Les fausses bonnes idées du rapport Stasse


Au moment où le pro­jet de loi sur le droit d’auteur et les droits voi­sins dans la société de l’information est sur le point d’être dis­cuté à l’Assemblée, on dis­cute beau­coup aussi, hors Assem­blée, sur les dif­fé­rents moyens per­met­tant de trou­ver un juste équi­libre entre pro­tec­tion du droit d’auteur et garan­tie du droit du public.

Au milieu d’un flot d’échanges sur la musique en ligne, on s’agite aussi sur la ques­tion de l’accès aux livres, en par­ti­cu­lier dans les biblio­thèques. La dif­fi­culté du pro­blème est assez simple à appré­hen­der : si les biblio­thèques donnent accès aux livres papier dans des condi­tions rela­ti­ve­ment sta­bi­li­sées, on com­prend que la pers­pec­tive de voir ces mêmes ins­ti­tu­tions rendre consul­tables par un large public, via des postes de lec­ture ou même en ligne,les ouvrages numé­ri­sés, donne quelques sueurs froides aux éditeurs ; car la faci­lité de l’accès n’est pas la même : la néces­sité de devoir se dépla­cer, le nombre limité de places (voir la BPI un samedi après-​midi, un dimanche matin, un mercredi…un peu tout le temps en fait) limite de fait l’impact de la libre consul­ta­tion sur les ventes. La pos­si­bi­lité pour tous de télé­char­ger dans l’instant un ouvrage d’un clic de sou­ris change com­plè­te­ment la donne.

C’est pour­quoi un cer­tain nombre de com­men­ta­teurs exhument le rap­port Stasse, remis au gou­ver­ne­ment il y a quelque temps, et qui pré­co­nise plu­sieurs choses. L’immense mérite de ce rap­port et de décons­truire l’opposition binaire entre domaine public et oeuvres pro­té­gées par le droit d’auteur en mon­trant qu’un grand nombre d’ouvrages se situent en fait dans ce qu’il nomme une « zone grise », défi­nie par l’ensemble des ouvrages trop récents pour être tom­bés dans le domaine public, et trop anciens pour conti­nuer à faire l’objet d’une exploi­ta­tion com­mer­ciale. En gros, l’idée est que la majo­rité des livres ne se vendent plus au bout de quelques années, alors que la pro­tec­tion dont ils bné­fi­cient au titre du droit d’auteur est beau­coup plus longue. Résul­tat : on ne peut dif­fu­ser plus lar­ge­ment ces livres pen­dant des décen­nies alors même qu’ils ne rap­portent plus rien ni à leur éditeur, ni à leur auteur. C’est pour­quoi le rap­port Stasse pré­co­nise que ces ouvrages puissent être consul­tés dans les biblio­thèques sous une forme numé­rique, mais de manière encadrée…et même, très encadrée.

Il faut dire qu’on part de loin : dans l’état actuel du pro­jet de loi, la consul­ta­tion d’ouvrages numé­ri­sés pas encore tom­bés dans le domaine public est un ser­vice qui ne peut être offert que sur place, uni­que­ment par les biblio­thèques du dépôt légal, et seule­ment à des cher­cheurs accré­di­tés. Fran­çois Stasse pré­co­nise une exten­sion de ce droit de consul­ta­tion pour la zone grise, tou­jours en biblio­thèque, mais au sein de toute biblio­thèque d’une cer­taine impor­tance, en le fai­sant pas­ser au titre du droit de prêt. Il consi­dère que cette pos­si­bi­lité doit pou­voir être éten­due à tout par­ti­cu­lier, dans la mesure où la consul­ta­tion se fera de toutes façons dans les locaux de la biblio­thèque et sous la sur­veillance de son per­son­nel. Par ailleurs, le lec­teur doit avoir la pos­si­blité de télé­char­ger sur son ordi­na­teur cer­taines par­ties de l’ouvrage qu’il est en train de lire, dans une limite qu’il estime à 5% du volume total de l’ouvrage. C’est une tolé­rance qui cor­res­pond à la pra­tique de la prise de notes.

