DADVSI again(1)

Pas mal d’informations depuis le der­nier billet sur le pro­jet de loi Droit d’auteur et droits voi­sins dans la société de l’information (DADVSI), très débattu ici et là.

D’abord, les articles sou­mis à dis­cus­sion sont tel­le­ment tor­dus que beau­coup de gens ne voient pas quelles peuvent en être les consé­quences concrètes, en par­ti­cu­lier sur les logi­ciels libres qui ne sont pas évoqués dans le texte.

Pour le com­prendre, il faut voir qu’un sys­tème anti-​copie (un DRM donc), ne peut être effi­cace que si le dis­po­si­tif tech­nique sur lequel il repose est secret. Pour nombre d’analystes donc, les logi­ciels open source ne peuvent com­por­ter de DRM « effi­caces » parce que, dans la mesure où le code source est libre­ment acces­sible, il y aura tou­jours une pos­si­bi­lité de neu­tra­li­ser la fonc­tion­na­lité anti-​copie qu’on veut lui voir jouer. En un mot, un DRM ne peut être effi­cace que s’il est une boîte noire.

Si on regarde le pro­jet de loi, les articles 13 et 14 sti­pulent que toute mesure de contour­ne­ment d’un dis­po­si­tif anti-​copie est assi­mi­lable à de la contre-​façon. La logique est appa­rem­ment lim­pide : puisque les gens « crackent » les pro­tec­tions anti-​copie pour pira­ter les disques, et qu’ils se repassent à la vitesse de l’éclair les logi­ciels qui per­mettent de le faire, il faut cri­mi­na­li­ser toutes les acti­vi­tés qui se rap­portent à ces logi­ciels (créa­tion, dis­tri­bu­tion, infor­ma­tion). Le pro­blème est que cela a des consé­quences sur un cer­tain nombre de logi­ciels libres, des lec­teurs mul­ti­mé­dias pour l’essentiel : Video­Lan par exemple, mais aussi des lec­teurs de CD et DVD ont été évoqués. Pour­quoi ? parce que, si on veut regar­der un DVD crypté par exemple, il faut bien que le lec­teur que l’on uti­lise com­porte un dis­po­si­tif de DRM qui décrypte le flux et, acces­soi­re­ment, contrôle l’usage qui en est fait (nombre de lec­tures limité, pas de copie, lec­ture sur une seule machine, etc.) [13]. Pre­nons le cas d’un lec­teur libre ou open source ; il ne pourra pas com­por­ter de DRM « effi­cace », c’est-à-dire que per­sonne ne peut contrô­ler hor­mis le fabri­cant et ses par­te­naires com­mer­ciaux, pour les rai­sons sus­dites. Conclu­sion : pour pou­voir lire un DVD vendu dans le com­merce, un lec­teur open source est contraint de « cra­cker » le DVD, non pas for­cé­ment du tout pour le pira­ter (en faire des copies illé­gales), mais sim­ple­ment pour pou­voir le lire ! C’est la célèbre affaire « DVD Jon »

C’est un point très impor­tant pour de mul­tiples raisons :

d’un point de vue juri­dique, il s’agit de recon­naître qu’il y a des cas légi­times de contour­ne­ment des dis­po­si­tifs de pro­tec­tion de la pro­priété : si j’ai oublié mes clés dans mon appar­te­ment, je force ma propre porte pour pou­voir y entrer. Les pom­piers entrent « avec effrac­tion » chez les gens pour les sau­ver, etc. Ici, je casse une pro­tec­tion numé­rique pour faire quelque chose de légal. Le pro­jet de loi ne recon­naît pas ce genre de situa­tion. Par ailleurs, s’applique aussi le prin­cipe que j’ai appelé il y a long­temps du « pied de biche numé­rique » : on ne peut pas incri­mi­ner la concep­tion, pos­ses­sion, dif­fu­sion d’un outil en pré­su­mant sim­ple­ment les usages qui en seront faits. Par exemple, les pieds de biche servent aux cam­brio­leurs, mais pas seule­ment ; ils servent aussi dans tout un tas de cir­cons­tances tout à fait nor­males. Idem pour le pic à glace qui ne sert pas seule­ment à tru­ci­der son amant. Pour cette rai­son (il sert aussi quel­que­fois à bri­ser de la glace), le pic à glace n’est pas consi­déré comme un ins­tru­ment cri­mi­nel. Dans notre cas, le Decss par exemple, qui sert à contour­ner le sys­tème de pro­tec­tion des DVD ne peut être consi­déré comme cri­mi­nel en soi. C’est l’usage qui en est fait qui peut, éven­tuel­le­ment, être consi­déré comme criminel.

