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5 exceptions et 3 étapes

L’exception péda­go­gique et de recherche (Art. L 122 – 5 3°e) : L’auteur ne peut s’opposer à la repro­duc­tion ou à la repré­sen­ta­tion d’une oeuvre « à des fins exclu­sives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche ». Le public doit être com­posé majo­ri­tai­re­ment d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de cher­cheurs direc­te­ment concer­nés. Ne sont pas concer­nées par cette excep­tion les oeuvres conçues à des fins péda­go­giques, les par­ti­tions de musique et les oeuvres réa­li­sées pour une édition numé­rique de l’écrit. L’exception péda­go­gique et de recherche donne lieu à une rému­né­ra­tion for­fai­taire de l’Etat auprès des ayants droits.
L’exception pour copie tech­nique (Art. L 122 – 5 6°). La repro­duc­tion d’une œuvre ne peut être inter­dite par l’auteur en ce qui concerne « la repro­duc­tion pro­vi­soire pré­sen­tant un carac­tère tran­si­toire ou acces­soire, lorsqu’elle est une par­tie inté­grante et essen­tielle d’un pro­cédé tech­nique ». Il s’agit ici des copies en cache sur les ser­veurs qui per­mettent une meilleure trans­mis­sion des fichiers sur Inter­net. Les logi­ciels et les bases de don­nées ne sont pas concer­nés par cette exception.
L’exception pour les per­sonnes han­di­ca­pées (Art. L 122 – 5 7°) : l’auteur ne peut empê­cher « la repro­duc­tion et la repré­sen­ta­tion par des per­sonnes morales et par les établis­se­ments ouverts au public, tels que biblio­thèques, archives, centres de docu­men­ta­tion et espaces cultu­rels mul­ti­mé­dia, en vue d’une consul­ta­tion stric­te­ment per­son­nelle de l’oeuvre par des per­sonnes atteintes d’une ou de plu­sieurs défi­ciences des fonc­tions motrices, phy­siques, sen­so­rielles, men­tales, cog­ni­tives ou psy­chiques ». Cette excep­tion est très enca­drée, puisque le niveau de han­di­cap per­met­tant d’accéder à ces copies est fixé par décret en Conseil d’Etat et les orga­nismes effec­tuant ces copies doivent four­nir la preuve de leur engagement.
L’exception à fins de conser­va­tion (Art. L 122 – 5 8°) : ne peut être empê­chée « la repro­duc­tion d’une oeuvre, effec­tuée à des fins de conser­va­tion ou des­ti­née à pré­ser­ver les condi­tions de sa consul­ta­tion sur place par des biblio­thèques acces­sibles au public, par des musées ou par des ser­vices d’archives »
L’exception de repré­sen­ta­tion d’une œuvre d’art (Art. L 122 – 5 9°) : l’auteur « d’une oeuvre d’art gra­phique, plas­tique ou archi­tec­tu­rale » ne peut en empê­cher la repro­duc­tion ou repré­sen­ta­tion « par voie de presse écrite, audio­vi­suelle ou en ligne, dans un but exclu­sif d’information immé­diate et en rela­tion directe avec cette der­nière, sous réserve d’indiquer clai­re­ment le nom de l’auteur. » Cette der­nière excep­tion n’a en réa­lité que peu de rap­port avec les pro­blé­ma­tiques propres au numé­rique. Elle vise à faci­li­ter le tra­vail de la presse empê­ché par les débor­de­ments dans la juris­pru­dence du droit à l’image.
Dans tous les cas, ces excep­tions sont sou­mises à des condi­tions qui prennent la forme d’un « test en trois étapes » intro­duit en 1967 dans la conven­tion de Berne, puis repris dans les accords de l’OMPI, la direc­tive EUCD et fina­le­ment la loi DADVSI : ces excep­tions ne peuvent s’appliquer que si elles
- portent sur des cas spéciaux
- ne portent pas atteinte à l’exploitation nor­male des œuvres
- ne portent pas pré­ju­dice aux inté­rêts des auteurs
Un célèbre arrêt rendu par la Cour de Cas­sa­tion en février 2006 (déci­sion Mul­hol­land Drive) refu­sait ainsi au pos­ses­seur d’un DVD l’exception de copie pri­vée, empê­chée de fait par les DRM pré­sents sur le disque, au motif que leur déver­rouillage entraî­ne­rait un risque de pira­tage trop impor­tant pour l’éditeur. Cette déci­sion a clai­re­ment été com­men­tée comme une inter­pré­ta­tion maxi­ma­liste du test des trois étapes, mais elle illustre bien com­ment cette dis­po­si­tion peut neu­tra­li­ser une excep­tion aussi impor­tante que celle de copie pri­vée au pro­fit de la léga­li­sa­tion des DRM.