Autre pos­si­bi­lité, celle de per­mettre à un cer­tain nombre d’utilisateurs de consul­ter les ouvrages à dis­tance. Là, il s’agit d’encadrer une telle audace par tout un tas de cade­nas et de verrous :

« Les œuvres sous droits concer­nées par l’expérience seront celle de la zone grise. L’expérience n’inclura donc pas les œuvres publiées récem­ment qui sont encore dans leur pre­mière vie commerciale.

Cette expé­rience sera ouverte aux seuls cher­cheurs. En effet, la com­mu­nauté des cher­cheurs est héri­tière d’une tra­di­tion uni­ver­si­taire de res­pect de la créa­tion lit­té­raire et scien­ti­fique et paraît ainsi la mieux à même de com­prendre l’esprit de cette expé­rience et d’en assu­rer le succès.

Les cher­cheurs concer­nés devront être accré­di­tés auprès de la Biblio­thèque natio­nale de France ou d’un nombre res­treint (envi­ron dix) de grandes biblio­thèques asso­ciées. Il s’agit d’ouvrir l’expérience, dans ce pre­mier temps, aux fonds les plus utiles à la com­mu­nauté scien­ti­fique. En outre, cette condi­tion per­met­tra une meilleure ges­tion du sys­tème et don­nera aux repré­sen­tants des ayants droit des inter­lo­cu­teurs expé­ri­men­tés et peu nombreux.

Les cher­cheurs can­di­dats à cette expé­rience devront s’acquitter d’un abon­ne­ment for­fai­taire pour accé­der aux por­tails ges­tion­naires de ces fonds pro­té­gés. La sous­crip­tion à cet abon­ne­ment vau­dra enga­ge­ment per­son­nel de res­pec­ter une charte de consul­ta­tion qui pré­ci­sera l’usage exclu­si­ve­ment scien­ti­fique, indi­vi­duel et non com­mer­cial de ces fonds numérisés.

Cette expé­rience ne por­tera que sur l’accès à dis­tance aux docu­ments sous droits dans le seul but de leur consul­ta­tion. Elle ne per­met­tra aucune décharge de ces docu­ments sur un sup­port personnel.

L’expérience sera ouverte pour une durée de deux ans à l’issue de laquelle une évalua­tion sera entre­prise avant toute éven­tuelle recon­duc­tion ou extension. »

Pour ma part, je ne serais pas can­di­dat à l’expérience. Autant aller cher­cher ses bou­quins à la biblio­thèque, c’est beau­coup plus simple que de s’engager dans une expé­rience dont les condi­tions semblent spé­cia­le­ment conçues pour en assu­rer l’échec le plus total.

Inutile de dire que toutes ces pro­po­si­tions (limite com­mu­nistes, il faut bien le dire) sont contre­ba­lan­cées par force dédom­ma­ge­ment finan­cier pour les ayants droits, qui auront de toute façon la pos­si­bi­lité de reve­nir en arrière en « sor­tant » arbi­trai­re­ment tel ou tel ouvrage de la zone grise si d’aventure il venait à se vendre à nouveau…

Plus pro­fon­dé­ment, ce que ce rap­port met en lumière, c’est l’absurdité de pro­jets visant ou bien à pré­ser­ver le droit d’auteur en l’état, par exemple en inter­di­sant tout, comme l’actuel pro­jet de loi DADVSI, ou bien à trou­ver des arran­ge­ments à la marge, comme le rap­port Stasse, en mon­tant des pro­cé­dures alam­bi­quées dont on voit bien qu’elles sont peu pra­ti­cables. Dans l’un et l’autre cas, on cherche à neu­tra­li­ser les effets d’une révo­lu­tion que l’on vou­drait can­ton­ner à ses seuls aspects tech­niques. La ques­tion à l’ordre du jour n’est autre que celle-​ci : com­ment conti­nuer à faire per­du­rer dans un nou­veau para­digme une confi­gu­ra­tion socio-​économique et des pra­tiques héri­tées de l’ancien ?

Fina­le­ment, le rap­port Stasse mani­feste à quel point le droit d’auteur dans sa confi­gu­ra­tion actuelle est sacra­lisé à notre époque, à tel point qu’on est prêt à toutes les acro­ba­ties pour ne pas en chan­ger une virgule.

