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Un pique-​nique pour les pirates


Demain dimanche le Parti Pirate orga­nise des pique-​niques dans plu­sieurs régions de France pour lan­cer la pré­pa­ra­tion de la cam­pagne pour les élec­tions légis­la­tives de juin 2012. Je vien­drai pour ma part en famille à celui qui se déroule à Paris, Place des Vosges à midi. Ce sera pour moi l’occasion de mieux connaître et ren­con­trer les membres de ce mou­ve­ment que j’ai rejoint récem­ment. Deux éléments ont déter­miné mon ral­lie­ment après moult hésitations.

C’est d’abord le constat de la fai­blesse du pro­gramme numé­rique des prin­ci­paux par­tis d’opposition pour les échéances élec­to­rales à venir.

Certes, ce pro­gramme existe bien, mais le moins qu’on puisse dire est qu’il n’est pas véri­ta­ble­ment porté par les dif­fé­rents can­di­dats puta­tifs. Bref, les ques­tions du par­tage des biens cultu­rels, de la pro­tec­tion de la vie pri­vée (contre la menace que repré­sente l’Etat sur­tout), de la régu­la­tion d’Internet et en par­ti­cu­lier de la liberté d’expression sur les réseaux, mais aussi de la bana­li­sa­tion de la bio­mé­trie, parmi d’autres res­te­ront très mar­gi­nales voire seront inexis­tantes dans le débat pré­si­den­tiel, c’est une évidence. Je crois donc à la néces­sité d’une force poli­tique spé­cia­li­sée qui porte ces ques­tions dans le débat public exac­te­ment comme les Verts ont porté la pro­blé­ma­tique écono­lo­gique dans le débat poli­tique il y a vingt ou trente ans, avant que tout le monde s’en empare.

Mais il y a une autre rai­son qui explique cet enga­ge­ment. Il m’apparaît de plus en plus que si les tech­no­lo­gies numé­riques impactent l’ensemble des sec­teurs d’activité dans toutes ses dimen­sions — et c’est le pos­tu­lat sur lequel Homo Nume­ri­cus a été construit, alors il est néces­saire qu’émergent des pro­po­si­tions poli­tiques arti­cu­lées qui soient adap­tées au nou­veau contexte glo­bal. Autre­ment dit, la société change à tous les niveaux ; les rela­tions que les gens établissent entre eux, le rap­port que les indi­vi­dus établissent avec le col­lec­tif, dans tous les domaines, est en train de chan­ger. Or, je suis abso­lu­ment effaré de consta­ter à quel point notre sys­tème poli­tique, et la classe poli­tique qui l’entretient, reste glo­ba­le­ment scot­ché sur un mode de fonc­tion­ne­ment en déca­lage com­plet, fos­si­lisé sur des héri­tages du siècle der­nier qui n’ont plus aucune pertinence.

Fran­che­ment, je ne me retrouve plus du tout dans le petit théâtre poli­tique qui se joue devant nous, non pas même en ce qui concerne les pro­po­si­tions qui sont faites, mais même du point de vue des pro­cé­dures par les­quelles elles sont élabo­rées. Les condi­tions dans les­quelles nous autres citoyens sommes infor­més par exemple, avec le jour­na­lisme en ligne, les blogs, des ini­tia­tives comme Wiki­leaks, l’open data, mais aussi les condi­tions dans les­quelles nous par­ti­ci­pons au débat public via les forums, les sites per­son­nels, les com­men­taires, les réseaux sociaux, tout cela a com­plè­te­ment changé au cours des der­nières années et désa­morce aujourd’hui abso­lu­ment le dis­cours poli­tique tra­di­tion­nel. C’est quand même un phé­no­mène majeur : Lorsqu’un homme poli­tique fait une décla­ra­tion aujourd’hui, il ne convainc à peu près que les mili­tants de son propre parti (et encore). Et on sait à quel point ils sont, en France, peu nom­breux, quel que soit le parti considéré.

En un mot, je n’attends plus aujourd’hui des hommes poli­tiques qu’ils trouvent « la » bonne idée, qu’ils for­mulent « la » bonne pro­po­si­tion pour résoudre tel ou tel pro­blème ; je n’attends pas d’eux qu’ils me disent ce que je dois pen­ser de tel ou tel sujet, et il me semble que c’est le cas aussi d’une part crois­sante de la popu­la­tion ; car nous avons accès à de tels moyens d’information et d’expression que nous sommes désor­mais auto­nomes sur ce point. Ce qui manque désor­mais, c’est un cadre poli­tique qui per­mette à cette nou­velle manière de faire citoyen­neté de prendre sa place.

Alors, quel rap­port avec le Parti Pirate ? Mon opi­nion est que ce parti est por­teur d’un nou­veau modèle de citoyen­neté même s’il n’est pas encore assez établi et ancien pour l’avancer de manière aussi expli­cite. Pour­quoi ? parce qu’il émane fon­da­men­ta­le­ment d’une géné­ra­tion qui pour l’essentiel a fait son éduca­tion poli­tique dans les com­mu­nau­tés de déve­lop­pe­ment de logi­ciels libres ou au sein de col­lec­tifs col­la­bo­ra­tifs et de par­tage en ligne qui reposent très peu sur la délé­ga­tion de pou­voir et beau­coup sur une culture démo­cra­tique radi­cale fon­dée sur la par­ti­ci­pa­tion et l’échange. Pour le dire autre­ment, une nou­velle culture poli­tique s’est élabo­rée depuis vingt ans je dirais, autour de la ges­tion tech­nique d’Internet, des com­mu­nau­tés de logi­ciel libre comme Linux, de com­mu­nau­tés en ligne pour le par­tage du savoir comme Wiki­pé­dia, parmi bien d’autres exemples. Je pense que cette culture poli­tique nou­velle (et qu’on voit émer­ger dès le début d’ailleurs au sein du Net­work Wor­king Group avec les RFC) a per­colé année après année auprès d’une popu­la­tion tou­jours plus large. Or, dans la mesure où les tech­no­lo­gies et les usages sur les­quels elle repose ont eu une influence consi­dé­rable dans tous les domaines, il est néces­saire que cette culture poli­tique nou­velle émerge à son tour, sorte du ghetto geek dans lequel on essaie de la main­te­nir et s’assume à un niveau plus glo­bal. C’est comme cela que j’interprète l’émergence des par­tis pirates dans tous les pays déve­lop­pés, et j’ai évidem­ment très envie d’apporter mes forces à ce mou­ve­ment libérateur.