Cré­dits pho­to­gra­phiques : dice ano­ther day, par Topher 76, en by-​nd 2.0 sur Flickr

Comment le droit vint aux revues en sciences humaines et sociales (1999 – 2006).


Good old (burnt) time II
La tra­di­tion de l’édition des revues en Sciences humaines et sociales s’est long­temps appuyée sur des usages très peu for­mels, maté­ria­li­sés par l’absence de contrat entre l’auteur et l’éditeur. Cet état de fait, qui souffre des excep­tions, n’a pas été pro­fon­dé­ment remis en cause par les nom­breuses alertes émises par les juristes depuis les débuts de l’édition en ligne. Paral­lè­le­ment à l’épanouissement d’un pro­ces­sus de pro­fes­sion­na­li­sa­tion de l’édition élec­tro­nique scien­ti­fique, le déve­lop­pe­ment de pro­jets de mise en ligne mas­sive (patri­mo­niale) ou payante a par­tiel­le­ment modi­fié la donne.

La mise au point de licences ins­pi­rées par les mou­ve­ments du logi­ciel libre (GPL, Copy­left) et du libre accès (Open access ini­tia­tive, Décla­ra­tion de Ber­lin 2003), en par­ti­cu­lier les licences Crea­tive com­mons et Science com­mons, a pro­duit un nou­veau dépla­ce­ment des lignes de force. Cepen­dant, ces évolu­tions n’ont concerné qu’une mino­rité de titres et sont donc res­tées rela­ti­ve­ment marginales.

En juin 2006, l’intervention à contre-​temps du légis­la­teur (DADVSI) a connecté la pro­blé­ma­tique du « Peer to peer » avec celle de l’exception juri­dique à des fins d’enseignement et de recherche. La confu­sion entre enjeux géné­raux et inté­rêts par­ti­cu­liers a conduit à une légis­la­tion confuse et dila­toire. Ses pre­miers effets ont été la fer­me­ture d’un des sites pion­niers de l’édition élec­tro­nique en France, celui de la revue Études photographiques.

A long terme, on peut s’interroger sur la façon dont les revues intè­gre­ront les contraintes juri­diques, les néces­si­tés écono­miques et les impé­ra­tifs scien­ti­fiques de dif­fu­sion. Après avoir long­temps ignoré la ques­tion juri­dique, grâce à la confiance et à l’entente que per­met l’entre-soi scien­ti­fique, les revues seront-​elles condam­nées à choi­sir entre dis­si­dence et silence ? Les usages l’emporteront-ils pour faire évoluer les tables de la loi ?

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Pro­gramme com­plet de la journée
Sémi­naire URFIST : « Droit d’auteur, copy­right, contrats Crea­tive Com­mons : quel(s) espace(s) de cir­cu­la­tion des savoirs ? »

Jeudi 23 novembre 2006. Toulouse.