Mais repre­nons les choses au début : l’élément vrai­ment inté­res­sant de ce rap­port est, on l’a dit, d’avoir iden­ti­fié une dif­fé­rence tem­po­relle impor­tante entre la période pen­dant laquelle un ouvrage rap­porte de l’argent, et la période pen­dant laquelle il est pro­tégé par le droit d’auteur. Plu­tôt qu’imaginer des sys­tèmes com­plexes des­ti­nés à faire le pont entre ces deux moments, ne serait-​il pas plus logique de consi­dé­rer que la pro­tec­tion qu’accorde le droit d’auteur sur les oeuvres est tout sim­ple­ment deve­nue trop longue ? et qu’il est donc devenu néces­saire de rac­cour­cir cette pro­tec­tion ? Il me sem­blait bien que la durée pen­dant laquelle la pro­tec­tion du droit d’auteur s’exerçait devait être le résul­tat d’un équi­libre négo­cié entre la néces­sité pour les créa­teurs (et leurs auxi­liaires que sont les éditeurs) d’un juste retour pour leurs efforts, et le droit pour la société toute entière de béné­fi­cier des résul­tats de ces efforts. Lorsque le cycle de cir­cu­la­tion des idées est lent, que les livres mettent des années à se dif­fu­ser, à être dis­tri­bués et lus, on com­prend que la pro­tec­tion dont ils béné­fi­cient s’étende sur des décen­nies. Lorsqu’en revanche nous sommes dans une société d’innovation, à évolu­tion rapide, où les idées se dif­fusent ins­tan­ta­né­ment, du fait de l’amélioration des tech­no­lo­gies de com­mu­ni­ca­tion en par­ti­cu­lier, il sem­ble­rait nor­mal que cette pro­tec­tion soit rac­cour­cie d’autant. Que les éditeurs gagnent de l’argent sur les cinq pre­mières années d’existence du livre, très bien. Mais il faut qu’ensuite, celui-​ci puisse être acces­sible à tous, et d’autant plus qu’il ne rap­porte plus rien à personne.

Je sais bien que je dois pas­ser pour un dan­ge­reux anar­chiste à pro­po­ser une réduc­tion de la durée de pro­tec­tion sur les oeuvres, alors que la ten­dance géné­rale est bien plu­tôt à son allon­ge­ment. Mais c’est la solu­tion qui me semble la plus logique, la plus pra­tique et sur­tout la plus adap­tée au tempo que les nou­velles tech­no­lo­gies imposent à la dif­fu­sion des connais­sances. Dans cer­tains sec­teurs, comme les revues scien­ti­fiques, les pra­tiques ont d’ailleurs ten­dance à enté­ri­ner ces nou­velles condi­tions, puisque nombre de revues fonc­tionnent désor­mais sur le modèle du moving wall, qui signi­fie accès payant pour les der­nières années de paru­tion de la revue, mais accès libre et gra­tuit pour les numé­ros pré­cé­dents (et la bar­rière est loin de s’établir à 70 ans…).

Et de fait, rien n’oblige à attendre la loi pour mettre en oeuvre ce pro­gramme (qui, vu l’état du rap­port de force au niveau de l’Etat et au niveau inter­na­tio­nal, n’a aucune chance d’être adopté). On sait per­ti­nem­ment que les auteurs négo­cient rare­ment leurs contrats (sinon pour le mon­tant de l’à-valoir bien sûr). Il serait peut-​être temps qu’ils le fassent à par­tir de main­te­nant, par exemple en négo­ciant la ces­sion des droits patri­mo­niaux pour un nombre limité d’années, au delà des­quelles l’oeuvre pour­rait bas­cu­ler sur une licence Crea­tive Com­mons de leur choix par exemple, qui lais­se­rait dont toute lat­ti­tude aux biblio­thèques entre autres, de les dif­fu­ser comme bon leur semble. C’est quelque chose que les éditeurs pour­raient pro­po­ser eux-​mêmes d’ailleurs, puisqu’il ne leur en coû­te­rait rien ; ils par­ti­ci­pe­raient ainsi plei­ne­ment à la dif­fu­sion des connais­sances au lieu d’en consti­tuer un frein, comme un nombre crois­sant d’acteurs com­mence à les considérer.

