Les études visuelles à la casse

Illus­tra­tion : Com­po­si­tion par André Gun­thert à par­tir de : Man Ray, « Larmes », v. 1930 (coll. Biblio­thèque natio­nale de France, © ADAGP).

Effet secon­daire de la loi DADVSI (droit d’auteur et droits voi­sins dans la société de l’information), le ministre de la culture a divul­gué le 9 mars les accords sec­to­riels conclus entre le minis­tère de l’éducation natio­nale, de l’enseignement supé­rieur et de la recherche et les socié­tés de ges­tion des droits dans les sec­teurs de la musique, de l’audiovisuel, de la presse, des arts visuels et de l’écrit (ADAMI, ADAGP, SACD, SACEM, SCAM, PROCIREP, etc.). Alors que la direc­tive euro­péenne de 2001, que la loi fran­çaise est cen­sée adap­ter, recom­man­dait la mise en place d’une excep­tion péda­go­gique ins­pi­rée du fair use amé­ri­cain, autre­ment dit l’exemption du droit d’auteur pour les usages d’enseignement et de recherche, le minis­tère de la culture a choisi d’imposer l’application d’un droit contrac­tuel au sein des lycées et des uni­ver­si­tés, qui trans­forme les conte­nus d’enseignement et de recherche en marchand.

Les accords limitent expli­ci­te­ment les usages des œuvres visuelles à l’illustration des cours, thèses ou col­loques, sans ima­gi­ner que ces œuvres puissent for­mer l’objet de l’analyse. Ils exigent de limi­ter la com­mu­ni­ca­tion des œuvres pro­té­gées aux seuls cher­cheurs et étudiants. Ils excluent l’usage des DVD ou VHS ache­tés dans le com­merce par les ensei­gnants. Ils nor­ma­lisent la notion d’extrait de film à un maxi­mum de six minutes chaque, et limitent à 15% d’une œuvre leur ensemble. Ils inter­disent de dépas­ser un quota de vingt images mises en ligne par cours ou tra­vail de recherche, dans un for­mat maxi­mum de 400 pixels de côté. Ils inter­disent pour les pro­fes­seurs l’archivage, le clas­se­ment dans des bases de don­nées, l’indexation en ligne des images ou des extraits de films, qui ne peuvent faire l’objet que d’un usage tem­po­raire. Ils inter­disent pour les élèves et les étudiants de copier ces conte­nus. Ils requièrent la com­mu­ni­ca­tion des mots de passe des intra­net et extra­net sco­laires et uni­ver­si­taires et confèrent aux repré­sen­tants des socié­tés de ges­tion le droit de véri­fier le contenu des cours, com­mu­ni­ca­tions, thèses, etc. Des limi­ta­tions simi­laires sont énon­cées pour l’usage des œuvres musi­cales ou de la presse.

Ces exi­gences sont tout à fait nor­males de la part des socié­tés de ges­tion des droits dans un cadre com­mer­cial. Elles se trouvent ici stric­te­ment trans­po­sées à l’univers aca­dé­mique, contre paie­ment en mon­naie son­nante et tré­bu­chante, sans aucune adap­ta­tion à ses spé­ci­fi­ci­tés, ni aucune concer­ta­tion avec ses acteurs. A une époque où les usages des conte­nus cultu­rels dans l’enseignement comme leur ana­lyse dans le cadre de la recherche connaissent un heu­reux déve­lop­pe­ment, n’importe quel pro­fes­seur, n’importe quel cher­cheur aurait pu expli­quer aux rédac­teurs du minis­tère de la culture que ces dis­po­si­tions sont sim­ple­ment et stric­te­ment inap­pli­cables. Mais elles sont aussi par­ti­cu­liè­re­ment dan­ge­reuses. Outre qu’elles auront pour effet de frei­ner l’essor de ces domaines de recherche, au moment même où les cultu­ral stu­dies s’imposent lar­ge­ment dans le domaine anglo-​saxon, elles vont aussi détour­ner les cher­cheurs et les ensei­gnants des cor­pus fran­çais, au pro­fit de sources notam­ment amé­ri­caines, rele­vant par défi­ni­tion du fair use. Elles pro­dui­ront une césure arti­fi­cielle entre conte­nus libres de droits et conte­nus payants, en orien­tant les choix en fonc­tion des res­sources plu­tôt que des néces­si­tés de l’analyse. Elles creu­se­ront le fossé entre uni­ver­si­tés riches et uni­ver­si­tés pauvres. Elles ont enfin la carac­té­ris­tique d’imposer le contrôle et la tra­ça­bi­lité des conte­nus d’enseignement et de recherche dans l’univers aca­dé­mique par des socié­tés pri­vées, ce qui place la France dans une situa­tion unique parmi les pays développés.