Tous éditeurs avec Allpeers


Homo Nume­ri­cus a signalé cette semaine la sor­tie d’un logi­ciel de peer-​to-​peer très attendu. All­peers est une exten­sion du navi­ga­teur Fire­fox qui per­met de par­ta­ger de manière très simple n’importe quel fichier avec n’importe quelle autre per­sonne (à condi­tion bien sûr que celle-​ci soit aussi équi­pée du même logi­ciel). Lorsque j’ai eu connais­sance de ce pro­jet (que j’attends depuis long­temps), j’ai tout de suite pensé qu’il consti­tuait pour les uti­li­sa­teurs une réponse impa­rable aux attaques répé­tées de l’industrie du copy­right. A moins qu’il ne tombe sous les coups de la DADVSI ou de ses consoeurs dans d’autres pays, comme logi­ciel « mani­fes­te­ment des­tiné » au pira­tage d’oeuvres pro­té­gées, quoiqu’en disent ses concep­teurs qui mul­ti­plient les aver­tis­se­ments sur ces usages. Bien sûr, All­peers n’est pas uni­que­ment des­tiné à par­ta­ger ses pho­tos de vacances avec sa famille. Pour­tant, à y regar­der de plus près, et à l’expérimenter, il est assez clair qu’il n’est pas non plus des­tiné ni adapté au pira­tage mas­sif d’oeuvres pro­té­gées. La réa­lité semble bien plus inté­res­sante que cela car la valeur de All­peers se trouve au delà de la ques­tion de la léga­lité de l’échange (dont on voit que la défi­ni­tion tra­di­tion­nelle a sérieu­se­ment du plomb dans l’aile).

Ce qui est très inté­res­sant dans All­peers, c’est que tout le sys­tème est cen­tré autour de celui qui par­tage, plu­tôt que des fichiers par­ta­gés, contrai­re­ment aux réseaux clas­siques de P2P. Il n’y a pas de moteur de recherche ici, et l’objet le plus impor­tant que pré­sente le logi­ciel est la liste de contacts avec qui l’utilisateur par­tage ses fichiers : répar­tis dans des groupes que l’on peut consti­tuer et peu­pler à volonté, ces uti­li­sa­teurs signalent par une cou­leur leur pré­sence en ligne et on peut visua­li­ser les fichiers qu’ils par­tagent et ceux que l’on par­tage avec eux. Visuel­le­ment, l’interface fait imman­qua­ble­ment pen­ser à un logi­ciel d’ins­tant mes­sa­ging. Il est d’ailleurs tout à fait pos­sible d’aborder All­peers comme un croi­se­ment heu­reux entre ce type d’application et le p2p : au lieu d’envoyer des mes­sages à ses proches, on leur envoie des fichiers. Du coup, ceux-​ci prennent le sta­tut de mes­sage : on « envoie » un fichier comme on envoie un mes­sage. Mal­gré la simi­li­tude tech­nique, cet uti­li­taire n’a donc rien à voir en terme d’usage avec les uti­li­taires clas­siques basés sur la recherche de fichiers. Ici, l’opération est exac­te­ment inverse, puisque c’est le par­ta­geur qui pousse un fichier vers tel ou tel. Or, cet acte, qui consiste à sélec­tion­ner un contenu, à le choi­sir pour l’adresser à un public qu’il juge adapté (ici com­posé d’une seule ou d’un faible nombre de per­sonnes) cor­res­pond exac­te­ment à la posi­tion de l’éditeur.

Ten­tons un ins­tant d’imaginer les usages pos­sibles d’Allpeers, au delà du par­tage infor­mel de fichiers entre amis et col­lègues de bureau tel que le montre la petite démo visible sur le site du logi­ciel. Évidem­ment, on pense immé­dia­te­ment à la dis­tri­bu­tion par des auteurs en auto-​édition de conte­nus quel­conques (audio, vidéo ou textes). Le contexte inté­res­sant pour la dis­tri­bu­tion par ce moyen est évidem­ment lorsque le public est très res­treint. Vous avez dit longue traîne ? L’application a un effet « club » immé­diat. Car si j’ajoute un contact pour lui don­ner accès à un fichier, je le conserve évidem­ment dans ma liste. Rien n’empêche de lui en envoyer d’autres pério­di­que­ment. Dans ce cas, on peut très bien ima­gi­ner que la rému­né­ra­tion à la pièce laisse la place à l’abonnement : je suis fan de x ; d’un côté, je peux ache­ter son der­nier album qu’il m’enverra par All­peers lorsqu’il aura reçu mon paie­ment, mais de l’autre, je peux aussi m’abonner à son réseau par l’intermédiaire duquel il me garan­tit qu’il m’enverra 2 albums par an. Bon ; l’exemple n’est pas très inté­res­sant pour les albums. Il l’est plus pour un pho­to­graphe qui sou­hai­te­rait « abon­ner » par ce biais ses clients régu­liers à son flux de pho­to­gra­phies haute réso­lu­tion. Du côté de l’audio et de la vidéo, All­peers peut être un excellent moyen de dif­fu­sion de pod­casts (la ques­tion de la consom­ma­tion de bande pas­sante et d’espace disque sur des ser­veurs en ligne étant la dif­fi­culté à laquelle se heurte imman­qua­ble­ment tout pod­cas­teur). Pour ma part, en for­ma­tion, je me ver­rais bien envoyer des screen­casts à mes élèves ; et ainsi de suite.