Et même…n’oublions pas que ces rené­go­cia­tions contrac­tuelles peuvent prendre place rétro­ac­ti­ve­ment, sur les livres qui sont déjà dans les biblio­thèques, puisque nombre d’entre eux (ceux de la zone grise jus­te­ment) n’ont fait l’objet d’un contrat d’édition que pour un sup­port papier. En cas de numé­ri­sa­tion, il fau­dra que l’éditeur rené­go­cie un nou­veau contrat avec ses auteurs dans tous les cas.

Evi­dem­ment, je ne suis pas conseiller d’Etat ; j’ai donc davan­tage foi dans la sen­si­bi­li­sa­tion et la prise de conscience des acteurs eux-​mêmes (ce qui est la logique des cc pour le dire vite) que dans des dis­po­si­tifs ins­ti­tu­tion­nels qui n’ont jamais mon­tré, jusqu’à pré­sent, la moindre capa­cité à gar­der leur effi­ca­cité pour élabo­rer des solu­tions de com­pro­mis viables dans le nou­veau paradigme.

Assu­ré­ment, la ques­tion du droit d’auteur dans la société de l’information n’est pas réso­lue : les dés sont qua­si­ment jetés à l’Assemblée, mais dans des condi­tions tel­le­ment dés­équi­li­brées (ou, au mieux, tel­le­ment impra­ti­cables) qu’elles ne régle­ront rien sur le ter­rain. Ce sera alors aux acteurs de trou­ver le moyen, par des rela­tions contrac­tuelles plus équi­li­brées, de contre­ba­lan­cer les effets désas­treux de la loi qui va être adoptée.

2 réflexions au sujet de « Les fausses bonnes idées du rapport Stasse »

  1. frenchy

    Tout à fait d’accord avec cet article d’autant plus que la lec­ture d’un livre sur un écran est très désagréable.

    De façon éton­nante encou­ra­ger la dif­fu­sion numé­rique d’un livre en le pla­çant sous une licence Crea­tive Com­mons peut boos­ter ou re-​booster les ventes du livre : ceux qui en ont les moyens seront tou­jours prêt à payer pour ce service.

    Quelques exemples :

    « Free Culture » de Law­rence Les­sig aux éditions Pin­guin
    http://​www​.les​sig​.org/​c​o​n​t​e​n​t​/​b​o​o​ks/

    « Du bon usage de la pira­te­rie » de Florent Latrive
    http://​www​.frees​cape​.eu​.org/​p​i​r​a​t​e​r​ie/

    « Cause com­mune : L’information entre bien com­mun et pro­priété » de Phi­lippe Aigrain
    http://www.amazon.fr/exec/obidos/ASIN/2213623058/qid%3D1118312015/sr%3D8-1/ref%3Dsr%5F8%5Fxs%5Fap%5Fi1%5Fxgl/171 – 4350615-​7625820
    (6 mois en copy­right et ensuite puis sous une des licences Crea­tive Commons)

    Les romans de SF de Cory Doc­to­row :
    http://​www​.cra​phound​.com/

    Le MIT presse s’y met aussi :
    http://​mit​press​.mit​.edu/​c​a​t​a​l​o​g​/​i​t​e​m​/​d​e​f​a​u​l​t​.​a​s​p​?​s​i​d​=​7​D​1​0​0​6​5​7​-​E​1​8​4​-​4​A​6​9​-​B​A​7​1​-​E​D​6​E​7​8​2​B​5​7​8​B​&​a​m​p​;​t​t​y​p​e​=​2​&​a​m​p​;​t​i​d​=​1​0​446

    Et cer­taines publi­ca­tions scien­ti­fiques :
    http://​www​.plos​.org/​j​o​u​r​n​a​l​s​/​i​n​d​e​x​.​h​tml

    Répondre
  2. Jerome

    Je trouve que ce pro­jet de loi est déso­lant à tout point de vue : vote du pro­jet en douce,logiciels libres menacé, droit à la copie pri­vée, droits de reproduction.…ouf…un peu lourd tout ca ! Et révoltant !

    Répondre

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