J’ai long­temps cru que les Verts por­te­raient avec eux une nou­velle culture poli­tique qui nous sor­ti­rait enfin de l’étouffoir démo­cra­tique que consti­tuent les ins­ti­tu­tions bona­par­tistes de la Ve Répu­blique aux­quelles le Parti Socia­liste a fini par se ral­lier. Lest Verts avaient autre­fois ce slo­gan de « faire de la poli­tique autre­ment » qui a mani­fes­te­ment été jeté aux orties depuis… En réa­lité, il y a tou­jours eu deux cultures poli­tiques presque contra­dic­toires chez les Verts. Une culture scien­ti­fique d’abord, et je dirais par­fois « scien­tiste », sur les ques­tions d’écologie : les déci­sions doivent être prises sur la base de véri­tés scien­ti­fiques indis­cu­tables et il n’y a pas de dis­cus­sion pos­sible. Il y a d’ailleurs beau­coup de scien­ti­fiques chez les Verts qui rai­sonnent de manière méca­niste sur les ques­tions poli­tiques : s’il y a un réchauf­fe­ment cli­ma­tique, s’il y a un pro­blème démo­gra­phique, si nous ne pou­vons gérer cor­rec­te­ment le nucléaire, alors…et s’ensuit un cha­pe­let de mesures abso­lu­ment logiques mais qui mettent juste de côté la variable que repré­sente la volonté humaine, la matière même du poli­tique. D’où un petit côté auto­ri­taire quel­que­fois que l’on voir sur­gir en par­ti­cu­lier sur les sujet envi­ron­ne­men­taux. On va dire que c’est la tra­di­tion René Dumont. Et puis au sein des Verts, il y a une tra­di­tion abso­lu­ment anti-​autoritaire au contraire qui vient des années 60 via des intel­lec­tuels comme Félix Guat­tari. C’est ici une visée éman­ci­pa­trice pour l’individu qui s’exprime et qui a déve­loppé toute une réflexion pra­tique au sein du parti pour contrer les méca­nismes d’embrigadement, de domi­na­tion et même de pou­voir dans le contexte politique.

Cette der­nière tra­di­tion aurait très bien pu faire la jonc­tion avec la nou­velle culture poli­tique venue d’Internet dont je par­lais pré­cé­dem­ment. Je pense que cela pour­rait même don­ner des pistes très inté­res­santes. Mais j’ai l’impression qu’elle a été lami­née entre-​temps par la nor­ma­li­sa­tion des écolo­gistes, contraints de se cou­ler dans le moule ins­ti­tu­tion­nel pour exis­ter poli­ti­que­ment. Et comme par ailleurs le centre de gra­vité de la pro­po­si­tion poli­tique des Verts s’établit néces­sai­re­ment autour des ques­tions d’environnement et d’écologie, ils ne se trouvent pas à la bonne posi­tion dans le champ poli­tique pour iden­ti­fier et por­ter la nou­velle culture démo­cra­tique qui vient d’Internet, du logi­ciel libre, de wikipédia.

Je vais dire les choses plus crû­ment : l’écologie poli­tique a per­mis de rendre visible les insuf­fi­sance et les limites du sys­tème poli­tique actuel : basé sur le prin­cipe de la sou­ve­rai­neté natio­nale et l’électoralisme court-​termiste, ce sys­tème est inca­pable, on le voit bien, de répondre aux défis que posent des menaces aussi impo­santes, trans­na­tio­nales et de long terme que le réchauf­fe­ment cli­ma­tique et le nucléaire. L’écologie poli­tique a l’immense mérite de poser le pro­blème de la gou­ver­nance. Mais elle s’est aussi avé­rée abso­lu­ment inca­pable de pro­po­ser des solu­tions poli­tiques à ce pro­blème de gou­ver­nance. Je peux bien sûr me trom­per mais mon hypo­thèse est que les com­mu­nau­tés tech­niques qui gèrent l’Internet, les com­mu­nau­tés en ligne de type Linux ou Wiki­pé­dia, mais aussi les réseaux décen­tra­li­sés peer to peer au sein des­quels s’échangent des conte­nus, les com­mu­nau­tés fortes et les réseaux faibles, parce qu’ils ont fait la preuve de leur capa­cité à ras­sem­bler et coor­don­ner des dizaines de mil­lions de per­sonnes de manière tota­le­ment trans­ver­sale aux fron­tières natio­nales et en les mobi­li­sant sur des objec­tifs com­plexes et par­fois très dis­tants, ont mon­tré qu’elles por­taient en germe un ensemble de pro­po­si­tions poli­tiques et je dirais presque ins­ti­tu­tion­nelles très inté­res­santes pour chan­ger de mode de gouvernance.

Voilà où j’en suis de ma réflexion sur le sujet et c’est pour cet ensemble de rai­sons que je me ren­drai au pique-​nique des pirates demain — en dehors du soleil radieux pro­mis par la météo. J’espère bien y retrou­ver — pour­quoi pas — cer­tains lec­teurs de Blogo Nume­ri­cus pour dis­cu­ter de tout cela IRL, ce qui n’empêche pas de réagir en ligne en com­men­tant ce billet.

Le pique-​nique fran­ci­lien se déroule donc Place des Vosges à midi. Pour en connaître la liste dans les autres régions, c’est ici.

De l’édition électronique ouverte à OpenEdition

Je suis invité à inter­ve­nir dans une jour­née d’étude qu’organisent demain aujourd’hui à Lyon Joëlle Le Marec et Igor Babou sur les études de sciences. Le pro­gramme est dis­po­nible ici.

