Je n'ai trouvé nulle part sur Internet de résumé synthétique des nouvelles exceptions au droit d'auteur introduites par la loi DADVSI adoptée en 2006. En voici donc un, préparé dans le cadre du Repères sur l'édition électronique que je rédige avec Marin Dacos. L'exception pédagogique et de recherche (Art. L...
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La tradition de l'édition des revues en Sciences humaines et sociales s'est longtemps appuyée sur des usages très peu formels, matérialisés par l'absence de contrat entre l'auteur et l'éditeur. Cet état de fait, qui souffre des exceptions, n'a pas été profondément remis en cause par les nombreuses alertes émises par les juristes depuis les...
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Homo Numericus a signalé cette semaine la sortie d'un logiciel de peer-to-peer très attendu. Allpeers est une extension du navigateur Firefox qui permet de partager de manière très simple n'importe quel fichier avec n'importe quelle autre personne (à condition bien sûr que celle-ci soit aussi équipée du même logiciel). Lorsque j'ai eu connaissance de...
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Le projet de loi sur le droit d'auteur dans la société de l'information (DADVSI) crée encore beaucoup de remous. Les discussions vont bon train, de plus en plus sur la licence légale, mais aussi encore sur les DRM et les menaces qu'une généralisation ferait peser sur les logiciels libres (sans parler de notre vie...
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En ces temps de régression potentielle (cf. DADVSI et la mobilisation qu'il provoque), la question du droit d'auteur est au carrefour de bien des enjeux. En particulier, les DRM sont une véritable machine à tuer. Dans dix ans, les CD que j'ai achetés benoitement à la FNAC, qui ne passent déjà pas sur tous...
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Que choisir et le Laboratoire ADIS de l'Université Paris XI ont publié une étude qui met à mal bien des certitudes sur le Peer to peer (P2P). Si on résume cette étude, on dira que : le P2P ne fait pas baisser les ventes. En réalité, le phénomène est bien plus complexe. Une...
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DAVDSI, suite et fin : Dans un précédent billet, j'ai tenté de montrer combien les logiciels libres pouvaient être handicapés par ce projet de loi, dans sa rédaction actuelle, dans la mesure où ses dispositions rendent illégale leur utilisation pour accéder à des contenus protégés. Mais l'histoire ne s'arrête pas là ; car jugeant sans doute...
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Pas mal d'informations depuis le dernier billet sur le projet de loi Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), très débattu ici et là. D'abord, les articles soumis à discussion sont tellement tordus que beaucoup de gens ne voient pas quelles peuvent en être les conséquences concrètes, en particulier sur les...
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Homo Numericus vient de basculer l'ensemble de ses pages en mode d'alerte sur le projet de loi DADVSI. En deux mots, pour ceux qui ne connaissent pas, le projet de loi Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information est une adaptation du droit d'auteur français à une directive européenne (EUCD) datant de...
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Wikipédia:Merci pour les photos Le débat fait rage concernant le modèle des encyclopédies wiki. Est-ce l'hégémonie de l'amateurisme ? Ou bien la démonstration des vertus collectives, induisant une autorégulation menant au partage du savoir ? Tout a déjà été dit. Il reste à chaque modèle en lice à faire ses preuves dans le nouveau paysage...
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