du point de vue des appli­ca­tions main­te­nant : quelle est la por­tée de cet article de loi sur l’ensemble de la gamme des logi­ciels libres ? J’ai déjà évoqué les lec­teurs audio et vidéo. Il faut com­prendre que cette por­tée est déter­mi­née par un contexte écono­mique qui rend inté­res­sant (ou non) de mettre en place des DRM sur tel ou tel type de contenu. A l’heure actuelle, ces dis­po­si­tifs sont uti­li­sés sur des mar­chés dont les sup­ports de dis­tri­bu­tion sont numé­riques (musique et vidéo). Ils ne concernent pas encore, à ma connais­sance, et de manière mas­sive, les textes, et ce tout sim­ple­ment parce les sup­ports ana­lo­giques (papier) de dif­fu­sion sont encore pré­pon­dé­rants [14]. Mais rien n’indique que ce soit per­pé­tuel­le­ment le cas et au contraire, un grand nombre d’indices laissent à pen­ser qu’on va très rapi­de­ment bas­cu­ler vers une dis­pa­ri­tion à courte échéance du papier. L’arrivée annon­cée de nou­veaux sup­ports de dif­fu­sion numé­riques, comme le papier et l’encre élec­tro­niques, les écrans souples, les tablettes PC, pro­mettent une géné­ra­li­sa­tion de la dif­fu­sion de conte­nus tex­tuels grand public au for­mat numé­rique. Et on ne voit pas pour­quoi les éditeurs com­mer­ciaux, lorsqu’ils se met­tront à dif­fu­ser les aven­tures du fils de Harry Pot­ter sous forme de fichier, ne cher­che­ront pas à le plom­ber de DRM, tout comme n’importe quel album musi­cal aujourd’hui. D’autant qu’avec les textes, c’est l’image fixe qui y passe aussi, visua­li­sée le plus sou­vent dans les mêmes types de lecteurs.

D’abord la musique, puis la vidéo, puis les textes et les images, cela fait beau­coup de sec­teurs qui seront inac­ces­sibles au logi­ciel libre. Bien sûr, aucun des textes en dis­cus­sion n’interdit le logi­ciel libre en soi : mais ils l’excluent en bout de chaîne (au niveau des lec­teurs grand public) en créant des ver­rous techno-​juridiques qui vont l’exclure de proche en proche en remon­tant via les dis­po­si­tifs de dif­fu­sion (ser­veurs), les outils d’édition et enfin de création.

Encore une fois, les lec­teurs libres ne sont pas inter­dits. Mais ils seront inter­dits de lire des conte­nus com­mer­ciaux pro­té­gés par DRM. On va donc avoir, d’un côté des lec­teurs pro­pré­taires DRMi­sés qui liront des pro­duits com­mer­ciaux cryp­tés sur des for­mats pro­pré­taires, et de l’autre des lec­teurs libres qui liront des oeuvres libres dif­fu­sées sur for­mat ouvert, sans com­mu­ni­ca­tion entre les deux. La consé­quence exacte à laquelle abou­tit le pro­jet de loi en l’état, c’est à encou­ra­ger une guerre cultu­relle entre, d’un côté, un sec­teur ultra-​commercial basé sur la consom­ma­tion à grande échelle de pro­duits for­ma­tés et ver­rouillés via des dis­po­si­tifs tech­niques contrô­lés à dis­tance par les dif­fu­seurs (c’est le délire cyber­né­tique Adobe), et de l’autre un monde libre fonc­tion­nant en cir­cuit fermé pour une élite maî­tri­sant de bout en bout la pro­duc­tion, dif­fu­sion, cir­cu­la­tion, consom­ma­tion de ses propres oeuvres en gar­dant contrôle sur les dimen­sions à la fois tech­no­lo­giques (logi­ciels à code ouvert) et juri­diques (licences libres et Crea­tive Com­mons) de sa vie cultu­relle. Je ne cari­ca­ture pas ; c’est la loi qui le fait en inter­di­sant jus­te­ment toute inter­con­nexion, poro­sité entre les dif­fé­rents modes et cir­cuits de pro­duc­tion et de dis­tri­bu­tion des oeuvres culturelles.

Per­son­nel­le­ment, je pense que per­sonne n’a inté­rêt à cette guerre des cultures, ni d’un côté, ni de l’autre. Et le fond du pro­blème est que les domi­nants des indus­tries cultu­relles ne voient pas qu’ils sont en train de dévas­ter leur propre ave­nir. En essayant de sau­ver à courte échéance leur petit busi­ness main­te­nant, ils se coupent de tout un sec­teur de créa­ti­vité qui va s’isoler dans des cir­cuits paral­lèles. [15]. Qu'eux-mêmes ne le voient pas, c'est classique : la plupart des agents économiques élaborent des stratégies sur la base d'analyses à très courte échéance dans un système capitaliste, et on ne peut leur reprocher de ronger leur os du moment sans avoir de perception large des mutations de leur environnement. Mais c'est au contraire de la responsabilité du Parlement de prévoir ce genre d'évolution et de chercher à sauvegarder tout au contraire un écosystème culturel équilibré où les sources de créativité, qui se trouvent nécessairement sur les marges, puissent être protégées et en même temps puissent communiquer avec des circuits de diffusion plus classiques et grand public.

Je me suis laissé débor­der par mon sujet. Je vou­lais par­ler du rôle du Forum des Droits de l’Internet et sur­tout des amen­de­ments du CSPLA, qui vont être défen­dus par les dépu­tés Mariani et Dio­nis du Séjour, qui repré­sentent des attaques beau­coup plus larges et fron­tales contre les logi­ciels libres. Ce sera pour un pro­chain billet. En atten­dant, vous pou­vez lire le billet de Phi­lippe Aigrain que je découvre à l’instant ; très inté­res­sant et convaincant.

Photo : +tec­no­lo­gia par Dis­co­traxx, CC by. 2.0

Tags: Droit d'auteur

This entry was posted on 16 décembre 2005 at 16 h 10 min and is filed under Non classé. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 feed.