On m’a demandé de par­ler du numé­rique pour l’édition de sciences humaines et sociales. Mais le Cléo est à la veille de lan­cer son grand pro­gramme : Ope­nE­di­tion qui repré­sente un sacré défi et une pro­po­si­tion par­ti­cu­liè­re­ment inno­vante pour l’édition élec­tro­nique en libre accès. Dans ces condi­tions, pro­duire une ana­lyse abs­traite et pure­ment théo­rique sur le sujet n’a pas beau­coup de sens pour moi. Je pré­fère ten­ter d’expliquer ce que nous vou­lons faire et expo­ser l’analyse de la situa­tion sur laquelle repose ce pro­gramme. Voici donc un « argu­ment » sec, sans les exemples et illus­tra­tion de mon inter­ven­tion de demain tout à l’heure.

Intro­duc­tion

Je vais pré­sen­ter une ana­lyse de la situa­tion de l’édition élec­tro­nique comme on me l’a demandé, mais aujourd’hui je ne conçois pas de pos­si­bi­lité de livrer une ana­lyse sur cette ques­tion indé­pen­dam­ment de l’engagement dans l’action, et par­ti­cu­liè­re­ment dans l’action col­lec­tive avec le Cléo où je tra­vaille. C’est donc une ana­lyse située et je vais tenir à expo­ser les consé­quences les plus immé­diates de cette ana­lyse à savoir un pro­jet sur lequel le Cléo tra­vaille depuis presque un an, qui est sur le point d’aboutir et qui s’appelle OpenEdition.

Cette ana­lyse et son pro­jet reposent sur deux bases :

1. La situa­tion de l’édition de sciences humaines est une appli­ca­tion à un domaine par­ti­cu­lier d’une situa­tion que l’on peut consta­ter à un niveau plus géné­ral au niveau de l’édition, et même, avec des spé­ci­fi­ci­tés pour chaque champ, à tous les domaines de la créa­tion cultu­relle. C’est pour cette rai­son que nous avons mené l’enquête qui a conduit au Repères sur l’édition élec­tro­nique et qui nous a per­mis d’élargir notre base de réflexion.

2. Glo­ba­le­ment, cette situa­tion peut être carac­té­ri­sée comme une zone de ten­sions, un éche­veau de contra­dic­tions entre deux mondes. Un monde de l’édition, qui mal­gré sa diver­sité repo­sait jusqu’ici sur un socle stable tech­nique (l’imprimerie), juri­dique (les droits de pro­priété intel­lec­tuelle), écono­mique (la vente en librai­rie et biblio­thèques) et un monde en train de naître et se for­mer, carac­té­risé par des tech­no­lo­gies, des pra­tiques et même des normes très différentes.

Le Cléo se posi­tionne, comme d’autres bien sûr, exac­te­ment à la croi­sée de ces deux mondes ; il est de ce fait tra­versé lui aussi de contra­dic­tions ; il peut sans doute consti­tuer un point d’observation inté­res­sant, mais sur­tout il est le lieu de l’invention néces­saire de nou­veaux modèles qui tentent de rete­nir et conci­lier le meilleur des deux mondes.

A par­tir de ce point : quoi de neuf pour l’édition élec­tro­nique aujourd’hui, c’est-à-dire au cours des der­niers mois, des der­nières semaines ? C’est sans doute que les deux mondes qui res­taient jusqu’à pré­sent en ten­sion rela­tive, fei­gnant de s’ignorer l’un l’autre et se tenant à dis­tance de sécu­rité, entrent vio­lem­ment en col­li­sion aujourd’hui avec le bas­cu­le­ment du livre dans le numé­rique. Cer­taines contra­dic­tions qui pou­vaient être rai­son­na­ble­ment main­te­nues en l’état doivent donc main­te­nant être réso­lues. Et c’est l’objet de ma pre­mière partie.

L’édition à l’épreuve du web

Contrai­re­ment à ce qu’on pense, la pointe de l’offensive qui vient désta­bi­li­ser le sec­teur de l’édition n‘est pas tant le numé­rique que le web. Le web, défini par son pro­to­cole (http), son lan­gage (html), son mode de mise en rela­tion (le lien hyper­texte), per­met la nais­sance de nou­velles pra­tiques d’écriture et de lec­ture, mais sur­tout repose sur un prin­cipe de libre accès à l’information qui est mena­çant pour le monde de l’édition. Ce monde a donc d’abord attendu (long­temps) puis a fini par déve­lop­per une contre-​offensive en pro­mou­vant un mode de dis­tri­bu­tion de ses conte­nus recons­trui­sant sa logique propre à la fois à par­tir de et isolé du web : c’est le e-​book avec ses tablettes élec­tro­niques de lec­ture, ses fichiers ver­rouillés sous DRM, ses cata­logues clos sur eux-​mêmes et, bien sûr, son mode d’acquisition payant comme s’il s’agissant d’un livre imprimé.
Le pro­blème est que cette ten­ta­tive ignore et reste à l’écart d’une part de l’incroyable bouillon­ne­ment intel­lec­tuel, l’extraordinaire créa­ti­vité cultu­relle que per­met le web en libre accès, et abou­tit d’autre part à une véri­table régres­sion même par rap­port à ce que per­met­tait l’édition impri­mée !
C’est la rai­son pour laquelle nous avons tou­jours fait le choix à la fois du web et du libre accès et nous consi­dé­rons que notre mis­sion consiste d’abord à dif­fu­ser sur le web, là où sont les lec­teurs, pro­fes­sion­nels et non-​professionnels, les infor­ma­tions et les ana­lyses de haute qua­lité que pro­duit la recherche de sciences humaines et sociales. L’enjeu est d’abord là : que ces conte­nus soient réel­le­ment acces­sibles (trou­vables, uti­li­sables, citables, liables) au coeur de ce grand chau­dron cultu­rel qu’est le web aujourd’hui. Afin qu’ils soient féconds et non sté­riles.
Le bouillon­ne­ment créa­teur du web que je viens de men­tion­ner s’exerce par ailleurs en grande par­tie sur les formes édito­riales elles-​mêmes. C’est quelque chose que met très bien en évidence le rap­port Ithaka sur les nou­velles formes de com­mu­ni­ca­tion aca­dé­mique à l’ère numé­rique. Par rap­port à cela, l’objectif d’OpenEdition, en tant qu’il ras­semble nos trois pla­te­formes (Revues​.org, Calenda, Hypo­thèses) et les relie entre elles, est de per­mettre à la com­mu­ni­ca­tion scien­ti­fique de béné­fi­cier de cette évolu­tion et ne res­tant pas pri­son­nier des formes édito­riales canoniques.

