Archives mensuelles : mars 2009

Je suis un pirate ; voici pourquoi

Réseau des piratesCela fai­sait long­temps que j’attendais cela. Après des années et des années de légis­la­tions tou­jours plus arrié­rées et répres­sives concer­nant les usages d’Internet, le pro­jet de loi Créa­tion et Inter­net touche le fond et pro­voque une réac­tion salu­taire. Car la consti­tu­tion du Réseau des pirates et la rédac­tion du Pacte pour les liber­tés numé­riques que je viens de signer consti­tuent une nou­veauté assez importante.

Les dif­fé­rentes lois qui ont été votées depuis 2000, mais sur­tout 2001 : Loi pour la Société de l’Information (LSI), Loi pour la confiance dans l’Economie Numé­rique (LCEN), Loi Droit d’auteur et droits voi­sins (DADVSI), parmi d’autres, n’ont jusqu’à pré­sent pro­vo­qué que des concerts de pro­tes­ta­tion de la part des asso­cia­tions de défense des liber­tés publiques sur Inter­net (IRIS), puis des groupes de reven­di­ca­tion par­ti­cu­liers, assez inutiles, il faut bien le dire. Pen­dant très long­temps, le débat est resté blo­qué en France entre ceux qui pré­ten­daient pro­po­ser des modes de régu­la­tion visant à mettre fin à la soi-​disant « zone de non-​droit » que repré­sen­te­rait Inter­net, et ceux qui, s’opposant à ces mesures légis­la­tives, n’en pro­po­saient cepen­dant pas d’alternative.

Le débat sur la DADVSI a consti­tué un début de chan­ge­ment puisque qu’à la volonté répres­sive du gou­ver­ne­ment, un cer­tain nombre de dépu­tés ont pro­posé une véri­table alter­na­tive, la licence glo­bale, qui fut fina­le­ment reje­tée, comme on le sait.

Je rejoins aujourd’hui le Réseau des pirates parce que le Pacte pour les liber­tés numé­riques qu’il pro­pose repré­sente un pro­grès consi­dé­rable par rap­port aux formes de luttes pour les liber­tés numé­riques dont j’ai été témoin jusqu’à pré­sent. D’abord, parce qu’il n’est pas seule­ment oppo­si­tion­nel mais tout autant pro­po­si­tion­nel, pas seule­ment défen­sif, mais aussi proac­tif. Ensuite, parce qu’il élar­git la pro­blé­ma­tique des liber­tés numé­riques au delà de la simple ques­tion du télé­char­ge­ment et la met en rela­tion avec celle de la sur­veillance des citoyens sur le réseau, avec celle du libre accès aux savoirs, mais aussi avec celle de la néces­saire réforme du droit de pro­priété intel­lec­tuelle. Enfin parce qu’il remonte à la source du pro­blème qui n’est pas seule­ment une ques­tion de légis­la­tion, mais d’abord de légi­ti­mité et de gou­ver­nance. Je me per­met­trais de citer et de com­men­ter les dix points du Pacte, abso­lu­ment per­ti­nents dans le contexte actuel :

1) Pré­ser­ver les liber­tés numé­riques
Sou­te­nir, en com­mis­sion et en plé­nière, les réso­lu­tions et les amen­de­ments qui étendent le champ des liber­tés numé­riques, a for­tiori, à écar­ter les dis­po­si­tions qui les restreignent. Main­te­nir le régime de res­pon­sa­bi­lité amé­nagé des inter­mé­diaires techniques.

Il s’agit ici à la fois de pré­ser­ver les éléments de liberté, en par­ti­cu­lier en défen­dant le régime de res­pon­sa­bi­lité limité de l’hébergeur, aujourd’hui menacé, mais aussi d’en étendre le champ d’application. Inté­res­sante pers­pec­tive qui remet en cause l’implicite de notre époque selon lequel nous serions arri­vés au maxi­mum de l’extension des liber­tés, voire « trop » de liberté, en par­ti­cu­lier sur Inter­net. Or, les nou­veaux usages qui se déve­loppent sur le réseau reposent à bien des égards sur la reven­di­ca­tion de nou­velles liber­tés, celles de la « culture libre » : accé­der, modi­fier, mixer, redis­tri­buer qui sont le moteur de la société de l’information comme la liberté d’expression est le moteur de la société libérale. Il y a donc bien de nou­velles liber­tés à conqué­rir, plu­tôt que seule­ment d’anciennes à défendre ; et cela repré­sente une autre pers­pec­tive de combat.