Il faut pou­voir ima­gi­ner aussi les contextes où le par­ta­geur n’est pas l’auteur des fichiers qu’il envoie. Pur éditeur dans ce cas, il se trans­forme en concep­teur de pro­grammes, mais d’une manière assez nou­velle, car il peut adap­ter son pro­gramme à cha­cun de ses abon­nés. Il s’agit là d’un véri­table tra­vail géné­ra­teur de valeur. La ques­tion de la moné­ta­ri­sa­tion de cette valeur et de sa remon­tée vers l’auteur consti­tue très sim­ple­ment un énorme trou noir dans la légis­la­tion actuelle. La licence glo­bale, un temps évoquée lors des débats sur la DADVSI aurait pu four­nir un début de réponse. Son rejet pur et simple par le gou­ver­ne­ment appa­raît aujourd’hui pour ce qu’il est : la pro­tec­tion légale d’un oli­go­pole sur le mar­ché de l’édition de conte­nus au pro­fit d’un car­tel d’entreprises domi­nantes, bien déci­dées à ne pas se lais­ser concur­ren­cer par une armée d’internautes subi­te­ment deve­nus micro-​éditeurs. Tous éditeurs ! c’est bien le slo­gan que pour­rait adop­ter All­peers et qui devra un jour ou l’autre trou­ver son expres­sion dans la loi.

All­peers n’est encore qu’en ver­sion bêta. Le logi­ciel n’est pas tout à fait opti­misé (il ralen­tit for­te­ment le démar­rage de Fire­fox par exemple) et il lui manque quelques fonc­tion­na­li­tés : un uti­li­taire de chat, bien sûr, la pos­si­bi­lité de le désac­ti­ver lorsque Fire­fox est ouvert, ou encore un moyen per­met­tant d’annuler un télé­char­ge­ment en cours !

Le jour où les machines sont entrées à l’Assemblée


Le pro­jet de loi sur le droit d’auteur dans la société de l’information (DADVSI) crée encore beau­coup de remous. Les dis­cus­sions vont bon train, de plus en plus sur la licence légale, mais aussi encore sur les DRM et les menaces qu’une géné­ra­li­sa­tion ferait peser sur les logi­ciels libres (sans par­ler de notre vie privée !).

Bref. Je ne vais pas épilo­guer, et ajou­ter un billet de plus à la masse de ceux qui viennent prendre posi­tion sur le sujet. Car c’est bien davan­tage la manière dont le débat s’organise et évolue qui m’intéresse ici. Il faut d’abord dire que les événe­ments qui se sont dérou­lés à l’Assemblée Natio­nale autour du 20 décembre sont, pour moi, consi­dé­rables ; car, contre toute attente, et en dépit du faible nombre de dépu­tés (ce qui était prévu), le gou­ver­ne­ment a été empê­ché de mener à bien son pro­jet légis­la­tif comme il l’entendait. Mieux que cela encore : il a été débordé par la nais­sance d’un véri­table débat à l’Assemblée, mêlant de manière très inté­res­sante pré­ci­sion tech­nique (sur les DRM, les pra­tiques de télé­char­ge­ment et de par­tage), consi­dé­ra­tions phi­lo­so­phiques (sur le droit d’auteur, l’avenir de la culture), et manoeuvres poli­tiques (avec la bataille d’amendement et les recours à la procédure).

