Archives mensuelles : décembre 2005

Pourquoi le Peer to peer n’est pas nécessairement le diable dénoncé par les inquiets et les chagrins


Que choi­sir et le Labo­ra­toire ADIS de l’Université Paris XI ont publié une étude qui met à mal bien des cer­ti­tudes sur le Peer to peer (P2P). Si on résume cette étude, on dira que :

-le P2P ne fait pas bais­ser les ventes. En réa­lité, le phé­no­mène est bien plus com­plexe. Une forme d’écosystème se met en place : cer­tains MP3 télé­char­gés auraient pu être ache­tés, mais des CD sont ache­tés en maga­sin car il ne s’agit pas du tout du même objet, et d’autre part la décou­verte d’oeuvres et d’artistes consti­tue une for­mi­dable chambre d’écho per­met­tant de dif­fu­ser de la culture musi­cale (exac­te­ment comme pour­rait le faire la radio si elle ne se can­ton­nait pas à quelques dizaines de titres dif­fu­sés en boucle), ce qui pro­duit par contre­coup des pra­tiques d’achat (en maga­sin ou en bou­tique en ligne).

-Il est faux de pen­ser que le P2P fait croire à ses uti­li­sa­teurs que la musique n’a pas de valeur. Le suc­cès des dis­quaires en ligne est d’ailleurs une preuve écla­tante de cette affirmation.

-Les gros consom­ma­teurs de MP3 via P2P sont égale­ment de gros acheteurs.

-Les adaptes du P2P ne sont pas seule­ment de jeunes déli­quants. Ils sont répar­tis dans toutes les caté­go­ries sociales.

La conclu­sion de l’étude est que l’industrie du disque (et, avec elle, des dizaines d’artistes ayant du mal à com­prendre ce qui se passe, et qui s’inquiètent au sujet des traites de leur trois-​mâts) cherche à figer et à ren­for­cer une posi­tion domi­nante sans se don­ner la peine de com­prendre la logique du phé­no­mène P2P ni de s’en sai­sir pour inven­ter de nou­velles formes de dif­fu­sion, de com­mer­cia­li­sa­tion et de valo­ri­sa­tion qui soient adap­tées au nou­veau médium. Et rentables.

Soyons inven­tifs et allons de l’avant, que diable.

Réfé­rence : Que choi­sir — Une étude inédite des com­por­te­ments des internautes

Dadvsi again(2)

JPEG - 18.5 ko

DAVDSI, suite et fin :

Dans un pré­cé­dent billet, j’ai tenté de mon­trer com­bien les logi­ciels libres pou­vaient être han­di­ca­pés par ce pro­jet de loi, dans sa rédac­tion actuelle, dans la mesure où ses dis­po­si­tions rendent illé­gale leur uti­li­sa­tion pour accé­der à des conte­nus protégés.

Mais l’histoire ne s’arrête pas là ; car jugeant sans doute que les pro­tec­tions garan­ties par le texte du gou­ver­ne­ment sont insuf­fi­santes, un cer­tain nombre d’acteurs — Vivendi Uni­ver­sal, BSA, la SACEM tentent de faire pas­ser un amen­de­ment bien plus offen­sif, dont l’objectif n’est plus seule­ment de cri­mi­na­li­ser tout moyen de contour­ne­ment des dis­po­si­tifs anti-​copie, mais aussi de contraindre tous les concep­teurs de logi­ciels à inté­grer dans leurs pro­duits ce type de dis­po­si­tif. Au départ, on avait donc ce texte :

« 
1° Le fait, en connais­sance de cause, d’éditer ou de mettre à la dis­po­si­tion du public, sous quelque forme que ce soit, un logi­ciel mani­fes­te­ment des­tiné à la mise à dis­po­si­tion non auto­ri­sée au public d’oeuvres ou d’objets pro­té­gés par un droit lit­té­raire et artis­tique qui ne com­prend pas les mesures pour, en l’état de la tech­nique, pré­ser­ver ces oeuvres ou objets pro­té­gés contre un usage non autorisé.

2° Le fait d’éditer ou de mettre à la dis­po­si­tion du public, sous quelque forme que ce soit, un logi­ciel autre que celui visé au 1° ci-​dessus, dès lors que, ayant connais­sance de ce que ledit logi­ciel est mani­fes­te­ment uti­lisé pour la la mise à dis­po­si­tion non auto­ri­sée au public d’oeuvres ou d’objets pro­té­gés par un droit lit­té­raire et artis­tique, l’éditeur n’a pas pris les mesures pour, en l’état de la tech­nique, pré­ser­ver ces oeuvres ou objets pro­té­gés contre un usage non autorisé.