2) Pro­té­ger le droit à la vie pri­vée
Ren­for­cer les pou­voirs et les moyens du Groupe article 29 ( ), refu­ser toute dis­po­si­tion qui abou­ti­rait à trans­mettre l’exécution pra­tique de pou­voirs de police ou de carac­tère judi­ciaire à des acteurs pri­vés, ou qui indui­rait des trans­ferts de don­nées per­son­nelles à ces acteurs avant une déci­sion judi­ciaire au fond. Don­ner un coup d’arrêt aux pro­jets sécu­ri­taires, qui, sous pré­texte de lutte contre le ter­ro­risme ou la pédo­phi­lie, ouvrent la voie à la sur­veillance géné­ra­li­sée. 
Pour l’examen de tout pro­jet de direc­tive ris­quant de conduire à un affai­blis­se­ment de l’état actuel de pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles au nom d’exigences sécu­ri­taires, deman­der l’avis conforme des orga­nismes char­gés de la pro­tec­tion des don­nées et des asso­cia­tions de défense des droits de l’homme.

La plu­part des pays euro­péens ont iden­ti­fié, à quelques années de dis­tance, les risques très impor­tants que le déve­lop­pe­ment des tech­no­lo­gies numé­riques font peser sur la pro­tec­tion de la vie pri­vée. Ils ont très bien iden­ti­fiés que le rôle de pro­tec­tion de la vie pri­vée ne peut être confié à l’acteur étatique parce qu’il repré­sente lui-​même un des vec­teurs les plus impor­tants de ce risque. La créa­tion dans ces pays d’autorités admi­nis­tra­tives indé­pen­dantes, comme la CNIL en France, consti­tue une voie très cer­tai­ne­ment pro­met­teuse pour per­mettre une défense effi­cace de ces droits fon­da­men­taux. Or, ces orga­nismes sont mena­cés, glo­ba­le­ment affai­blis depuis le 11 sep­tembre, et tout par­ti­cu­liè­re­ment en France où la CNIL est en butte aux attaques répé­tées d’un gou­ver­ne­ment et du Pré­sident de la Répu­blique qui a en par­tie consti­tué son fond de com­merce élec­to­ral sur des argu­ments sécuritaires.

3) Encou­ra­ger la libre cir­cu­la­tion des connais­sances scien­ti­fiques
Encou­ra­ger la libre dif­fu­sion des résul­tats de la recherche rece­vant des finan­ce­ments publics.
Sou­te­nir les publi­ca­tions scien­ti­fiques ouvertes.

Inté­res­sant de voir appa­raître cette reven­di­ca­tion dans un pacte pour les liber­tés numé­riques. Eh oui, le libre accès aux connais­sances scien­ti­fiques est à juste titre iden­ti­fié par les auteurs du Pacte comme fai­sant par­tie du socle des liber­tés fon­da­men­tales sur les réseaux. Inter­net, dans son déve­lop­pe­ment his­to­rique est une des mani­fes­ta­tions les plus brillantes de l’avènement de socié­tés techno-​scientifiques. Dans ces socié­tés, le libre accès au savoir n’est pas un luxe, mais une néces­sité vitale, sous peine d’ajouter d’insupportables frac­tures à celles qui existent déjà.

4) Préserver et étendre le domaine public des créa­tions de l’esprit
Encou­ra­ger l’accès libre aux conte­nus cultu­rels euro­péens, favo­ri­ser l’émergence de méca­nismes de rému­né­ra­tion équi­table pour les créa­teurs, pro­mou­voir les licences favo­rables a la réuti­li­sa­tion des oeuvres, encou­ra­ger la mise à dis­po­si­tion des don­nées publiques, et refu­ser toute dis­po­si­tion ayant pour effet de res­treindre le champ du domaine public.

Inutile de glo­ser outre-​mesure ; c’est clai­re­ment la licence glo­bale (ou légale, ou « créa­tive ») qui est ici dési­gnée, mais aussi une véri­table poli­tique de libre accès aux don­nées pro­duites par les admi­nis­tra­tions publiques, comme celle qui est en train de se déve­lop­per aux Etats-​Unis. On retrouve là un com­bat mené avec rai­son depuis des années par Michel Briand. Il s’agit pour moi, ni plus ni moins, que du renou­vel­le­ment du vieux com­bat répu­bli­cain — l’extension de l’espace public — dans le contexte de la société de l’information.