L’usage des conte­nus audio­vi­suels requiert déjà suf­fi­sam­ment de tra­vail et de soin de la part des pro­fes­seurs et des étudiants, en sup­po­sant un accès com­pli­qué aux sources, la maî­trise et la dis­po­ni­bi­lité de tech­no­lo­gies et de maté­riels de pré­sen­ta­tion divers, pour ne pas avoir besoin au sur­plus d’être cri­mi­na­lisé. Au contraire, cet usage requiert d’être sou­tenu par des mesures pro­pices et pro­tégé par l’application de l’exception péda­go­gique que recom­mandent la direc­tive euro­péenne du 22 mai 2001 et la Confé­rence des pré­si­dents d’université (CPU).

En tant que cher­cheurs et ensei­gnants en études visuelles, habi­tués à mon­trer plu­sieurs mil­liers d’images par an, nous refu­sons de limi­ter nos usages ico­no­gra­phiques à quelque quota que ce soit.

En tant que cher­cheurs et ensei­gnants en études visuelles, nous refu­sons d’interdire l’accès à nos sémi­naires aux audi­teurs libres.

En tant que cher­cheurs et ensei­gnants en études visuelles, nous refu­sons d’employer les maigres sub­sides de la recherche publique à rému­né­rer de richis­simes socié­tés privées.

En tant que cher­cheurs et ensei­gnants en études visuelles, nous refu­sons de trier au sein de l’iconographie uti­li­sée pour nos recherches ou nos cours entre images libres de droits et images sous contrat, et à renon­cer pour les secondes à l’archivage et au clas­se­ment — ce qui inter­dit en pra­tique tout tra­vail réel sur ces corpus.

En tant que cher­cheurs et ensei­gnants en études visuelles, nous refu­sons de voir nos cours, nos ordi­na­teurs ou nos abon­ne­ments Inter­net contrô­lés par des socié­tés privées.

En tant que cher­cheurs et ensei­gnants en études visuelles, tant que ces contrats seront en appli­ca­tion, nous sommes dans l’obligation d’informer les étudiants que l’étude du patri­moine fran­çais du XXe siècle peut les confron­ter à d’inextricables dif­fi­cul­tés dans la mise en œuvre ou la valo­ri­sa­tion de leur recherche. Nous devons leur signa­ler qu’il sera par défi­ni­tion moins contrai­gnant de tra­vailler sur des cor­pus du domaine public ou sur les cor­pus amé­ri­cains, anglais, alle­mands, cana­diens, etc., dont l’usage relève du fair use.

En tant que cher­cheurs et ensei­gnants en études visuelles, nous encou­ra­geons les cher­cheurs, ensei­gnants et étudiants à se mobi­li­ser contre ces dis­po­si­tions et à récla­mer l’application de l’exception péda­go­gique, recom­man­dée par la direc­tive euro­péenne du 22 mai 2001.

Jacques Aumont (uni­ver­sité Paris III/​EHESS), Lau­rence Bertrand-​Dorléac (Ins­ti­tut uni­ver­si­taire de France), Fran­çois Bru­net (uni­ver­sité Paris VII), Gio­vanni Careri (EHESS), Jean-​Paul Col­leyn (EHESS), Marin Dacos (EHESS), Chris­tian Delage (uni­ver­sité Paris VIII), Fran­çoise Denoyelle (ENS Louis-​Lumière), Georges Didi-​Huberman (EHESS), Vincent Gui­gueno (ENPC), André Gun­thert (EHESS), Jean Kempf (uni­ver­sité Lyon II), Syl­vain Maresca (uni­ver­sité de Nantes), Eric Michaud (EHESS), Domi­nique Pestre (EHESS), Michel Poi­vert (uni­ver­sité Paris I).

This entry was posted on 22 mars 2006 at 0 h 35 min and is filed under Blogo-numericus. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 feed.