3° Le fait, en connais­sance de cause, de pro­mou­voir direc­te­ment la mise à dis­po­si­tion du public sous quelque forme que ce soit ou l’utilisation d’un logi­ciel visé au 1° et 2° ci_​dessus. »

C’est rela­ti­ve­ment clair : à par­tir du moment où un logi­ciel com­porte une fonc­tion de publi­ca­tion, il doit com­por­ter un DRM sous peine d’être déclaré illé­gal. L’impossibilité pour les logi­ciels libres de com­por­ter des DRM effi­caces étant tou­jours la même, et dans la mesure où un nombre consi­dé­rable de logi­ciels dis­posent aujourd’hui d’une fonc­tion­na­lité de publi­ca­tion, c’est la plu­part de logi­ciels libres qui seraient de fait interdits…

A l’arrivée, et après moult dis­cus­sions au sein d’une com­mis­sion spé­cia­li­sée du CSPLA, on arrive à un texte assez dif­fé­rent, quoiqu’animé du même esprit, repris en tant que pro­po­si­tion d’amendement par les dépu­tés Mariani, Dio­nis du Séjour et Baguet :

« ARTICLE ADDITIONNEL

APRES L’ARTICLE 13, insé­rer l’article suivant :

I. — Après l’article L. 335 – 3-​2 du code de la pro­priété intel­lec­tuelle, il est inséré un article L. 335 – 3-​3 ainsi rédigé :

« Art. L. 335 – 3-3. — Sans pré­ju­dice de l’application des dis­po­si­tions de l’article L. 121 – 7 du code pénal, est assi­milé au délit de contrefaçon :

« 1° Le fait, sciem­ment, d’éditer ou de mettre à la dis­po­si­tion du public, sous quelque forme que ce soit, un logi­ciel mani­fes­te­ment des­tiné à la mise à la dis­po­si­tion du public non auto­ri­sée entre uti­li­sa­teurs dudit logi­ciel d’œuvres ou d’objets pro­té­gés par un droit de pro­priété lit­té­raire et artis­tique ou de pro­vo­quer sous quelque forme que ce soit ces uti­li­sa­teurs à une telle mise à la dis­po­si­tion du public d’œuvres ou d’objets pro­té­gés par un droit de pro­priété lit­té­raire et artistique.

« 2° Le fait, sciem­ment, de pro­vo­quer à la mise à la dis­po­si­tion du public sous quelque forme que ce soit ou l’utilisation d’un logi­ciel visé au 1° ci-​dessus. »

II. — Après l’article L. 335 – 10 du même code, il est inséré un article L. 335 – 11 ainsi rédigé :

« Art. L. 335 – 11. — Sans pré­ju­dice de l’application des dis­po­si­tions des articles 1382 et sui­vants du code civil, engage sa res­pon­sa­bi­lité toute per­sonne éditant un logi­ciel ou le met­tant sciem­ment à la dis­po­si­tion du public qui n’a pas fait toutes dili­gences utiles pour, compte tenu de la des­ti­na­tion prin­ci­pale dudit logi­ciel, en éviter l’usage pour la mise à la dis­po­si­tion du public non auto­ri­sée entre uti­li­sa­teurs dudit logi­ciel d’œuvres ou d’objets pro­té­gés par un droit de pro­priété lit­té­raire et artis­tique, dès lors qu’il est mani­feste que ledit logi­ciel est mas­si­ve­ment uti­lisé pour un tel usage. » »

