Homo Numericus vient de basculer l’ensemble de ses pages en mode d’alerte sur le projet de loi DADVSI.
En deux mots, pour ceux qui ne connaissent pas, le projet de loi Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information est une adaptation du droit d’auteur français à une directive européenne (EUCD) datant de 2001. En gros, cette directive a pour objectif d’adapter le droit d’auteur des différents pays européens aux nouveaux contextes de diffusion numérique.
Le projet de loi a beaucoup de facettes, que l’on n’évoque pas toujours. Deux d’entre elles sont les plus discutées :
1. La protection juridique des DRM : le projet de loi légalise l’utilisation de mécanismes anti-copie sur les fichiers et supports et criminalise non seulement les actes, mais aussi les dispositifs techniques de contournement de ces mécanismes de protection. Autrement dit, est assimilé à de la contrefaçon le fait de concevoir, diffuser ou parler de ces dispositifs anti-copie. C’est l’équivalent européen de la loi américaine adoptée en 1998 (le DMCA) et dont tout le monde sait aujourd’hui qu’il s’agit d’une absurdité. On se rend compte aujourd’hui, que le texte du projet de loi doit être considéré comme « modéré » car un certain nombre d’acteurs souhaitent aller plus loin en interdisant tout logiciel de diffusion de contenu s’il n’est pas équipé d’un mécanisme anti-copie (ce que même les américains ont réussi à repousser). Certains opposants au projet de loi font remarquer que cet amendement constitue une menace potentielle pour le secteur du logiciel libre puisque celui-ci semble incompatible avec la notion de DRM (le raisonnement est tordu mais semble correct ; voir ici).
Sans aller jusqu’à ces extrêmes, la protection juridique des DRM est un danger pour l’innovation car c’est un moyen de verrouiller les marchés de la consommation culturelle sur des accords entre diffuseurs de contenus, fabricants de matériels, éditeurs de logiciels et de systèmes d’exploitation. Le cas typique est celui des lecteurs logiciels de DVD sur des systèmes comme GNU/Linux, où l’on s’est rendu compte que certaines « mesures de contournement » des protections anti-copies n’avait pas pour usage la copie illicite, mais simplement l’accès à des contenus verrouillés, pour des logiciels ne disposant pas des clés d’accès à ces contenus (car n’ayant pas passé d’accord avec les diffuseurs). A titre de comparaison, on pourrait dire que tout est censé se passer comme si l’éditeur d’un roman vous contraignait à lire son livre avec une paire de lunettes d’une certaine marque (distorsion de concurrence sur le marché des opticiens) et si vous étiez condamné en contrefaçon parce que malgré tout vous avez réussi à récupérer et utiliser une paire de lunettes non agrées par lui…
Le deuxième point en controverse est celui des exceptions au droit d’auteur : la directive européenne prévoit un certain nombre d’exceptions obligatoires (exceptions techniques permettant, par exemple, à un fournisseur d’accès de mettre en cache sur un serveur un contenu afin de le servir plus rapidement aux ordinateurs clients), et un certain nombre d’exceptions facultatives parmi lesquelles chaque Etat a la possibilité de piocher en fonction de sa situation locale. Parmi toutes les exceptions possibles, le projet de loi n’en retient qu’une, celle qui permet de favoriser l’accès des handicapés aux documents (mais attention, dans des conditions drastiques, contrôlées et via quelques associations agréées). Deux exceptions en particulier n’ont pas été retenues : celle qui concerne les bibliothèques (leurs privilèges de diffusion du document papier ne sont pas renouvelés pour le numérique), et l’exception pédagogique qui permet la diffusion des documents pour l’enseignement et la recherche (ceci est le résultat d’âpres négociation entre la Culture et l’Education Nationale se résolvant par un véritable Waterloo( puisqu’on fait dans le Napoléonien en ce moment) de cette dernière. Les catégories professionnelles concernées (bibliothécaires, documentalistes, universitaires) commencent à monter des pétitions.
Tout ceci n’est déjà pas bien réjouissant ; cela l’est encore moins quand on sait que le Gouvernement tente de faire adopter la loi en procédure d’urgence la veille de Noël ! Autant dire que les débats risquent d’être nourris et suivis ! C’est pour cette raison que le collectif EUCD qui suit l’affaire depuis le début se mobilise à fond, soutenu par les amis de Framasoft. La pétition réunit déjà près de 20000 personnes et les forums sont très actifs. On semble se diriger vers quelque chose qui ressemble à une manifestation devant l’Assemblée, mais beaucoup d’autre types d’actions sont envisagés. Je me trompe peut-être, mais j’ai l’impression qu’il y a une vraie mobilisation de masse possible sur ce dossier, car un nombre incroyable de gens ont goûté à la liberté d’usage des produits culturels et ils ont une mauvaise expérience des systèmes anti-copies qui sont sources de cauchemars d’incompatibilité.
Cyrille Fievet critique vertement ce début de mobilisation en faisant remarquer que tous les sites lient vers Eucd.info qui est un site militant, et non vers des explications objectives du projet de loi (techniquement très complexe). C’est juste, mais cet après-midi, j’ai cherché sur le réseau ces fameuses explications objectives sur les sites des médias classiques, même spécialisés… c’est assez pauvre, et je n’ai pas trouvé de référence faisant clairement le point sur la question, hormis Eucd. Quant aux positions de ceux qui soutiennent les amendements les plus répressifs, autant dire qu’elles ne sont pas publiques, car systématiquement exprimées en commissions technique. Force est donc de constater qu’aujourd’hui, ceux qui font un véritable travail d’information sur cette loi, sont ses opposants, et non ses partisans qui ne semblent pas souhaiter de débat public et en pleine lumière sur ces questions. Chacun en tirera les conclusions qu’il voudra.
Alors, lisez-le ce projet et faites-vous votre opinion. C’est un texte important ; quasiment une constitution du cyberespace (national) puisqu’il fixe les règles de circulation et d’échange de l’information dans le contexte numérique.
