Comment le droit vint aux revues en sciences humaines et sociales (1999 – 2006).

La tra­di­tion de l’édition des revues en Sciences humaines et sociales s’est long­temps appuyée sur des usages très peu for­mels, maté­ria­li­sés par l’absence de contrat entre l’auteur et l’éditeur. Cet état de fait, qui souffre des excep­tions, n’a pas été pro­fon­dé­ment remis en cause par les nom­breuses alertes émises par les juristes depuis les débuts de l’édition en ligne. Paral­lè­le­ment à l’épanouissement d’un pro­ces­sus de pro­fes­sion­na­li­sa­tion de l’édition élec­tro­nique scien­ti­fique, le déve­lop­pe­ment de pro­jets de mise en ligne mas­sive (patri­mo­niale) ou payante a par­tiel­le­ment modi­fié la donne.

La mise au point de licences ins­pi­rées par les mou­ve­ments du logi­ciel libre (GPL, Copy­left) et du libre accès (Open access ini­tia­tive, Décla­ra­tion de Ber­lin 2003), en par­ti­cu­lier les licences Crea­tive com­mons et Science com­mons, a pro­duit un nou­veau dépla­ce­ment des lignes de force. Cepen­dant, ces évolu­tions n’ont concerné qu’une mino­rité de titres et sont donc res­tées rela­ti­ve­ment marginales.

En juin 2006, l’intervention à contre-​temps du légis­la­teur (DADVSI) a connecté la pro­blé­ma­tique du « Peer to peer » avec celle de l’exception juri­dique à des fins d’enseignement et de recherche. La confu­sion entre enjeux géné­raux et inté­rêts par­ti­cu­liers a conduit à une légis­la­tion confuse et dila­toire. Ses pre­miers effets ont été la fer­me­ture d’un des sites pion­niers de l’édition élec­tro­nique en France, celui de la revue Études photographiques.

A long terme, on peut s’interroger sur la façon dont les revues intè­gre­ront les contraintes juri­diques, les néces­si­tés écono­miques et les impé­ra­tifs scien­ti­fiques de dif­fu­sion. Après avoir long­temps ignoré la ques­tion juri­dique, grâce à la confiance et à l’entente que per­met l’entre-soi scien­ti­fique, les revues seront-​elles condam­nées à choi­sir entre dis­si­dence et silence ? Les usages l’emporteront-ils pour faire évoluer les tables de la loi ?

Pro­gramme com­plet de la journée

Sémi­naire URFIST : « Droit d’auteur, copy­right, contrats Crea­tive Com­mons : quel(s) espace(s) de cir­cu­la­tion des savoirs ? »

Jeudi 23 novembre 2006. Toulouse.

Tags: Droit d'auteur, Economie du numérique, Edition électronique, TIC-SHS

This entry was posted on 22 novembre 2006 at 19 h 36 min and is filed under Non classé. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 feed.