« Un logi­ciel mani­fes­te­ment des­tiné à la mise à la dis­po­si­tion du public non auto­ri­sée entre uti­li­sa­teurs dudit logi­ciel » : je pro­pose de décer­ner à cette expres­sion le Grand Prix Ray­mond Devos récom­pen­sant la phrase la plus absurde et mal fichue qui ait été écrite depuis le début de l’année. En fait, à lire les moti­va­tions de l’amendement, on com­prend que seuls sont visés par ce texte les logi­ciels peer-​to-​peer (« entre uti­li­sa­teurs ») conçus pour per­mettre le pira­tage (« mani­fes­te­ment des­tiné à la mise à la dis­po­si­tion du public non auto­ri­sée »). Le pro­blème est que la for­mu­la­tion est tel­le­ment vague et embrouillée (à des­sein ?) qu’on ne peut être sûr de son champ d’application. La situa­tion est encore pire lorsqu’on exa­mine le titre II de l’amendement qui impute une res­pon­sa­bi­lité aux créa­teurs de logi­ciels qui ne sont pas des­ti­nés à des usages illi­cites, mais sont de fait uti­li­sés pour ces usages. Dans ce cas, ils doivent faire « toutes dili­gences utiles » pour éviter cet usage, c’est-à-dire équi­per leur logi­ciel de DRM. On notera au pas­sage l’inefficacité de cette démarche, puisque les modi­fi­ca­tions ne peuvent être mises en place que sur une nou­velle ver­sion du logi­ciel, ce qui ne peut avoir comme consé­quence qu’un encou­ra­ge­ment pour les uti­li­sa­teurs de conser­ver leur ancienne ver­sion. Tout inef­fi­cace qu’il puisse être, le texte ne crée pas moins une insé­cu­rité juri­dique consi­dé­rable sur les créa­teurs de logi­ciels, ren­dus res­pon­sables de ce que leurs uti­li­sa­teurs en font. L’imprécision des termes — « dili­gences utiles » [16], « mani­feste », « mas­si­ve­ment » — ouvre la porte à toutes les dérives. Une démarche de ce type est tel­le­ment inapro­priée et contre-​productive qu’elle a été reje­tée même aux Etats-​Unis, où l’industrie de l’info­tai­ne­ment n’a pas réussi à l’imposer.

Le rap­port du CSPLA ren­dant compte de la logique à la base des amen­de­ments est en soi un monu­ment de lit­té­ra­ture. Rele­vons par exemple cet extra­or­di­naire aveu de cynisme can­dide de la part de ses instigateurs :

« Face aux pra­tiques illé­gales déve­lop­pées sur les réseaux P2P, diverses actions en jus­tice ont été
entre­prises. Chro­no­lo­gi­que­ment, ces der­nières ont d’abord concerné les inter­nautes dont la
condam­na­tion a été obte­nue. Assi­gner au pénal ou au civil les per­sonnes phy­siques pose cepen­dant un
pro­blème d’ordre pra­tique, dans la mesure où il n’est pas envi­sa­geable de mul­ti­plier les conten­tieux à
l’infini, mais égale­ment d’ordre socié­tal. Outre leur por­tée limi­tée, des attaques fron­tales contre les
inter­nautes créent un effet d’image des indus­tries cultu­relles très néga­tif auprès de leur propre public.
Aussi, il est apparu judi­cieux aux membres de la com­mis­sion de pou­voir égale­ment agir à l’encontre
des éditeurs ou dis­tri­bu­teurs de logi­ciels per­met­tant les échanges illi­cites, qui trouvent dans ces
acti­vi­tés un inté­rêt écono­mique mani­feste, plu­tôt que de mettre l’internaute au pre­mier plan en terme
de res­pon­sa­bi­lité. » Autre­ment dit, nous nous atta­quons à notre propre public et nous éton­nons qu’il n’en soit pas content. Com­ment faire pour pou­voir conti­nuer tout en pas­sant pour des anges ? en refi­lant le sale bou­lot aux concep­teurs de logi­ciels bien sûr ! c’est exac­te­ment cette fonc­tion que rem­plissent les DRM d’ailleurs : faire por­ter au logi­ciel la res­pon­sa­bi­lité de la mise en oeuvre des volon­tés arbi­traires des ayants-​droits, déga­geant ceux-​ci de toutes les ques­tions de négo­cia­tion d’usages avec le public.

Les DRM ne consti­tue pas la seule ques­tion abor­dée par le pro­jet de loi. Que ce soit au niveau du texte d’origine (droit d’auteur des fonc­tion­naires, dépôt légal élec­tro­nique) ou des amen­de­ments dépo­sés (licence légale), le pro­jet de loi DADVSI ouvre des débats inté­res­sants dans un grand nombre de domaines du droit de pro­priété intel­lec­tuelle. Si je me suis foca­lisé sur la ques­tion des DRM, c’est à la fois parce qu’elle est par­ti­cu­liè­re­ment dif­fi­cile à appré­hen­der, mais aussi parce qu’elle me semble fon­da­men­tale dans une société numé­rique comme celle qui est en train d’émerger. Car au delà de la « simple » adap­ta­tion du droit d’auteur, c’est toute la ques­tion du contrôle et de la négo­cia­tion média­ti­sée par des dis­po­si­tifs techno-​juridique qui se pose. A cet égard, je ne peux que ren­voyer au débat qui a opposé en 1998, au moment où les Etats-​Unis adop­taient le DMCA, Law­rence Les­sig, John Perry Bar­low, Mark Ste­fik et Charles Mann, orga­nisé par la revue Atlan­tic Monthly [17]. Toutes les ques­tions que nous agi­tons aujourd’hui étaient déjà posées dans les mêmes termes et de manière très claires et on voyait se construire des posi­tions dif­fé­rentes simi­laires à celles qui sont aujourd’hui défendues.