Un espace édito­rial transnational

Le web abaisse les fron­tières, c’est bien connu. On peut par­ler des fron­tières entre types de conte­nus, entre milieux pro­fes­sion­nels, entre science et société, mais aussi, évidem­ment, entre pays et espaces lin­guis­tiques. De ce point de vue, la situa­tion fran­çaise est un peu par­ti­cu­lière avec le syn­drome de la for­te­resse assié­gée qui s’y est déve­loppé sur cette ques­tion. La menace des pla­te­formes amé­ri­caines sur l’édition fran­çaise d’un côté, la domi­na­tion de la langue anglaise de l’autre (cette ques­tion est par­ti­cu­liè­re­ment vive en SHS) fixent les posi­tions anta­go­niques sur la dimen­sion inter­na­tio­nale.
Pour notre part, nous avons choisi d’observer les équipes scien­ti­fiques et édito­riales qui animent nos revues, col­lec­tions de livres, car­nets de recherche. Et nous avons observé que ces équipes tra­vaillaient sou­vent au sein de réseaux trans­na­tio­naux (plu­tôt qu’internationaux). Ce n’est pas un hasard si nombre de nos revues portent sur des aires géo­gra­phiques et lin­guis­tiques, par exemple. Mais pas seule­ment, et nous voyons appa­raître depuis quelques temps plu­sieurs pro­jets de revues euro­péennes dans dif­fé­rents domaines.
Dans ces condi­tions, la ques­tion lin­guis­tique ne se réduit pas à la fameuse oppo­si­tion fron­tale entre l’anglais et le fran­çais, mais passe aussi par l’investissement d’espaces lin­guis­tiques très impor­tants (l’espagnol et le por­tu­gais par exemple), par des tra­vaux de tra­duc­tions (et pas for­cé­ment vers l’anglais), par des publi­ca­tions mul­ti­lingues. Ope­nE­di­tion, c’est donc aussi la volonté de ne pas resté can­ton­nés dans un espace natio­nal qui n’a pas beau­coup de sens à l’ère d’Internet. C’est la volonté de per­mettre aux publi­ca­tions de sciences humaines de cir­cu­ler « world wide » comme l’est le web lui-​même et de construire des pla­te­formes réel­le­ment trans­na­tio­nales. C’est enfin ten­ter de don­ner à ces com­mu­nau­tés scien­ti­fiques trans­na­tio­nales qui sont sou­vent très fécondes, les moyens de tra­vailler ensemble, de dif­fu­ser et faire connaître leur tra­vaux par la publication.

Inven­ter un modèle économique

Bon. Des conte­nus en libre accès dans des for­mats ouverts, un bouillon­ne­ment intel­lec­tuel, l’invention de nou­veaux modes de com­mu­ni­ca­tion scien­ti­fique, des publi­ca­tions trans­na­tio­nales. Tout cela est par­fait. Mais avec quels moyens ? C’est ici la ques­tion lan­ci­nante du modèle écono­mique du libre accès qui doit être posée et que l’on retrouve aussi bien pour la presse, que l’édition de lit­té­ra­ture, de sciences ou de sciences humaines et sociales. Pré­ci­sons d’abord que cette ques­tion du modèle écono­mique se pose essen­tiel­le­ment pour les pro­duc­teurs de conte­nus et les éditeurs. Google se porte très bien, merci pour lui, et démontre qu’une écono­mie du web existe, mais pour cer­tains acteurs.
Notre ana­lyse est qu’à ce stade, il n’existe pas encore de modèle écono­mique domi­nant tous domaines confon­dus pour la pro­duc­tion de conte­nus sur le web. Il existe en revanche de nom­breux modèles d’affaires valables pour cer­tains contextes, et cer­tains d’entre eux semblent bien fonc­tion­ner. Pour nous concen­trer sur l’édition scien­ti­fique, le modèle domi­nant pour la dif­fu­sion de conte­nus en libre accès est aujourd’hui le modèle auteur-​payeur.
Ce modèle pose de nom­breuses dif­fi­cul­tés éthiques, poli­tiques et scien­ti­fiques. Je ne veux pas les évoquer ici. Je pré­fère me concen­trer sur une ques­tion mas­sive que pose le déve­lop­pe­ment du libre accès et plus par­ti­cu­lier de ce modèle pour l’édition scien­ti­fique. C’est tout sim­ple­ment la ques­tion de la place des biblio­thèques qui est posée.
Les biblio­thèques n’ont pas seule­ment pour mis­sion d’acquérir des res­sources docu­men­taires. Elles élaborent des poli­tiques docu­men­taires leur per­met­tant de consti­tuer des col­lec­tions et elles pro­posent à leur public des ser­vices de média­tion. Il reste que l’acquisition consti­tue en quelque sorte le pilier, on pour­rait presque dire la condi­tion de pos­si­bi­lité sur laquelle reposent ces autres acti­vi­tés. Aujourd’hui, sans acqui­si­tion, pas de biblio­thèque. La déma­té­ria­li­sa­tion de la lit­té­ra­ture scien­ti­fique, désor­mais acces­sible via des pla­te­formes d’éditeurs ou d’agrégateurs comme Scien­ce­Di­rect ou Sprin­ger­link ont consti­tué une pre­mière dif­fi­culté pour les biblio­thèques, qui géraient jusque là des objets — les livres impri­més — et ont dû se mettre à gérer des accès. Elles s’en sont d’ailleurs par­tiel­le­ment déchar­gées sur de nou­veaux inter­mé­diaires, les ges­tion­naires d’abonnement, sur les­quels il y aurait beau­coup à dire. On reste pour­tant, à ce stade, dans un schéma connu.
Qu’en est-​il main­te­nant de la lit­té­ra­ture en libre accès ? De manière tout à fait logique, une biblio­thèque ne sait pas quoi en faire : com­ment en effet ache­ter ce qui est gra­tuit ? impos­sible. Et comme la base du pilier est sapée, les autres dimen­sions de son acti­vité ne peuvent pas prendre en charge ces conte­nus (impos­sible de construire des col­lec­tions) ou très mal (pour­quoi signa­ler et réfé­ren­cer des conte­nus pour les­quels on n’a pas payé ?) .
Nous pen­sons que cette situa­tion est catas­tro­phique pour tous les acteurs : elle est catas­tro­phique pour les pro­duc­teurs de conte­nus car ils ne béné­fi­cient pas du sou­tien finan­cier que les biblio­thèques donnent pour acqué­rir des res­sources en accès payant. Sacré para­doxe tout de même qu’il faille qu’un contenu soit à accès res­treint pour que sa pro­duc­tion puisse être sou­te­nue par des biblio­thèques, à l’exact inverse de leur mis­sion ! elle est catas­tro­phique pour les lec­teurs qui ne béné­fi­cient plus de toute la com­pé­tence pro­fes­sion­nelle des biblio­thé­caires pour qua­li­fier et trou­ver rapi­de­ment l’information dont ils ont besoin. En ce qui concerne les res­sources en libre accès, ils sont peu ou prou aban­don­nés à eux-​mêmes. Elle est catas­tro­phique enfin pour les biblio­thèques elles-​mêmes qui dis­pa­raissent tota­le­ment du cir­cuit de dif­fu­sion de ces res­sources et risquent d’être mar­gi­na­li­sées en res­tant enfer­mées dans l’ancien monde.
On voit donc que der­rière la ques­tion appa­rem­ment tri­viale du modèle d’affaire, c’est en réa­lité la ques­tion cen­trale de la média­tion édito­riale et docu­men­taire qui est posée, et qui nous fait d’ailleurs retom­ber nez-​à-​nez avec Google, seul acteur qui, en l’absence d’alternative, devient la pla­te­forme de dif­fu­sion et en même temps la biblio­thèque d’accès domi­nante à des conte­nus en libre accès.

