Tag Archive for Droit d’auteur

5 exceptions et 3 étapes

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Je n’ai trouvé nulle part sur Inter­net de résumé syn­thé­tique des nou­velles excep­tions au droit d’auteur intro­duites par la loi DADVSI adop­tée en 2006. En voici donc un, pré­paré dans le cadre du Repères sur l’édition élec­tro­nique que je rédige avec Marin Dacos.

L’exception péda­go­gique et de recherche (Art. L 122 – 5 3°e) : L’auteur ne peut s’opposer à la repro­duc­tion ou à la repré­sen­ta­tion d’une oeuvre « à des fins exclu­sives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche ». Le public (…)

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Comment le droit vint aux revues en sciences humaines et sociales (1999 – 2006).

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La tra­di­tion de l’édition des revues en Sciences humaines et sociales s’est long­temps appuyée sur des usages très peu for­mels, maté­ria­li­sés par l’absence de contrat entre l’auteur et l’éditeur. Cet état de fait, qui souffre des excep­tions, n’a pas été pro­fon­dé­ment remis en cause par les nom­breuses alertes émises par les juristes depuis les débuts de l’édition en ligne. Paral­lè­le­ment à l’épanouissement d’un pro­ces­sus de pro­fes­sion­na­li­sa­tion de l’édition élec­tro­nique scien­ti­fique, le déve­lop­pe­ment de pro­jets de (…)

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Tous éditeurs avec Allpeers

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Homo Nume­ri­cus a signalé cette semaine la sor­tie d’un logi­ciel de peer-​to-​peer très attendu. All­peers est une exten­sion du navi­ga­teur Fire­fox qui per­met de par­ta­ger de manière très simple n’importe quel fichier avec n’importe quelle autre per­sonne (à condi­tion bien sûr que celle-​ci soit aussi équi­pée du même logi­ciel). Lorsque j’ai eu connais­sance de ce pro­jet (que j’attends depuis long­temps), j’ai tout de suite pensé qu’il consti­tuait pour les uti­li­sa­teurs une réponse impa­rable aux attaques répé­tées de (…)

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Le jour où les machines sont entrées à l’Assemblée

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Le pro­jet de loi sur le droit d’auteur dans la société de l’information (DADVSI) crée encore beau­coup de remous. Les dis­cus­sions vont bon train, de plus en plus sur la licence légale, mais aussi encore sur les DRM et les menaces qu’une géné­ra­li­sa­tion ferait peser sur les logi­ciels libres (sans par­ler de notre vie privée !).

Bref. Je ne vais pas épilo­guer, et ajou­ter un billet de plus à la masse de ceux qui viennent prendre posi­tion sur le sujet. Car c’est bien davan­tage la manière dont le débat (…)

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La nécessaire modernisation de la licence creative commons ?

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En ces temps de régres­sion poten­tielle (cf. DADVSI et la mobi­li­sa­tion qu’il pro­voque), la ques­tion du droit d’auteur est au car­re­four de bien des enjeux. En par­ti­cu­lier, les DRM sont une véri­table machine à tuer. Dans dix ans, les CD que j’ai ache­tés benoi­te­ment à la FNAC, qui ne passent déjà pas sur tous mes lec­teurs de CD, seront-​ils jetés à la pou­belle ? Par chance, ceux qui n’auront pas payé leur musique pour­ront peut-​être don­ner des fichiers de sub­sti­tu­tion à ceux qui ont joué le jeu de la juste (…)

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Pourquoi le Peer to peer n’est pas nécessairement le diable dénoncé par les inquiets et les chagrins

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Que choi­sir et le Labo­ra­toire ADIS de l’Université Paris XI ont publié une étude qui met à mal bien des cer­ti­tudes sur le Peer to peer (P2P). Si on résume cette étude, on dira que :

le P2P ne fait pas bais­ser les ventes. En réa­lité, le phé­no­mène est bien plus com­plexe. Une forme d’écosystème se met en place : cer­tains MP3 télé­char­gés auraient pu être ache­tés, mais des CD sont ache­tés en maga­sin car il ne s’agit pas du tout du même objet, et d’autre part la décou­verte d’oeuvres et d’artistes consti­tue une (…)

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Dadvsi again(2)

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DAVDSI, suite et fin :

Dans un pré­cé­dent billet, j’ai tenté de mon­trer com­bien les logi­ciels libres pou­vaient être han­di­ca­pés par ce pro­jet de loi, dans sa rédac­tion actuelle, dans la mesure où ses dis­po­si­tions rendent illé­gale leur uti­li­sa­tion pour accé­der à des conte­nus protégés.

Mais l’histoire ne s’arrête pas là ; car jugeant sans doute que les pro­tec­tions garan­ties par le texte du gou­ver­ne­ment sont insuf­fi­santes, un cer­tain nombre d’acteurs — Vivendi Uni­ver­sal, BSA, la SACEM tentent de faire passer (…)

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DADVSI again(1)

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Pas mal d’informations depuis le der­nier billet sur le pro­jet de loi Droit d’auteur et droits voi­sins dans la société de l’information (DADVSI), très débattu ici et là.

D’abord, les articles sou­mis à dis­cus­sion sont tel­le­ment tor­dus que beau­coup de gens ne voient pas quelles peuvent en être les consé­quences concrètes, en par­ti­cu­lier sur les logi­ciels libres qui ne sont pas évoqués dans le texte.

Pour le com­prendre, il faut voir qu’un sys­tème anti-​copie (un DRM donc), ne peut être effi­cace que si le (…)

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Mobilisation autour du droit d’auteur

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Homo Nume­ri­cus vient de bas­cu­ler l’ensemble de ses pages en mode d’alerte sur le pro­jet de loi DADVSI.

En deux mots, pour ceux qui ne connaissent pas, le pro­jet de loi Droit d’Auteur et Droits Voi­sins dans la Société de l’Information est une adap­ta­tion du droit d’auteur fran­çais à une direc­tive euro­péenne (EUCD) datant de 2001. En gros, cette direc­tive a pour objec­tif d’adapter le droit d’auteur des dif­fé­rents pays euro­péens aux nou­veaux contextes de dif­fu­sion numérique.

Le pro­jet de loi a beau­coup de (…)

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Wikipédia:Merci pour les photos

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Wikipédia:Merci pour les photos

Le débat fait rage concer­nant le modèle des ency­clo­pé­dies wiki. Est-​ce l’hégémonie de l’amateurisme ? Ou bien la démons­tra­tion des ver­tus col­lec­tives, indui­sant une auto­ré­gu­la­tion menant au par­tage du savoir ? Tout a déjà été dit. Il reste à chaque modèle en lice à faire ses preuves dans le nou­veau pay­sage ency­clo­pé­dique qui se des­sine. A cha­cun de mon­trer sa per­ti­nence et d’avouer ses limites. Mais rien ne vaut la patience. Les juge­ments défi­ni­tifs de novembre 2005 sont (…)

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