Il y a là un enjeu poli­tique consi­dé­rable parce que « consti­tu­tion­nel » qui se dégage : la ques­tion posée par ce pro­jet de loi n’est pas tel­le­ment de savoir qui a le droit de faire telle ou telle chose dans le cadre du droit d’auteur, mais bien plu­tôt com­ment se négo­cie ce droit et com­ment est mise en oeuvre son actua­li­sa­tion concrète dans un cadre numé­rique et au niveau des usages. S’il est vrai que le mode de fonc­tion­ne­ment de l’appareil légis­la­tif et juri­dique que nous connais­sons est inadapté au contexte numé­rique, la mise en oeuvre uni­la­té­rale de la volonté abso­lue des ayants-​droits par l’intermédiaire de machines sans aucune marge de négo­cia­tion ne pro­met pas non plus un ave­nir par­ti­cu­liè­re­ment heu­reux. Comme je l’ai déjà dit, ce pro­jet de loi, parmi d’autres, sème les graines de guerres à venir. Et les guerres qu’il nous pro­met seront cultu­relles ; elles seront fon­dées sur des oppo­si­tions fron­tales entre pra­tiques cultu­relles irré­con­ci­liables, appuyées sur des outils tech­niques incom­pa­tibles. Parce que ces pra­tiques, les indus­tries cultu­relles ne les contrô­le­ront jamais en tota­lité, via leurs machines, et ne réus­si­ront jamais qu’à contin­gen­ter, à enfer­mer dans leur ghetto sur­édu­qué les par­ti­sans d’une culture « libre » (ce qui est peut-​être tout sim­ple­ment leur objec­tif finalement).

S’il est de la res­pon­sa­bi­lité de la repré­sen­ta­tion natio­nale de pré­ve­nir les guerres civiles, encore faudrait-​il qu’elle com­prenne que celles-​ci peuvent se pré­pa­rer par l’intermédiaire de dis­po­si­tions très tech­niques et obs­cures, appa­rem­ment ano­dines, et qui doivent être sou­mises à un long décryp­tage pour en sai­sir la portée.

EUCD : recom­man­da­tions de vote sur les amen­de­ments au texte de loi


Photo : « swirl @ street level » cc-by-nc-nd-2.0 Btezra

DADVSI again(1)


Pas mal d’informations depuis le der­nier billet sur le pro­jet de loi Droit d’auteur et droits voi­sins dans la société de l’information (DADVSI), très débattu ici et .

D’abord, les articles sou­mis à dis­cus­sion sont tel­le­ment tor­dus que beau­coup de gens ne voient pas quelles peuvent en être les consé­quences concrètes, en par­ti­cu­lier sur les logi­ciels libres qui ne sont pas évoqués dans le texte.

Pour le com­prendre, il faut voir qu’un sys­tème anti-​copie (un DRM donc), ne peut être effi­cace que si le dis­po­si­tif tech­nique sur lequel il repose est secret. Pour nombre d’analystes donc, les logi­ciels open source ne peuvent com­por­ter de DRM « effi­caces » parce que, dans la mesure où le code source est libre­ment acces­sible, il y aura tou­jours une pos­si­bi­lité de neu­tra­li­ser la fonc­tion­na­lité anti-​copie qu’on veut lui voir jouer. En un mot, un DRM ne peut être effi­cace que s’il est une boîte noire.

Si on regarde le pro­jet de loi, les articles 13 et 14 sti­pulent que toute mesure de contour­ne­ment d’un dis­po­si­tif anti-​copie est assi­mi­lable à de la contre-​façon. La logique est appa­rem­ment lim­pide : puisque les gens « crackent » les pro­tec­tions anti-​copie pour pira­ter les disques, et qu’ils se repassent à la vitesse de l’éclair les logi­ciels qui per­mettent de le faire, il faut cri­mi­na­li­ser toutes les acti­vi­tés qui se rap­portent à ces logi­ciels (créa­tion, dis­tri­bu­tion, infor­ma­tion). Le pro­blème est que cela a des consé­quences sur un cer­tain nombre de logi­ciels libres, des lec­teurs mul­ti­mé­dias pour l’essentiel : Video­Lan par exemple, mais aussi des lec­teurs de CD et DVD ont été évoqués. Pour­quoi ? parce que, si on veut regar­der un DVD crypté par exemple, il faut bien que le lec­teur que l’on uti­lise com­porte un dis­po­si­tif de DRM qui décrypte le flux et, acces­soi­re­ment, contrôle l’usage qui en est fait (nombre de lec­tures limité, pas de copie, lec­ture sur une seule machine, etc.) [13]. Pre­nons le cas d’un lec­teur libre ou open source ; il ne pourra pas com­por­ter de DRM « effi­cace », c’est-à-dire que per­sonne ne peut contrô­ler hor­mis le fabri­cant et ses par­te­naires com­mer­ciaux, pour les rai­sons sus­dites. Conclu­sion : pour pou­voir lire un DVD vendu dans le com­merce, un lec­teur open source est contraint de « cra­cker » le DVD, non pas for­cé­ment du tout pour le pira­ter (en faire des copies illé­gales), mais sim­ple­ment pour pou­voir le lire ! C’est la célèbre affaire « DVD Jon »