Sui­vant, comme des mil­liers d’autres, les débats en direct sur le site de l’Assemblée, j’étais dans le même temps pré­sent sur les forums et l’interface de chat de Fra­ma­soft [19]. Un cer­tain nombre de ceux qui par­ti­ci­paient ont eu le sen­ti­ment que quelque chose d’exceptionnel se dérou­lait : d’abord, par la qua­lité des inter­ven­tions, tout à fait à la hau­teur des enjeux ; ensuite, parce que, pour la pre­mière fois, à par­tir du moment en par­ti­cu­lier où un cer­tain nombre de dépu­tés UMP ont com­mencé à se pro­non­cer contre leur gou­ver­ne­ment, nous avons eu le sen­ti­ment que les choses n’étaient pas jouées d’avance ; mais aussi lorsque les dépu­tés Paul, Bloche, Dutoit et Billard ont com­mencé à reprendre en choeur les argu­ments déve­lop­pés par EUCD​.info, y com­pris dans ses dimen­sions les plus tech­niques, don­nant le sen­ti­ment que des membres de la classe poli­tique pou­vaient se faire le relais et les porte-​parole d’une mobi­li­sa­tion popu­laire que l’on connaît ; enfin, j’ai per­son­nel­le­ment vécu un cer­tain moment d’ivresse en voyant d’un côté les par­ti­ci­pants du chat sur Fra­ma­soft non seule­ment com­men­ter et s’informer réci­pro­que­ment du sens des amen­de­ments dis­cu­tés, mais aussi écrire en direct des mails de remer­cie­ment aux dépu­tés qu’ils étaient en train d’entendre, et dans le même temps ces dépu­tés évoquer l’importance de l’audience que connais­saient ces débats (et donc l’attention qu’y por­tait l’opinion publique) pour appuyer leurs demandes de temporisation.

Tout à coup, et l’espace d’un ins­tant, tout sem­blait prendre sens et je voyais nos vieilles ins­ti­tu­tions poli­tiques, reprendre vie, nous offrant de manière mira­cu­leuse un moment de démo­cra­tie où la mobi­li­sa­tion de dizaines de mil­liers de citoyens sem­blait s’imbriquer dans un sys­tème repré­sen­ta­tif qui avait l’air de bien vou­loir fonc­tion­ner à nou­veau, et fonc­tion­ner encore mieux du fait des faci­li­tés de com­mu­ni­ca­tion qu’offrent les nou­velles technologies.

Oui, je sais, je suis lyrique et j’avoue une cer­taine naï­veté enthou­siaste en cette occa­sion, mais je refuse de bou­der mon plai­sir, en bon lec­teur de Rous­seau qui sait que la démo­cra­tie s’accommode mal de la durée et que ce miracle poli­tique, ce moment de trans­pa­rence, n’a pu nous être donné que l’espace d’un ins­tant. Je trouve aussi tout à fait signi­fi­ca­tif que des dizaines de per­sonnes aient tra­vaillé et tra­vaillent encore sur les vidéos et comptes ren­dus de ces ses­sions par­le­men­taires, s’échangeant avec pas­sion, non pas le der­nier remake d’une ânerie sor­tie des stu­dios d’Hollywood, mais des enre­gis­tre­ments d’interventions poin­tues sur des amen­de­ments tech­niques à un pro­jet de loi sur le droit d’auteur. Et je m’empresse d’ailleurs de com­man­der le DVD « col­lec­tor » des débats qu’un pas­sionné pro­pose à ceux qui le souhaitent.


A mes yeux, le dis­cours intro­duc­tif que Chris­tian Paul a pro­noncé pour défendre son excep­tion d’irrecevabilité consti­tue un véri­table monu­ment du genre et a valeur de modèle pour la manière dont des dis­cus­sions techno-​juridiques com­plexes peuvent être conduites au sein d’une assem­blée démo­cra­tique géné­ra­liste. Car pour la pre­mière fois, les sys­tèmes tech­niques dont il était ques­tion fai­saient l’objet d’une évoca­tion concrète et authen­tique qui contras­tait dure­ment avec les pro­pos très méta­pho­riques du ministre. Par rap­port à une tra­di­tion d’évocation très dis­tante et théo­rique des usages d’Internet dans laquelle sem­blait jusqu’alors se com­plaire l’Assemblée, le député semble avoir réussi en un coup à régler la focale sur cet objet que toute une par­tie de la classe poli­tique consi­dère d’un regard myope.