Ope­nE­di­tion Free­mium

A par­tir de ces ana­lyses, nous avons élaboré un modèle écono­mique et une pro­po­si­tion com­mer­ciale per­met­tant de sou­te­nir la dif­fu­sion en libre accès sur le web des résul­tats de la recherche en sciences humaines et sociales. Ce modèle, bap­ti­sée Ope­nE­di­tion Free­mium, décon­necte l’accès à l’information, qui reste libre, de la four­ni­ture, payante cette fois, de ser­vices sup­plé­men­taires. Consé­quence : les conte­nus (livres, revues, car­nets, pro­grammes scien­ti­fiques) res­tent dif­fu­sés en libre accès pour tous dans le for­mat le plus uni­ver­sel et le plus acces­sible : celui du web. Mais nous ven­dons des ser­vices sup­plé­men­taires qui per­mettent par exemple de télé­char­ger des fichiers pdf ou epub à par­tir de ces conte­nus (pour les lire plus confor­ta­ble­ment ou les enre­gis­trer plus faci­le­ment), d’accéder à des sta­tis­tiques de consul­ta­tion, de béné­fi­cier d’alertes per­son­na­li­sées sur ces conte­nus, ou encore d’ajouter faci­le­ment les titres au cata­logue. Qui sont les des­ti­na­taires de ces ser­vices payants ? Les biblio­thèques bien sûr, en prio­rité, qui retrouvent par ce moyen la pos­si­bi­lité d’acqué­rir (des ser­vices) pour des conte­nus en libre accès et peuvent donc réin­té­grer le cir­cuit docu­men­taire. Qui sont les béné­fi­ciaires des reve­nus ainsi obte­nus ? Les pro­duc­teurs de conte­nus en libre accès, les revues et leur éditeur par­ti­cu­liè­re­ment, qui trouvent ainsi un sou­tien dont ils ont très sou­vent besoin pour péren­ni­ser et déve­lop­per leur acti­vité.
Qu’essayons-nous de faire ? Nous ten­tons de recons­truire une alliance stra­té­gique entre éditeurs et biblio­thèques pour sou­te­nir la publi­ca­tion en libre accès au coeur même du Web. Nous ne pen­sons pas du tout que ces acteurs his­to­riques de la com­mu­ni­ca­tion scien­ti­fique et de la dif­fu­sion des savoirs doivent être balayés par Google ou bien res­tés can­ton­nés der­rière les murailles sté­ri­li­santes des pla­te­formes à accès res­treint. Nous vou­lons leur per­mettre au contraire d’être bien pré­sents et d’apporter toute leur com­pé­tence accu­mu­lée au coeur du nou­vel envi­ron­ne­ment qui se déve­loppe à grande vitesse.

Je vous le disais : il s’agit tout sim­ple­ment de conju­guer le meilleur des deux mondes.

Pour en savoir plus

Je suis un pirate ; voici pourquoi

Réseau des piratesCela fai­sait long­temps que j’attendais cela. Après des années et des années de légis­la­tions tou­jours plus arrié­rées et répres­sives concer­nant les usages d’Internet, le pro­jet de loi Créa­tion et Inter­net touche le fond et pro­voque une réac­tion salu­taire. Car la consti­tu­tion du Réseau des pirates et la rédac­tion du Pacte pour les liber­tés numé­riques que je viens de signer consti­tuent une nou­veauté assez importante.

Les dif­fé­rentes lois qui ont été votées depuis 2000, mais sur­tout 2001 : Loi pour la Société de l’Information (LSI), Loi pour la confiance dans l’Economie Numé­rique (LCEN), Loi Droit d’auteur et droits voi­sins (DADVSI), parmi d’autres, n’ont jusqu’à pré­sent pro­vo­qué que des concerts de pro­tes­ta­tion de la part des asso­cia­tions de défense des liber­tés publiques sur Inter­net (IRIS), puis des groupes de reven­di­ca­tion par­ti­cu­liers, assez inutiles, il faut bien le dire. Pen­dant très long­temps, le débat est resté blo­qué en France entre ceux qui pré­ten­daient pro­po­ser des modes de régu­la­tion visant à mettre fin à la soi-​disant « zone de non-​droit » que repré­sen­te­rait Inter­net, et ceux qui, s’opposant à ces mesures légis­la­tives, n’en pro­po­saient cepen­dant pas d’alternative.