C’est un point très impor­tant pour de mul­tiples raisons :

-d’un point de vue juri­dique, il s’agit de recon­naître qu’il y a des cas légi­times de contour­ne­ment des dis­po­si­tifs de pro­tec­tion de la pro­priété : si j’ai oublié mes clés dans mon appar­te­ment, je force ma propre porte pour pou­voir y entrer. Les pom­piers entrent « avec effrac­tion » chez les gens pour les sau­ver, etc. Ici, je casse une pro­tec­tion numé­rique pour faire quelque chose de légal. Le pro­jet de loi ne recon­naît pas ce genre de situa­tion. Par ailleurs, s’applique aussi le prin­cipe que j’ai appelé il y a long­temps du « pied de biche numé­rique » : on ne peut pas incri­mi­ner la concep­tion, pos­ses­sion, dif­fu­sion d’un outil en pré­su­mant sim­ple­ment les usages qui en seront faits. Par exemple, les pieds de biche servent aux cam­brio­leurs, mais pas seule­ment ; ils servent aussi dans tout un tas de cir­cons­tances tout à fait nor­males. Idem pour le pic à glace qui ne sert pas seule­ment à tru­ci­der son amant. Pour cette rai­son (il sert aussi quel­que­fois à bri­ser de la glace), le pic à glace n’est pas consi­déré comme un ins­tru­ment cri­mi­nel. Dans notre cas, le Decss par exemple, qui sert à contour­ner le sys­tème de pro­tec­tion des DVD ne peut être consi­déré comme cri­mi­nel en soi. C’est l’usage qui en est fait qui peut, éven­tuel­le­ment, être consi­déré comme criminel.

-du point de vue des appli­ca­tions main­te­nant : quelle est la por­tée de cet article de loi sur l’ensemble de la gamme des logi­ciels libres ? J’ai déjà évoqué les lec­teurs audio et vidéo. Il faut com­prendre que cette por­tée est déter­mi­née par un contexte écono­mique qui rend inté­res­sant (ou non) de mettre en place des DRM sur tel ou tel type de contenu. A l’heure actuelle, ces dis­po­si­tifs sont uti­li­sés sur des mar­chés dont les sup­ports de dis­tri­bu­tion sont numé­riques (musique et vidéo). Ils ne concernent pas encore, à ma connais­sance, et de manière mas­sive, les textes, et ce tout sim­ple­ment parce les sup­ports ana­lo­giques (papier) de dif­fu­sion sont encore pré­pon­dé­rants [14]. Mais rien n’indique que ce soit per­pé­tuel­le­ment le cas et au contraire, un grand nombre d’indices laissent à pen­ser qu’on va très rapi­de­ment bas­cu­ler vers une dis­pa­ri­tion à courte échéance du papier. L’arrivée annon­cée de nou­veaux sup­ports de dif­fu­sion numé­riques, comme le papier et l’encre élec­tro­niques, les écrans souples, les tablettes PC, pro­mettent une géné­ra­li­sa­tion de la dif­fu­sion de conte­nus tex­tuels grand public au for­mat numé­rique. Et on ne voit pas pour­quoi les éditeurs com­mer­ciaux, lorsqu’ils se met­tront à dif­fu­ser les aven­tures du fils de Harry Pot­ter sous forme de fichier, ne cher­che­ront pas à le plom­ber de DRM, tout comme n’importe quel album musi­cal aujourd’hui. D’autant qu’avec les textes, c’est l’image fixe qui y passe aussi, visua­li­sée le plus sou­vent dans les mêmes types de lecteurs.