Sou­dain, ces machines à com­mu­ni­quer qui peuplent notre quo­ti­dien, sans les­quels nous ne savons plus vivre et que nous ne savons pas encore consi­dé­rer poli­ti­que­ment, semblent avoir fran­chi les portes de l’Assemblée et s’inviter en per­sonne au débat. For­mi­dable sym­bole donc que ces ipod pré­sents à la tri­bune de l’Assemblée, pre­nant sou­dain la parole devant le repré­sen­ta­tion natio­nale pour poser la seule ques­tion qui vaille la peine d’être posée : com­ment allons-​nous redé­fi­nir les règles de fonc­tion­ne­ment d’une société qui ne peut plus igno­rer notre exis­tence ?

La nécessaire modernisation de la licence creative commons ?


En ces temps de régres­sion poten­tielle (cf. DADVSI et la mobi­li­sa­tion qu’il pro­voque), la ques­tion du droit d’auteur est au car­re­four de bien des enjeux. En par­ti­cu­lier, les DRM sont une véri­table machine à tuer. Dans dix ans, les CD que j’ai ache­tés benoi­te­ment à la FNAC, qui ne passent déjà pas sur tous mes lec­teurs de CD, seront-​ils jetés à la pou­belle ? Par chance, ceux qui n’auront pas payé leur musique pour­ront peut-​être don­ner des fichiers de sub­sti­tu­tion à ceux qui ont joué le jeu de la juste rému­né­ra­tion de l’auteur… Drôle de monde.

La licence Crea­tive com­mons est pré­sen­tée comme une alter­na­tive à une par­tie de ces pro­blèmes. Mais elle n’est pas mûre, et je m’inquiète des enthou­siasmes à son égard, qui me semblent hâtifs. En effet, la licence CC est pleine de ver­tus quand on se place au niveau du docu­ment. Oui, je sou­haite que mes écrits puissent être repro­duits, dif­fu­sés, réuti­li­sés, en par­ti­cu­lier dans un contexte d’enseignement, de recherche, de dif­fu­sion des idées, de pro­lon­ge­ment des débats. Mais je sou­haite éviter au moins deux écueils, contre les­quels je crois que la licence CC ne me pro­tège pas aujourd’hui :

- il est pos­sible d’exclure une uti­li­sa­tion com­mer­ciale, ce qui est très utile. Mais qu’est-ce qu’une uti­li­sa­tion com­mer­ciale ? Ima­gi­nons un héber­geur de blogs qui veut se faire rapi­de­ment une place sur un mar­ché saturé. Qui lui inter­dit d’aspirer 2000 blogs en licence CC et de les repu­blier, afin d’atteindre une masse cri­tique de docu­ments sur son site et d’attirer des clients poten­tiels ? La mise à dis­po­si­tion du contenu des 2000 blogs étant gra­tuite, la société pourra avan­cer qu’elle n’en fait pas un usage com­mer­cial… mais elle s’en sert pour mettre en place une acti­vité com­mer­ciale. Où est la fron­tière ? Qui va la fixer ? Si je la fixe au cas par cas, le gain de l’automaticité de la licence CC est perdu. D’autre part, je crois qu’exclure par prin­cipe les socié­tés com­mer­ciales d’utiliser les docu­ments en licence CC serait une énorme erreur.

- le deuxième pro­blème me semble encore plus impor­tant. Autant je sou­haite qu’un billet soit dis­tri­buable lar­ge­ment. Autant je me refuse à ce que l’ensemble (ou même une pro­por­tion sub­stan­tielle) de mes billets soit redif­fusé sans mon auto­ri­sa­tion. La licence CC protège-​t-​elle un site dans son ensemble et sa cohé­rence, tout en auto­ri­sant la réuti­li­sa­tion d’un nombre limité de billets ? Ce pro­blème concerne les blogs mais égale­ment, et sur­tout, les vastes entre­prises qui sont le fruit d’années de tra­vail, comme l’Album des sciences sociales ou Calenda, le calen­drier des sociales, que j’ai fon­dés et aux­quels je conti­nue à col­la­bo­rer. Il en est de même pour les revues, comme par exemple Rura­lia, His­toire & Mesure et le Jour­nal de la Société des Amé­ri­ca­nistes.

