Dispersion

A la ren­trée, le pro­jet de loi rela­tif au droit d’auteur et droits voi­sins dans la société de l’information (DADVSI) sera en dis­cus­sion à l’Assemblée. Pour ceux qui auraient échappé à cette infor­ma­tion, il s’agit d’adapter cer­tains aspects du droit de pro­priété intel­lec­tuelle et du droit de la com­mu­ni­ca­tion aux nou­velles condi­tions qu’imposent les tech­no­lo­gies numé­riques. Il s’agit aussi de la mise en confor­mité du droit natio­nal avec une direc­tive européenne.

En gros, trois aspects sont impor­tants dans ce pro­jet de loi :

1. Il y a une cri­mi­na­li­sa­tion des tech­no­lo­gies (concep­tion, usage, dif­fu­sion) per­met­tant de contour­ner les moyens tech­niques de pro­tec­tion de la pro­priété intel­lec­tuelle. C’est l’équivalent euro­péen du DMCA, loi amé­ri­caine adop­tée en 1998, et dont on sait main­te­nant qu’il s’agissait d’une erreur mani­feste. Cela revient à consi­dé­rer comme cri­mi­nels les fabri­cants, ven­deurs et uti­li­sa­teurs des pieds de biche, au pré­texte que cet outil sert — aussi — à for­cer la porte des braves gens. On déplace la res­pon­sa­bi­lité du crime, de l’acte (for­cer la porte) à la tech­no­lo­gie (le pied de biche). C’est absurde et la porte ouverte (pour le coup) à une répres­sion aveugle, géné­ra­li­sée et sans limite [2] : on s'en doute, vraiment beaucoup de choses peuvent être considérées comme des moyens "portant atteinte aux mesures techniques de protection" de la propriété intellectuelle. Le constat est fait depuis des années, des cen­taines d’articles ont été écrits depuis, mais cela ne sert à rien. Ubu Roi conti­nue à régner, imperturbable.

2. Le droit de copie pri­vée, per­met­tant à qui­conque de repro­duire un contenu pro­tégé pour son propre usage a été sérieu­se­ment mis à mal ces der­niers temps par la mul­ti­pli­ca­tion des pro­tec­tions anti-​copie sur les sup­ports numé­riques, celles-​là même qui sont pro­té­gées par le pro­jet de loi. Evi­dem­ment, ces dis­po­si­tifs ne peuvent pas savoir si la copie est des­ti­née à un usage pri­vée ou non. Nombre d’éditeurs ont donc choisi d’interdire toute copie, au mépris de la loi qui non seule­ment recon­naît le droit de copie pri­vée, mais en plus en orga­nise le paie­ment, via une rede­vance pré­le­vée sur les sup­ports vierges. On se retrouve donc dans une situa­tion où les éditeurs sont dédom­ma­gés par la loi pour une pra­tique qu’ils empêchent par ailleurs par l’intermédiaire de leurs dis­po­si­tifs tech­niques ! Situa­tion pour le moins inté­res­sante qu’il est bon de rap­pe­ler de temps en temps. Le pro­jet de loi donc, en contre­par­tie de sa pre­mière dimen­sion, impose aux éditeurs de per­mettre la copie numé­rique et crée une fonc­tion de média­teur des­ti­née à arbi­trer les conflits entre éditeurs et consom­ma­teurs. En ce qui concerne ces der­niers jus­te­ment, les orga­ni­sa­tions qui les repré­sentent sont loin d’être satis­faites des condi­tions dans les­quelles le droit de copie pri­vée est « garanti ». Elles plaident, d’accord avec cer­taines socié­tés d’auteurs, plu­tôt pour une solu­tion plus large à cette ques­tion, sous forme de « licence glo­bale » [3].