D’abord la musique, puis la vidéo, puis les textes et les images, cela fait beau­coup de sec­teurs qui seront inac­ces­sibles au logi­ciel libre. Bien sûr, aucun des textes en dis­cus­sion n’interdit le logi­ciel libre en soi : mais ils l’excluent en bout de chaîne (au niveau des lec­teurs grand public) en créant des ver­rous techno-​juridiques qui vont l’exclure de proche en proche en remon­tant via les dis­po­si­tifs de dif­fu­sion (ser­veurs), les outils d’édition et enfin de création.

Encore une fois, les lec­teurs libres ne sont pas inter­dits. Mais ils seront inter­dits de lire des conte­nus com­mer­ciaux pro­té­gés par DRM. On va donc avoir, d’un côté des lec­teurs pro­pré­taires DRMi­sés qui liront des pro­duits com­mer­ciaux cryp­tés sur des for­mats pro­pré­taires, et de l’autre des lec­teurs libres qui liront des oeuvres libres dif­fu­sées sur for­mat ouvert, sans com­mu­ni­ca­tion entre les deux. La consé­quence exacte à laquelle abou­tit le pro­jet de loi en l’état, c’est à encou­ra­ger une guerre cultu­relle entre, d’un côté, un sec­teur ultra-​commercial basé sur la consom­ma­tion à grande échelle de pro­duits for­ma­tés et ver­rouillés via des dis­po­si­tifs tech­niques contrô­lés à dis­tance par les dif­fu­seurs (c’est le délire cyber­né­tique Adobe), et de l’autre un monde libre fonc­tion­nant en cir­cuit fermé pour une élite maî­tri­sant de bout en bout la pro­duc­tion, dif­fu­sion, cir­cu­la­tion, consom­ma­tion de ses propres oeuvres en gar­dant contrôle sur les dimen­sions à la fois tech­no­lo­giques (logi­ciels à code ouvert) et juri­diques (licences libres et Crea­tive Com­mons) de sa vie cultu­relle. Je ne cari­ca­ture pas ; c’est la loi qui le fait en inter­di­sant jus­te­ment toute inter­con­nexion, poro­sité entre les dif­fé­rents modes et cir­cuits de pro­duc­tion et de dis­tri­bu­tion des oeuvres culturelles.

Per­son­nel­le­ment, je pense que per­sonne n’a inté­rêt à cette guerre des cultures, ni d’un côté, ni de l’autre. Et le fond du pro­blème est que les domi­nants des indus­tries cultu­relles ne voient pas qu’ils sont en train de dévas­ter leur propre ave­nir. En essayant de sau­ver à courte échéance leur petit busi­ness main­te­nant, ils se coupent de tout un sec­teur de créa­ti­vité qui va s’isoler dans des cir­cuits paral­lèles. [15]. Qu'eux-mêmes ne le voient pas, c'est classique : la plupart des agents économiques élaborent des stratégies sur la base d'analyses à très courte échéance dans un système capitaliste, et on ne peut leur reprocher de ronger leur os du moment sans avoir de perception large des mutations de leur environnement. Mais c'est au contraire de la responsabilité du Parlement de prévoir ce genre d'évolution et de chercher à sauvegarder tout au contraire un écosystème culturel équilibré où les sources de créativité, qui se trouvent nécessairement sur les marges, puissent être protégées et en même temps puissent communiquer avec des circuits de diffusion plus classiques et grand public.

Je me suis laissé débor­der par mon sujet. Je vou­lais par­ler du rôle du Forum des Droits de l’Internet et sur­tout des amen­de­ments du CSPLA, qui vont être défen­dus par les dépu­tés Mariani et Dio­nis du Séjour, qui repré­sentent des attaques beau­coup plus larges et fron­tales contre les logi­ciels libres. Ce sera pour un pro­chain billet. En atten­dant, vous pou­vez lire le billet de Phi­lippe Aigrain que je découvre à l’instant ; très inté­res­sant et convaincant.


Photo : +tec­no­lo­gia par Dis­co­traxx, CC by. 2.0

Mobilisation autour du droit d’auteur


Homo Nume­ri­cus vient de bas­cu­ler l’ensemble de ses pages en mode d’alerte sur le pro­jet de loi DADVSI.

En deux mots, pour ceux qui ne connaissent pas, le pro­jet de loi Droit d’Auteur et Droits Voi­sins dans la Société de l’Information est une adap­ta­tion du droit d’auteur fran­çais à une direc­tive euro­péenne (EUCD) datant de 2001. En gros, cette direc­tive a pour objec­tif d’adapter le droit d’auteur des dif­fé­rents pays euro­péens aux nou­veaux contextes de dif­fu­sion numérique.