Pour ces rai­sons, j’ai demandé à Pio­trr que mes billets 2006 sur ce blog ne soient pas sys­té­ma­ti­que­ment sou­mis à la licence CC. D’une façon plus géné­rale, je pré­fère désor­mais attendre d’être ras­suré avant de conti­nuer à pro­po­ser cette licence à des por­teurs de pro­jets d’édition électronique.

Pourquoi le Peer to peer n’est pas nécessairement le diable dénoncé par les inquiets et les chagrins


Que choi­sir et le Labo­ra­toire ADIS de l’Université Paris XI ont publié une étude qui met à mal bien des cer­ti­tudes sur le Peer to peer (P2P). Si on résume cette étude, on dira que :

-le P2P ne fait pas bais­ser les ventes. En réa­lité, le phé­no­mène est bien plus com­plexe. Une forme d’écosystème se met en place : cer­tains MP3 télé­char­gés auraient pu être ache­tés, mais des CD sont ache­tés en maga­sin car il ne s’agit pas du tout du même objet, et d’autre part la décou­verte d’oeuvres et d’artistes consti­tue une for­mi­dable chambre d’écho per­met­tant de dif­fu­ser de la culture musi­cale (exac­te­ment comme pour­rait le faire la radio si elle ne se can­ton­nait pas à quelques dizaines de titres dif­fu­sés en boucle), ce qui pro­duit par contre­coup des pra­tiques d’achat (en maga­sin ou en bou­tique en ligne).

-Il est faux de pen­ser que le P2P fait croire à ses uti­li­sa­teurs que la musique n’a pas de valeur. Le suc­cès des dis­quaires en ligne est d’ailleurs une preuve écla­tante de cette affirmation.

-Les gros consom­ma­teurs de MP3 via P2P sont égale­ment de gros acheteurs.

-Les adaptes du P2P ne sont pas seule­ment de jeunes déli­quants. Ils sont répar­tis dans toutes les caté­go­ries sociales.

La conclu­sion de l’étude est que l’industrie du disque (et, avec elle, des dizaines d’artistes ayant du mal à com­prendre ce qui se passe, et qui s’inquiètent au sujet des traites de leur trois-​mâts) cherche à figer et à ren­for­cer une posi­tion domi­nante sans se don­ner la peine de com­prendre la logique du phé­no­mène P2P ni de s’en sai­sir pour inven­ter de nou­velles formes de dif­fu­sion, de com­mer­cia­li­sa­tion et de valo­ri­sa­tion qui soient adap­tées au nou­veau médium. Et rentables.

Soyons inven­tifs et allons de l’avant, que diable.

Réfé­rence : Que choi­sir — Une étude inédite des com­por­te­ments des internautes

Dadvsi again(2)

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DAVDSI, suite et fin :

Dans un pré­cé­dent billet, j’ai tenté de mon­trer com­bien les logi­ciels libres pou­vaient être han­di­ca­pés par ce pro­jet de loi, dans sa rédac­tion actuelle, dans la mesure où ses dis­po­si­tions rendent illé­gale leur uti­li­sa­tion pour accé­der à des conte­nus protégés.

Mais l’histoire ne s’arrête pas là ; car jugeant sans doute que les pro­tec­tions garan­ties par le texte du gou­ver­ne­ment sont insuf­fi­santes, un cer­tain nombre d’acteurs — Vivendi Uni­ver­sal, BSA, la SACEM tentent de faire pas­ser un amen­de­ment bien plus offen­sif, dont l’objectif n’est plus seule­ment de cri­mi­na­li­ser tout moyen de contour­ne­ment des dis­po­si­tifs anti-​copie, mais aussi de contraindre tous les concep­teurs de logi­ciels à inté­grer dans leurs pro­duits ce type de dis­po­si­tif. Au départ, on avait donc ce texte :

« 
1° Le fait, en connais­sance de cause, d’éditer ou de mettre à la dis­po­si­tion du public, sous quelque forme que ce soit, un logi­ciel mani­fes­te­ment des­tiné à la mise à dis­po­si­tion non auto­ri­sée au public d’oeuvres ou d’objets pro­té­gés par un droit lit­té­raire et artis­tique qui ne com­prend pas les mesures pour, en l’état de la tech­nique, pré­ser­ver ces oeuvres ou objets pro­té­gés contre un usage non autorisé.