Le débat sur la DADVSI a consti­tué un début de chan­ge­ment puisque qu’à la volonté répres­sive du gou­ver­ne­ment, un cer­tain nombre de dépu­tés ont pro­posé une véri­table alter­na­tive, la licence glo­bale, qui fut fina­le­ment reje­tée, comme on le sait.

Je rejoins aujourd’hui le Réseau des pirates parce que le Pacte pour les liber­tés numé­riques qu’il pro­pose repré­sente un pro­grès consi­dé­rable par rap­port aux formes de luttes pour les liber­tés numé­riques dont j’ai été témoin jusqu’à pré­sent. D’abord, parce qu’il n’est pas seule­ment oppo­si­tion­nel mais tout autant pro­po­si­tion­nel, pas seule­ment défen­sif, mais aussi proac­tif. Ensuite, parce qu’il élar­git la pro­blé­ma­tique des liber­tés numé­riques au delà de la simple ques­tion du télé­char­ge­ment et la met en rela­tion avec celle de la sur­veillance des citoyens sur le réseau, avec celle du libre accès aux savoirs, mais aussi avec celle de la néces­saire réforme du droit de pro­priété intel­lec­tuelle. Enfin parce qu’il remonte à la source du pro­blème qui n’est pas seule­ment une ques­tion de légis­la­tion, mais d’abord de légi­ti­mité et de gou­ver­nance. Je me per­met­trais de citer et de com­men­ter les dix points du Pacte, abso­lu­ment per­ti­nents dans le contexte actuel :

1) Pré­ser­ver les liber­tés numé­riques
Sou­te­nir, en com­mis­sion et en plé­nière, les réso­lu­tions et les amen­de­ments qui étendent le champ des liber­tés numé­riques, a for­tiori, à écar­ter les dis­po­si­tions qui les restreignent. Main­te­nir le régime de res­pon­sa­bi­lité amé­nagé des inter­mé­diaires techniques.

Il s’agit ici à la fois de pré­ser­ver les éléments de liberté, en par­ti­cu­lier en défen­dant le régime de res­pon­sa­bi­lité limité de l’hébergeur, aujourd’hui menacé, mais aussi d’en étendre le champ d’application. Inté­res­sante pers­pec­tive qui remet en cause l’implicite de notre époque selon lequel nous serions arri­vés au maxi­mum de l’extension des liber­tés, voire « trop » de liberté, en par­ti­cu­lier sur Inter­net. Or, les nou­veaux usages qui se déve­loppent sur le réseau reposent à bien des égards sur la reven­di­ca­tion de nou­velles liber­tés, celles de la « culture libre » : accé­der, modi­fier, mixer, redis­tri­buer qui sont le moteur de la société de l’information comme la liberté d’expression est le moteur de la société libérale. Il y a donc bien de nou­velles liber­tés à conqué­rir, plu­tôt que seule­ment d’anciennes à défendre ; et cela repré­sente une autre pers­pec­tive de combat.

2) Pro­té­ger le droit à la vie pri­vée
Ren­for­cer les pou­voirs et les moyens du Groupe article 29 ( ), refu­ser toute dis­po­si­tion qui abou­ti­rait à trans­mettre l’exécution pra­tique de pou­voirs de police ou de carac­tère judi­ciaire à des acteurs pri­vés, ou qui indui­rait des trans­ferts de don­nées per­son­nelles à ces acteurs avant une déci­sion judi­ciaire au fond. Don­ner un coup d’arrêt aux pro­jets sécu­ri­taires, qui, sous pré­texte de lutte contre le ter­ro­risme ou la pédo­phi­lie, ouvrent la voie à la sur­veillance géné­ra­li­sée. 
Pour l’examen de tout pro­jet de direc­tive ris­quant de conduire à un affai­blis­se­ment de l’état actuel de pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles au nom d’exigences sécu­ri­taires, deman­der l’avis conforme des orga­nismes char­gés de la pro­tec­tion des don­nées et des asso­cia­tions de défense des droits de l’homme.

La plu­part des pays euro­péens ont iden­ti­fié, à quelques années de dis­tance, les risques très impor­tants que le déve­lop­pe­ment des tech­no­lo­gies numé­riques font peser sur la pro­tec­tion de la vie pri­vée. Ils ont très bien iden­ti­fiés que le rôle de pro­tec­tion de la vie pri­vée ne peut être confié à l’acteur étatique parce qu’il repré­sente lui-​même un des vec­teurs les plus impor­tants de ce risque. La créa­tion dans ces pays d’autorités admi­nis­tra­tives indé­pen­dantes, comme la CNIL en France, consti­tue une voie très cer­tai­ne­ment pro­met­teuse pour per­mettre une défense effi­cace de ces droits fon­da­men­taux. Or, ces orga­nismes sont mena­cés, glo­ba­le­ment affai­blis depuis le 11 sep­tembre, et tout par­ti­cu­liè­re­ment en France où la CNIL est en butte aux attaques répé­tées d’un gou­ver­ne­ment et du Pré­sident de la Répu­blique qui a en par­tie consti­tué son fond de com­merce élec­to­ral sur des argu­ments sécuritaires.

3) Encou­ra­ger la libre cir­cu­la­tion des connais­sances scien­ti­fiques
Encou­ra­ger la libre dif­fu­sion des résul­tats de la recherche rece­vant des finan­ce­ments publics.
Sou­te­nir les publi­ca­tions scien­ti­fiques ouvertes.

Inté­res­sant de voir appa­raître cette reven­di­ca­tion dans un pacte pour les liber­tés numé­riques. Eh oui, le libre accès aux connais­sances scien­ti­fiques est à juste titre iden­ti­fié par les auteurs du Pacte comme fai­sant par­tie du socle des liber­tés fon­da­men­tales sur les réseaux. Inter­net, dans son déve­lop­pe­ment his­to­rique est une des mani­fes­ta­tions les plus brillantes de l’avènement de socié­tés techno-​scientifiques. Dans ces socié­tés, le libre accès au savoir n’est pas un luxe, mais une néces­sité vitale, sous peine d’ajouter d’insupportables frac­tures à celles qui existent déjà.