Le pro­jet de loi a beau­coup de facettes, que l’on n’évoque pas tou­jours. Deux d’entre elles sont les plus discutées :

1. La pro­tec­tion juri­dique des DRM : le pro­jet de loi léga­lise l’utilisation de méca­nismes anti-​copie sur les fichiers et sup­ports et cri­mi­na­lise non seule­ment les actes, mais aussi les dis­po­si­tifs tech­niques de contour­ne­ment de ces méca­nismes de pro­tec­tion. Autre­ment dit, est assi­milé à de la contre­fa­çon le fait de conce­voir, dif­fu­ser ou par­ler de ces dis­po­si­tifs anti-​copie. C’est l’équivalent euro­péen de la loi amé­ri­caine adop­tée en 1998 (le DMCA) et dont tout le monde sait aujourd’hui qu’il s’agit d’une absur­dité. On se rend compte aujourd’hui, que le texte du pro­jet de loi doit être consi­déré comme « modéré » car un cer­tain nombre d’acteurs sou­haitent aller plus loin en inter­di­sant tout logi­ciel de dif­fu­sion de contenu s’il n’est pas équipé d’un méca­nisme anti-​copie (ce que même les amé­ri­cains ont réussi à repous­ser). Cer­tains oppo­sants au pro­jet de loi font remar­quer que cet amen­de­ment consti­tue une menace poten­tielle pour le sec­teur du logi­ciel libre puisque celui-​ci semble incom­pa­tible avec la notion de DRM (le rai­son­ne­ment est tordu mais semble cor­rect ; voir ici).

Sans aller jusqu’à ces extrêmes, la pro­tec­tion juri­dique des DRM est un dan­ger pour l’innovation car c’est un moyen de ver­rouiller les mar­chés de la consom­ma­tion cultu­relle sur des accords entre dif­fu­seurs de conte­nus, fabri­cants de maté­riels, éditeurs de logi­ciels et de sys­tèmes d’exploitation. Le cas typique est celui des lec­teurs logi­ciels de DVD sur des sys­tèmes comme GNU/​Linux, où l’on s’est rendu compte que cer­taines « mesures de contour­ne­ment » des pro­tec­tions anti-​copies n’avait pas pour usage la copie illi­cite, mais sim­ple­ment l’accès à des conte­nus ver­rouillés, pour des logi­ciels ne dis­po­sant pas des clés d’accès à ces conte­nus (car n’ayant pas passé d’accord avec les dif­fu­seurs). A titre de com­pa­rai­son, on pour­rait dire que tout est censé se pas­ser comme si l’éditeur d’un roman vous contrai­gnait à lire son livre avec une paire de lunettes d’une cer­taine marque (dis­tor­sion de concur­rence sur le mar­ché des opti­ciens) et si vous étiez condamné en contre­fa­çon parce que mal­gré tout vous avez réussi à récu­pé­rer et uti­li­ser une paire de lunettes non agrées par lui…

Le deuxième point en contro­verse est celui des excep­tions au droit d’auteur : la direc­tive euro­péenne pré­voit un cer­tain nombre d’exceptions obli­ga­toires (excep­tions tech­niques per­met­tant, par exemple, à un four­nis­seur d’accès de mettre en cache sur un ser­veur un contenu afin de le ser­vir plus rapi­de­ment aux ordi­na­teurs clients), et un cer­tain nombre d’exceptions facul­ta­tives parmi les­quelles chaque Etat a la pos­si­bi­lité de pio­cher en fonc­tion de sa situa­tion locale. Parmi toutes les excep­tions pos­sibles, le pro­jet de loi n’en retient qu’une, celle qui per­met de favo­ri­ser l’accès des han­di­ca­pés aux docu­ments (mais atten­tion, dans des condi­tions dras­tiques, contrô­lées et via quelques asso­cia­tions agréées). Deux excep­tions en par­ti­cu­lier n’ont pas été rete­nues : celle qui concerne les biblio­thèques (leurs pri­vi­lèges de dif­fu­sion du docu­ment papier ne sont pas renou­ve­lés pour le numé­rique), et l’exception péda­go­gique qui per­met la dif­fu­sion des docu­ments pour l’enseignement et la recherche (ceci est le résul­tat d’âpres négo­cia­tion entre la Culture et l’Education Natio­nale se résol­vant par un véri­table Water­loo( puisqu’on fait dans le Napo­léo­nien en ce moment) de cette der­nière. Les caté­go­ries pro­fes­sion­nelles concer­nées (biblio­thé­caires, docu­men­ta­listes, uni­ver­si­taires) com­mencent à mon­ter des pétitions.