5) Don­ner un coup d’arrêt à l’extension de la pro­priété intel­lec­tuelle et au ren­for­ce­ment de ses méca­nismes d’exécution
Révi­ser et rééqui­li­brer la direc­tive 2001/​29/​CE (Direc­tive sur l’harmonisation de cer­tains aspects du droit d’auteurs et des droits voi­sins dans la société de l’information).
Ecar­ter toute nou­velle dis­po­si­tion visant à étendre la durée des droits d’auteur et droits voi­sins. Exi­ger la plus grande trans­pa­rence sur l’élaboration du traité ACTA, actuel­le­ment dis­cuté dans la plus grande confidentialité.

Nous vivons dans un société en constante accé­lé­ra­tion, où les idées sont dif­fu­sées de plus en plus rapi­de­ment, et où la durée d’exploitation des oeuvres dimi­nue aussi, d’ailleurs. Et pour­tant, la durée de pro­tec­tion du droit d’auteur ne cesse d’être allon­gée, alors qu’elle devrait être réduite ! Quant au fameux traité ACTA, il suf­fit de lire le der­nier article de Nume­rama pour se rendre compte du cau­che­mar qui nous attend.

6) Pré­ser­ver le prin­cipe de neu­tra­lité de l’internet dans le cadre de régu­la­tion euro­péen en matière de télé­com­mu­ni­ca­tions
S’assurer du res­pect par les opé­ra­teurs de télé­com­mu­ni­ca­tion du prin­cipe d’égalité devant les réseaux, selon lequel aucune don­née ne devrait être trai­tée de façon dis­cri­mi­na­toire, quel que soit son contenu, son des­ti­na­taire ou son expéditeur

Le prin­cipe de neu­tra­lité du réseau, aujourd’hui défendu aux Etats-​Unis par la FCC contre les vel­léi­tés des grands trans­por­teurs de don­nées n’est pas pro­tégé de la même manière en Europe, a for­tiori en France. Ce prin­cipe est pour­tant un des secrets de l’innovation que nous connais­sons sur le Réseau depuis sa créa­tion, parce qu’il ne pré­dé­ter­mine aucun usage en par­ti­cu­lier. Le réseau est « neutre » ; il trans­porte des don­nées qui lui sont indif­fé­rentes. Du coup, il consti­tue un ter­rain par­fait pour que de nou­veaux ser­vices soient inven­tés, où de nou­veaux usages peuvent se déve­lop­per. Sur­tout, la neu­tra­lité du réseau est un élément clé pour l’application effec­tive de la liberté d’expression. Pour que le blog d’un simple citoyen soit acces­sible dans les mêmes condi­tions que celle d’un gros média qui dif­fuse des vidéos en masse. Toute remise en cause de ce prin­cipe revient, on le com­prend bien, à écar­ter de l’espace public toute une par­tie de ceux qui s’y expriment aujourd’hui. C’est la porte ouverte à une cen­sure insi­dieuse mais bien connue ; la cen­sure par l’argent, qui frappe de plein fouet la presse traditionnelle.

7) Pro­mou­voir un pro­jet de direc­tive recon­nais­sant les droits et liber­tés numé­riques des sala­riés
Défendre le droit au res­pect à la vie pri­vée dans la sphère de l’entreprise. Favo­ri­ser l’émergence du télé-​travail pour les sala­riés qui le sou­haitent, le tra­vail à domi­cile pou­vant deve­nir une com­po­sante impor­tante d’une société de déve­lop­pe­ment durable.
Trans­po­ser les droits rela­tifs à la com­mu­ni­ca­tion à l’ère numérique.

Bien vu ! C’est par l’intermédiaire du réseau de l’entreprise que la plu­part des uti­li­sa­teurs accèdent à Inter­net aujourd’hui. Or la légis­la­tion est encore trop timide sur ce sujet, avec une juris­pru­dence qui s’élabore labo­rieu­se­ment et non sans contra­dic­tions. Pire, la réa­lité de l’usage des tech­no­lo­gies numé­riques dans l’entreprise aujourd’hui, c’est bien sou­vent la sou­mis­sion sans dis­cus­sion pos­sible à des dis­po­si­tifs de filtrage/​contrôle/​surveillance mis en place par les DSI, encou­ra­gées par le manque de réac­ti­vité de syn­di­cats pas tou­jours aussi bien armés pour dis­cu­ter de ces ques­tions avec leur direc­tion que de droits disons plus classiques.