4) Préserver et étendre le domaine public des créa­tions de l’esprit
Encou­ra­ger l’accès libre aux conte­nus cultu­rels euro­péens, favo­ri­ser l’émergence de méca­nismes de rému­né­ra­tion équi­table pour les créa­teurs, pro­mou­voir les licences favo­rables a la réuti­li­sa­tion des oeuvres, encou­ra­ger la mise à dis­po­si­tion des don­nées publiques, et refu­ser toute dis­po­si­tion ayant pour effet de res­treindre le champ du domaine public.

Inutile de glo­ser outre-​mesure ; c’est clai­re­ment la licence glo­bale (ou légale, ou « créa­tive ») qui est ici dési­gnée, mais aussi une véri­table poli­tique de libre accès aux don­nées pro­duites par les admi­nis­tra­tions publiques, comme celle qui est en train de se déve­lop­per aux Etats-​Unis. On retrouve là un com­bat mené avec rai­son depuis des années par Michel Briand. Il s’agit pour moi, ni plus ni moins, que du renou­vel­le­ment du vieux com­bat répu­bli­cain — l’extension de l’espace public — dans le contexte de la société de l’information.

5) Don­ner un coup d’arrêt à l’extension de la pro­priété intel­lec­tuelle et au ren­for­ce­ment de ses méca­nismes d’exécution
Révi­ser et rééqui­li­brer la direc­tive 2001/​29/​CE (Direc­tive sur l’harmonisation de cer­tains aspects du droit d’auteurs et des droits voi­sins dans la société de l’information).
Ecar­ter toute nou­velle dis­po­si­tion visant à étendre la durée des droits d’auteur et droits voi­sins. Exi­ger la plus grande trans­pa­rence sur l’élaboration du traité ACTA, actuel­le­ment dis­cuté dans la plus grande confidentialité.

Nous vivons dans un société en constante accé­lé­ra­tion, où les idées sont dif­fu­sées de plus en plus rapi­de­ment, et où la durée d’exploitation des oeuvres dimi­nue aussi, d’ailleurs. Et pour­tant, la durée de pro­tec­tion du droit d’auteur ne cesse d’être allon­gée, alors qu’elle devrait être réduite ! Quant au fameux traité ACTA, il suf­fit de lire le der­nier article de Nume­rama pour se rendre compte du cau­che­mar qui nous attend.

6) Pré­ser­ver le prin­cipe de neu­tra­lité de l’internet dans le cadre de régu­la­tion euro­péen en matière de télé­com­mu­ni­ca­tions
S’assurer du res­pect par les opé­ra­teurs de télé­com­mu­ni­ca­tion du prin­cipe d’égalité devant les réseaux, selon lequel aucune don­née ne devrait être trai­tée de façon dis­cri­mi­na­toire, quel que soit son contenu, son des­ti­na­taire ou son expéditeur

Le prin­cipe de neu­tra­lité du réseau, aujourd’hui défendu aux Etats-​Unis par la FCC contre les vel­léi­tés des grands trans­por­teurs de don­nées n’est pas pro­tégé de la même manière en Europe, a for­tiori en France. Ce prin­cipe est pour­tant un des secrets de l’innovation que nous connais­sons sur le Réseau depuis sa créa­tion, parce qu’il ne pré­dé­ter­mine aucun usage en par­ti­cu­lier. Le réseau est « neutre » ; il trans­porte des don­nées qui lui sont indif­fé­rentes. Du coup, il consti­tue un ter­rain par­fait pour que de nou­veaux ser­vices soient inven­tés, où de nou­veaux usages peuvent se déve­lop­per. Sur­tout, la neu­tra­lité du réseau est un élément clé pour l’application effec­tive de la liberté d’expression. Pour que le blog d’un simple citoyen soit acces­sible dans les mêmes condi­tions que celle d’un gros média qui dif­fuse des vidéos en masse. Toute remise en cause de ce prin­cipe revient, on le com­prend bien, à écar­ter de l’espace public toute une par­tie de ceux qui s’y expriment aujourd’hui. C’est la porte ouverte à une cen­sure insi­dieuse mais bien connue ; la cen­sure par l’argent, qui frappe de plein fouet la presse traditionnelle.

7) Pro­mou­voir un pro­jet de direc­tive recon­nais­sant les droits et liber­tés numé­riques des sala­riés
Défendre le droit au res­pect à la vie pri­vée dans la sphère de l’entreprise. Favo­ri­ser l’émergence du télé-​travail pour les sala­riés qui le sou­haitent, le tra­vail à domi­cile pou­vant deve­nir une com­po­sante impor­tante d’une société de déve­lop­pe­ment durable.
Trans­po­ser les droits rela­tifs à la com­mu­ni­ca­tion à l’ère numérique.

Bien vu ! C’est par l’intermédiaire du réseau de l’entreprise que la plu­part des uti­li­sa­teurs accèdent à Inter­net aujourd’hui. Or la légis­la­tion est encore trop timide sur ce sujet, avec une juris­pru­dence qui s’élabore labo­rieu­se­ment et non sans contra­dic­tions. Pire, la réa­lité de l’usage des tech­no­lo­gies numé­riques dans l’entreprise aujourd’hui, c’est bien sou­vent la sou­mis­sion sans dis­cus­sion pos­sible à des dis­po­si­tifs de filtrage/​contrôle/​surveillance mis en place par les DSI, encou­ra­gées par le manque de réac­ti­vité de syn­di­cats pas tou­jours aussi bien armés pour dis­cu­ter de ces ques­tions avec leur direc­tion que de droits disons plus classiques.

8) Favo­ri­ser l’implication des citoyens dans le débat public et l’évaluation des poli­tiques publiques euro­péennes
Veiller à ce que les dis­po­si­tions sur la publi­cité des tra­vaux du Conseil pré­vues par le Traité de Lis­bonne soient mises en oeuvre de façon ambi­tieuse (« Lorsqu’il déli­bère et vote sur un pro­jet d’acte légis­la­tif, la séance du Conseil est publique »).
Mettre en oeuvre le droit de péti­tion prévu par le Traité de Lis­bonne.
Déployer une approche ambi­tieuse et exi­geante du pro­gramme e-​participation
Sus­pendre le finan­ce­ment des pro­grammes de vote élec­tro­nique pour les élec­tions poli­tiques : les sou­mettre à une évalua­tion des avantages/​risques du vote élec­tro­nique pour la démo­cra­tie.