Tout ceci n’est déjà pas bien réjouis­sant ; cela l’est encore moins quand on sait que le Gou­ver­ne­ment tente de faire adop­ter la loi en pro­cé­dure d’urgence la veille de Noël ! Autant dire que les débats risquent d’être nour­ris et sui­vis ! C’est pour cette rai­son que le col­lec­tif EUCD qui suit l’affaire depuis le début se mobi­lise à fond, sou­tenu par les amis de Fra­ma­soft. La péti­tion réunit déjà près de 20000 per­sonnes et les forums sont très actifs. On semble se diri­ger vers quelque chose qui res­semble à une mani­fes­ta­tion devant l’Assemblée, mais beau­coup d’autre types d’actions sont envi­sa­gés. Je me trompe peut-​être, mais j’ai l’impression qu’il y a une vraie mobi­li­sa­tion de masse pos­sible sur ce dos­sier, car un nombre incroyable de gens ont goûté à la liberté d’usage des pro­duits cultu­rels et ils ont une mau­vaise expé­rience des sys­tèmes anti-​copies qui sont sources de cau­che­mars d’incompatibilité.

Cyrille Fie­vet cri­tique ver­te­ment ce début de mobi­li­sa­tion en fai­sant remar­quer que tous les sites lient vers Eucd​.info qui est un site mili­tant, et non vers des expli­ca­tions objec­tives du pro­jet de loi (tech­ni­que­ment très com­plexe). C’est juste, mais cet après-​midi, j’ai cher­ché sur le réseau ces fameuses expli­ca­tions objec­tives sur les sites des médias clas­siques, même spé­cia­li­sés… c’est assez pauvre, et je n’ai pas trouvé de réfé­rence fai­sant clai­re­ment le point sur la ques­tion, hor­mis Eucd. Quant aux posi­tions de ceux qui sou­tiennent les amen­de­ments les plus répres­sifs, autant dire qu’elles ne sont pas publiques, car sys­té­ma­ti­que­ment expri­mées en com­mis­sions tech­nique. Force est donc de consta­ter qu’aujourd’hui, ceux qui font un véri­table tra­vail d’information sur cette loi, sont ses oppo­sants, et non ses par­ti­sans qui ne semblent pas sou­hai­ter de débat public et en pleine lumière sur ces ques­tions. Cha­cun en tirera les conclu­sions qu’il voudra.

Alors, lisez-​le ce pro­jet et faites-​vous votre opi­nion. C’est un texte impor­tant ; qua­si­ment une consti­tu­tion du cybe­res­pace (natio­nal) puisqu’il fixe les règles de cir­cu­la­tion et d’échange de l’information dans le contexte numérique.

Les 5 millions de dollars de la Bank of New York


Je met­trai dans la rubrique « Fissa » quelques notes rapides sur des sujets variés.

Edi­fiant

Dans le livre de Fran­çois Horn,L’économie des logi­ciels, Paris, La décou­verte, 2004, p. 49, je note :
« Sur­tout, des erreurs minimes peuvent avoir des consé­quences majeures : une vir­gule à la place d’un point fit pas­ser la sonde de la mis­sion Vénus à 500 000 km de la pla­nète au lieu de 5 000 km pré­vus, une erreur de signe fit poin­ter une fusée russe sur Ham­bourg au lieu du pôle Nord, une variable codée sur 16 bits alors qu’une autre par­tie du pro­gramme pen­sait qu’elle était codée sur 32 bits fit perdre 5 mil­lions de dol­lars à la Bank of New York en 1985 »

Je trouve cela extrê­me­ment ras­su­rant. L’homme est donc tou­jours au coeur des machines.

Inquié­tant

« Mais c’est sur­tout dans son cha­pitre télé­com­mu­ni­ca­tions que le pro­jet de loi Sar­kozy est le plus contro­versé. Il pré­voit l’obligation de conser­ver les don­nées de connexion des clients, appe­lées « logs », des opé­ra­teurs télé­coms, des four­nis­seurs d’accès inter­net, mais aussi des cyber­ca­fés, pen­dant une durée maxi­male d’un an. Un décret d’application devra ensuite précis[er] la nature exacte des don­nées et la durée de conser­va­tion sui­vant les cas. » Source : ZDNET.

Ins­tru­men­ter les nou­velles tech­no­lo­gies pour en faire des outils de contrôle absolu du citoyen est dan­ge­reux. De même que lorsqu’on les uti­lise pour en faire des outils de prise en otage du consom­ma­teur, ainsi que le font les construc­teurs d’automobiles qui conçoivent des dis­po­si­tifs élec­tro­niques pro­prié­taires excluant les gara­gistes indé­pen­dants ainsi que les bri­co­lages à la mai­son. Mais que fait la police ?