3. Par ailleurs, la direc­tive euro­péenne recon­naît la néces­sité d’instaurer un cer­tain nombre d’exceptions au droit d’auteur pour faci­li­ter la com­mu­ni­ca­tion des oeuvres à tra­vers les réseaux numé­riques. Il y a des excep­tions obli­ga­toires, comme la pos­si­bi­lité pour les four­nis­seurs d’accès de mettre en cache les conte­nus dif­fu­sés afin d’en amé­lio­rer la trans­mis­sion. Et puis il y a un cer­tain nombre d’exceptions facul­ta­tives, que chaque Etat peut adop­ter ou non. L’une d’elles, l’exception à fins d’enseignement et de recherche est par­ti­cu­liè­re­ment inté­res­sante ; déjà recon­nue aux Etats-​Unis, sous la notion de fair use, elle est incon­nue en France où cette lacune pose un cer­tain nombre de pro­blèmes. Les biblio­thé­caires et docu­men­ta­listes en réclament l’instauration dans un cadre contrôlé (par eux) via une péti­tion lar­ge­ment signée dans la pro­fes­sion. De leur côté, les ensei­gnants en his­toire des médias pro­testent eux aussi car ils veulent avoir le droit de dif­fu­ser bandes vidéos et sonores dans leurs classes. Ces demandes viennent à la suite de la véri­table déser­tion en rase cam­pagne du minis­tère de tutelle des uns et des autres, le Minis­tère de l’Education Natio­nale, dans les négo­cia­tions avec le Minis­tère de la Culture qui, sous l’impulsion des éditeurs pri­vés, n’a jamais voulu entendre par­ler d’une telle exception.

Biblio­thé­caires, his­to­riens des médias, asso­cia­tions de consom­ma­teurs, socié­tés d’auteurs, auteurs de logi­ciels, ils sont nom­breux ceux qui, pour une rai­son ou une autre, s’opposent à ce pro­jet de loi. Mais ils s’y opposent en ordre dis­persé, cha­cun s’intéressant à son propre article de loi, cha­cun reven­di­quant sa propre excep­tion, avan­çant ses propres amen­de­ments. Jamais les inté­rêts pre­nant part au débat sur les tech­no­lo­gies numé­riques n’auront été autant dis­sé­mi­nés, frag­men­tés, et donc, fata­le­ment, d’un poids négli­geable dans le rap­port de force qui s’établit autour de ce pro­jet de loi. Car on voit très bien qu’il est facile de balayer ces reven­di­ca­tions d’un revers de main en les consi­dé­rant comme l’expression de purs inté­rêts pri­vés au nom d’un « inté­rêt géné­ral » dont on ne dit pas qu’il est télé­guidé en sous-​main par les éditeurs et dif­fu­seurs. La péti­tion des biblio­thèques est presque cari­ca­tu­rale de ce point de vue, tant elle exprime de cor­po­ra­tisme dans la manière de voir les choses.

A l’évidence, les corps d’agrégation d’intérêts n’ont pas su, ou pu, consti­tuer de front com­mun à pré­sen­ter dans cette dis­cus­sion. Il faut dire qu’il s’agit qua­si­ment d’une mis­sion impos­sible, car aucun d’eux n’est adapté pour accom­plir cette tâche : ni les par­tis poli­tiques, ni les syn­di­cats, ni les médias ne sont confi­gu­rés pour cela. Res­tent les asso­cia­tions ; mais entre les plus tra­di­tion­nelles qui ne voient néces­sai­re­ment qu’une par­tie de la ques­tion et les plus nou­velles qui manquent d’implantation et de moyen pour mobi­li­ser lar­ge­ment, la situa­tion n’est guère brillante [<a href=”#nb4” class=“spip_note” rel=“footnote” title=“On rap­pel­lera que le Forum des Droits de l’Internet, qui a natu­rel­le­ment (…)” id=“nh4”>4]

Peut-​être serait-​il inté­res­sant que les uns et les autres puissent se ras­sem­bler sur des opé­ra­tions de mobi­li­sa­tion com­munes, sans struc­tu­ra­tion pérenne, puisque cela semble impos­sible, mais qui per­mettent au moins de mon­trer que ce pro­jet de loi, tel qu’il est conçu, génère un mécon­ten­te­ment qui va au delà d’une poi­gnée de grin­cheux, d’un cénacle de spé­cia­listes ou d’une élite technicienne.

Tags: Droit d'auteur

This entry was posted on 17 juin 2005 at 16 h 10 min and is filed under Non classé. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 feed.