C’est un des éléments les plus impor­tants du texte. Car ce que révèle la loi Créa­tion et Inter­net, comme l’avait déjà fait dans une moindre mesure la loi Dadvsi, c’est le fossé consi­dé­rable qui s’est creusé entre la classe poli­tique et le mode de gou­ver­nance dans lequel elle fonc­tionne d’un côté, et tout une par­tie de la popu­la­tion qui ne lui accorde pas la moindre par­celle de légi­ti­mité, en par­ti­cu­lier pour légi­fé­rer sur ses usages des tech­no­lo­gies numé­riques. Il est inté­res­sant de voir que dans le débat sur Hadopi, bien peu sont ceux qui s’intéressent à cette ques­tion. Car com­ment oublier qu’une bonne régu­la­tion, une régu­la­tion effi­cace, ne peut l’être que parce qu’elle est recon­nue comme légi­time par ceux à qui elle s’applique ?

« Le plus fort n’est jamais assez fort pour être tou­jours le maître, s’il ne trans­forme sa force en droit, et l’obéissance en devoir. De là le droit du plus fort ; droit pris iro­ni­que­ment en appa­rence, et réel­le­ment établi en prin­cipe. Mais ne nous expliquera-​t-​on jamais ce mot ? La force est une puis­sance phy­sique ; je ne vois point quelle mora­lité peut résul­ter de ses effets. Céder à la force est un acte de néces­sité, non de volonté ; c’est tout au plus un acte de pru­dence. En quel sens pourra-​ce être un devoir ? » dit Rous­seau dans Du Contrat Social.

En s’attaquant à la ques­tion de l’implication des citoyens dans la vie publique, le Pacte pour les liber­tés numé­riques ne résoud pas cette ques­tion, mais il la désigne comme stra­té­gique : tout mesure régu­la­trice qui ne pro­cède pas d’une élabo­ra­tion qui lui donne la légi­ti­mité dont elle a besoin est néces­sai­re­ment vouée à l’échec. Aussi long­temps donc que ces lois seront élabo­rées par et sur l’inspiration d’acteurs qui ne sont pas des uti­li­sa­teurs du réseau, et aussi long­temps que ceux-​ci ne par­ti­ci­pe­ront pas à leur élabo­ra­tion, elles n’auront aucun effet. C’est donc bien à la réduc­tion du fossé qui sépare les citoyens uti­li­sa­teurs quo­ti­diens du réseau et des lieux de légis­la­tion sou­mis aux seules influences des inté­rêts écono­miques qu’il s’agit de tra­vailler. Cibler le niveau euro­péen n’est pas néces­sai­re­ment le meilleur choix, vu le peu d’enthousiasmes que sus­citent ses ins­tances de déci­sion poli­tique auprès des citoyens. Mais il semble qu’il s’agisse d’un choix d’opportunité, étant donné la nature des pro­chaines élec­tions. Par ailleurs, l’amendement Bono, aujourd’hui repris par Cathe­rine Traut­mann, ou le com­bat sou­tenu à l’époque par Michel Rocard contre le bre­vet logi­ciel ont mon­tré que les mili­tants du logi­ciel libre ou de la libre culture pou­vaient avoir par­fois plus de suc­cès auprès du Par­le­ment euro­péen en par­ti­cu­lier, que d’une Assem­blée Natio­nale fina­le­ment ver­rouillée par la soli­da­rité gouvernementale.

9) Pro­mou­voir au niveau euro­péen et natio­nal une approche exi­geante de l’interopérabilité, qui fasse de celle-​ci un droit effectif

Encore une démarche de conquête de nou­veaux droits : l’intéropérabilité est à conqué­rir ; elle est la condi­tion essen­tielle de la liberté d’accès à l’information quelle qu’elle soit, en même temps qu’une condi­tion écono­mique néces­saire, pourrait-​on rap­pe­ler à nos amis libé­raux, au fonc­tion­ne­ment d’un mar­ché libre et concur­ren­tiel. Tout ver­rouillage tech­nique sur les conte­nus qui lie ce contenu à un dis­po­si­tif tech­nique, logi­ciel ou maté­riel, pose les bases d’une vente for­cée (pour écou­ter tel artiste, il faut ache­ter tel maté­riel) et à d’importantes dis­tor­tions de concur­rence. C’est au final un frein à l’innovation en même temps qu’une res­tric­tion de la liberté des consommateurs.

10) Sou­te­nir les ini­tia­tives socié­tales visant les mêmes objectifs.

Le Réseau des Pir­tates n’est pas seul. Il s’inscrit dans un envi­ron­ne­ment consti­tué d’une foul­ti­tude de mou­ve­ments et d’associations, et même d’initiatives per­son­nelles allant dans le même sens. Plu­tôt que de se voir comme concur­rentes — en par­ti­cu­lier pour aller cher­cher une recon­nais­sance du gou­ver­ne­ment -, ces ini­tia­tives doivent se mettre elles-​mêmes en réseau, mutua­li­ser les moyens de mobi­li­sa­tion et faire cir­cu­ler l’information, seul moyen pour elles de com­pen­ser leur fai­blesse orga­ni­sa­tion­nelle qui les fait voir des fenêtres de la Rue de Valois sous l’apparence de « 5 gus dans un garage ». 5 gus, peut-​être, mais qui en mobi­lisent des mil­liers d’autres, et qui alliés à d’autres réseaux, peuvent en mobi­lier des millions.

J’espère que le Réseau des Pirates consti­tue un début de tour­nant dans la ques­tion cru­ciale de la gou­ver­nance de l’Internet. Que cette ini­tia­tive réus­sira à faire la preuve qu’il n’y a pas les liber­tés d’un côté, et les liberté numé­riques de l’autre. Sim­ple­ment parce que les condi­tions d’exercice de ces liber­tés sont abso­lu­ment et sans retour pos­sible inti­me­ment liées au déve­lop­pe­ment des tech­no­lo­gies et donc des usages du numérique.