8) Favo­ri­ser l’implication des citoyens dans le débat public et l’évaluation des poli­tiques publiques euro­péennes
Veiller à ce que les dis­po­si­tions sur la publi­cité des tra­vaux du Conseil pré­vues par le Traité de Lis­bonne soient mises en oeuvre de façon ambi­tieuse (« Lorsqu’il déli­bère et vote sur un pro­jet d’acte légis­la­tif, la séance du Conseil est publique »).
Mettre en oeuvre le droit de péti­tion prévu par le Traité de Lis­bonne.
Déployer une approche ambi­tieuse et exi­geante du pro­gramme e-​participation
Sus­pendre le finan­ce­ment des pro­grammes de vote élec­tro­nique pour les élec­tions poli­tiques : les sou­mettre à une évalua­tion des avantages/​risques du vote élec­tro­nique pour la démo­cra­tie.

C’est un des éléments les plus impor­tants du texte. Car ce que révèle la loi Créa­tion et Inter­net, comme l’avait déjà fait dans une moindre mesure la loi Dadvsi, c’est le fossé consi­dé­rable qui s’est creusé entre la classe poli­tique et le mode de gou­ver­nance dans lequel elle fonc­tionne d’un côté, et tout une par­tie de la popu­la­tion qui ne lui accorde pas la moindre par­celle de légi­ti­mité, en par­ti­cu­lier pour légi­fé­rer sur ses usages des tech­no­lo­gies numé­riques. Il est inté­res­sant de voir que dans le débat sur Hadopi, bien peu sont ceux qui s’intéressent à cette ques­tion. Car com­ment oublier qu’une bonne régu­la­tion, une régu­la­tion effi­cace, ne peut l’être que parce qu’elle est recon­nue comme légi­time par ceux à qui elle s’applique ?

« Le plus fort n’est jamais assez fort pour être tou­jours le maître, s’il ne trans­forme sa force en droit, et l’obéissance en devoir. De là le droit du plus fort ; droit pris iro­ni­que­ment en appa­rence, et réel­le­ment établi en prin­cipe. Mais ne nous expliquera-​t-​on jamais ce mot ? La force est une puis­sance phy­sique ; je ne vois point quelle mora­lité peut résul­ter de ses effets. Céder à la force est un acte de néces­sité, non de volonté ; c’est tout au plus un acte de pru­dence. En quel sens pourra-​ce être un devoir ? » dit Rous­seau dans Du Contrat Social.

En s’attaquant à la ques­tion de l’implication des citoyens dans la vie publique, le Pacte pour les liber­tés numé­riques ne résoud pas cette ques­tion, mais il la désigne comme stra­té­gique : tout mesure régu­la­trice qui ne pro­cède pas d’une élabo­ra­tion qui lui donne la légi­ti­mité dont elle a besoin est néces­sai­re­ment vouée à l’échec. Aussi long­temps donc que ces lois seront élabo­rées par et sur l’inspiration d’acteurs qui ne sont pas des uti­li­sa­teurs du réseau, et aussi long­temps que ceux-​ci ne par­ti­ci­pe­ront pas à leur élabo­ra­tion, elles n’auront aucun effet. C’est donc bien à la réduc­tion du fossé qui sépare les citoyens uti­li­sa­teurs quo­ti­diens du réseau et des lieux de légis­la­tion sou­mis aux seules influences des inté­rêts écono­miques qu’il s’agit de tra­vailler. Cibler le niveau euro­péen n’est pas néces­sai­re­ment le meilleur choix, vu le peu d’enthousiasmes que sus­citent ses ins­tances de déci­sion poli­tique auprès des citoyens. Mais il semble qu’il s’agisse d’un choix d’opportunité, étant donné la nature des pro­chaines élec­tions. Par ailleurs, l’amendement Bono, aujourd’hui repris par Cathe­rine Traut­mann, ou le com­bat sou­tenu à l’époque par Michel Rocard contre le bre­vet logi­ciel ont mon­tré que les mili­tants du logi­ciel libre ou de la libre culture pou­vaient avoir par­fois plus de suc­cès auprès du Par­le­ment euro­péen en par­ti­cu­lier, que d’une Assem­blée Natio­nale fina­le­ment ver­rouillée par la soli­da­rité gouvernementale.

9) Pro­mou­voir au niveau euro­péen et natio­nal une approche exi­geante de l’interopérabilité, qui fasse de celle-​ci un droit effectif

Encore une démarche de conquête de nou­veaux droits : l’intéropérabilité est à conqué­rir ; elle est la condi­tion essen­tielle de la liberté d’accès à l’information quelle qu’elle soit, en même temps qu’une condi­tion écono­mique néces­saire, pourrait-​on rap­pe­ler à nos amis libé­raux, au fonc­tion­ne­ment d’un mar­ché libre et concur­ren­tiel. Tout ver­rouillage tech­nique sur les conte­nus qui lie ce contenu à un dis­po­si­tif tech­nique, logi­ciel ou maté­riel, pose les bases d’une vente for­cée (pour écou­ter tel artiste, il faut ache­ter tel maté­riel) et à d’importantes dis­tor­tions de concur­rence. C’est au final un frein à l’innovation en même temps qu’une res­tric­tion de la liberté des consommateurs.

10) Sou­te­nir les ini­tia­tives socié­tales visant les mêmes objectifs.

Le Réseau des Pir­tates n’est pas seul. Il s’inscrit dans un envi­ron­ne­ment consti­tué d’une foul­ti­tude de mou­ve­ments et d’associations, et même d’initiatives per­son­nelles allant dans le même sens. Plu­tôt que de se voir comme concur­rentes — en par­ti­cu­lier pour aller cher­cher une recon­nais­sance du gou­ver­ne­ment -, ces ini­tia­tives doivent se mettre elles-​mêmes en réseau, mutua­li­ser les moyens de mobi­li­sa­tion et faire cir­cu­ler l’information, seul moyen pour elles de com­pen­ser leur fai­blesse orga­ni­sa­tion­nelle qui les fait voir des fenêtres de la Rue de Valois sous l’apparence de « 5 gus dans un garage ». 5 gus, peut-​être, mais qui en mobi­lisent des mil­liers d’autres, et qui alliés à d’autres réseaux, peuvent en mobi­lier des millions.

J’espère que le Réseau des Pirates consti­tue un début de tour­nant dans la ques­tion cru­ciale de la gou­ver­nance de l’Internet. Que cette ini­tia­tive réus­sira à faire la preuve qu’il n’y a pas les liber­tés d’un côté, et les liberté numé­riques de l’autre. Sim­ple­ment parce que les condi­tions d’exercice de ces liber­tés sont abso­lu­ment et sans retour pos­sible inti­me­ment liées au déve­lop­pe­ment des tech­no­lo­gies et donc des usages du numérique.

LOL ne me fait pas rire

J’ai un gros défaut : j’ai une nièce de 14 ans qui adore le film LOL. LOL est l’équivalent de la Boum en son temps. Désor­mais, Sophie Mar­ceau joue les mères. La bande ori­gi­nale du film plaît beau­coup à Mathou, ma nièce. J’ai pensé lui offrir l’album pour lui faire plai­sir. J’ignorais que cela allait me mener vers les pires tur­pi­tudes… L’histoire est simple.

Acte 1. L’achat

Mathou repart dans ses Alpes natales dans quelques heures. J’aimerais beau­coup qu’elle puisse l’écouter sur le lec­teur MP3 que je lui ai offert à Noël. J’opte donc pour le télé­char­ge­ment légal, très heu­reux de la convic­tion selon laquelle Apple avait renoncé aux DRM. Je l’achète sur Itunes et le trans­fère sur le lec­teur MP3 de ma nièce. Son lec­teur ne détecte aucune musique dis­po­nible… Aurais-​je dû mieux lire les petites lignes du contrat ?


Acte 2. 9,99€ jetés par les fenêtres

Je pro­cède à la copie une seconde fois, sans plus de suc­cès. Du coup, je regarde les fichiers d’un peu plus près, et je me rends compte qu’il ne s’agit pas de fichiers MP3 mais de fichier M4P d’Itunes, pro­té­gés par des DRM. Je peux écou­ter la bande ori­gi­nale de LOL sur mon Iphone, mais pas sur le lec­teur MP3 de ma nièce… Aie ! 9,99€ jetés par les fenêtres !

Acte 3. Les logi­ciels de dépro­tec­tion… sont payants

Je me ren­seigne sur les logi­ciels per­met­tant de lire les mor­ceaux que j’ai ache­tés sur le lec­teur de ma nièce. Il faut pira­ter le mor­ceau, c’est-à-dire reti­rer sa pro­tec­tion. Je découvre qu’il existe des logi­ciels payants pour pira­ter ces mor­ceaux… c’est-à-dire pour avoir le droit d’utiliser ce que je viens d’acheter.

Acte 4. Je suis un déli­quant, jetez-​moi en prison

Pour que ma nièce puisse écou­ter la bande ori­gi­nale de LOL sur la route qui la ramène vers les Alpes, j’ai dû pira­ter l’album que j’avais acheté. Cela me ramène à mars 2006, où j’avais été obligé de pira­ter un album d’Emilie Simon, illi­sible sur ma mini-​chaîne en rai­son de l’adoption de la pro­tec­tion inti­tu­lée « Open Disc ».