2° Le fait d’éditer ou de mettre à la dis­po­si­tion du public, sous quelque forme que ce soit, un logi­ciel autre que celui visé au 1° ci-​dessus, dès lors que, ayant connais­sance de ce que ledit logi­ciel est mani­fes­te­ment uti­lisé pour la la mise à dis­po­si­tion non auto­ri­sée au public d’oeuvres ou d’objets pro­té­gés par un droit lit­té­raire et artis­tique, l’éditeur n’a pas pris les mesures pour, en l’état de la tech­nique, pré­ser­ver ces oeuvres ou objets pro­té­gés contre un usage non autorisé.

3° Le fait, en connais­sance de cause, de pro­mou­voir direc­te­ment la mise à dis­po­si­tion du public sous quelque forme que ce soit ou l’utilisation d’un logi­ciel visé au 1° et 2° ci_​dessus. »

C’est rela­ti­ve­ment clair : à par­tir du moment où un logi­ciel com­porte une fonc­tion de publi­ca­tion, il doit com­por­ter un DRM sous peine d’être déclaré illé­gal. L’impossibilité pour les logi­ciels libres de com­por­ter des DRM effi­caces étant tou­jours la même, et dans la mesure où un nombre consi­dé­rable de logi­ciels dis­posent aujourd’hui d’une fonc­tion­na­lité de publi­ca­tion, c’est la plu­part de logi­ciels libres qui seraient de fait interdits…

A l’arrivée, et après moult dis­cus­sions au sein d’une com­mis­sion spé­cia­li­sée du CSPLA, on arrive à un texte assez dif­fé­rent, quoiqu’animé du même esprit, repris en tant que pro­po­si­tion d’amendement par les dépu­tés Mariani, Dio­nis du Séjour et Baguet :

« ARTICLE ADDITIONNEL

APRES L’ARTICLE 13, insé­rer l’article suivant :

I. — Après l’article L. 335 – 3-​2 du code de la pro­priété intel­lec­tuelle, il est inséré un article L. 335 – 3-​3 ainsi rédigé :

« Art. L. 335 – 3-3. — Sans pré­ju­dice de l’application des dis­po­si­tions de l’article L. 121 – 7 du code pénal, est assi­milé au délit de contrefaçon :

« 1° Le fait, sciem­ment, d’éditer ou de mettre à la dis­po­si­tion du public, sous quelque forme que ce soit, un logi­ciel mani­fes­te­ment des­tiné à la mise à la dis­po­si­tion du public non auto­ri­sée entre uti­li­sa­teurs dudit logi­ciel d’œuvres ou d’objets pro­té­gés par un droit de pro­priété lit­té­raire et artis­tique ou de pro­vo­quer sous quelque forme que ce soit ces uti­li­sa­teurs à une telle mise à la dis­po­si­tion du public d’œuvres ou d’objets pro­té­gés par un droit de pro­priété lit­té­raire et artistique.

« 2° Le fait, sciem­ment, de pro­vo­quer à la mise à la dis­po­si­tion du public sous quelque forme que ce soit ou l’utilisation d’un logi­ciel visé au 1° ci-​dessus. »

II. — Après l’article L. 335 – 10 du même code, il est inséré un article L. 335 – 11 ainsi rédigé :

« Art. L. 335 – 11. — Sans pré­ju­dice de l’application des dis­po­si­tions des articles 1382 et sui­vants du code civil, engage sa res­pon­sa­bi­lité toute per­sonne éditant un logi­ciel ou le met­tant sciem­ment à la dis­po­si­tion du public qui n’a pas fait toutes dili­gences utiles pour, compte tenu de la des­ti­na­tion prin­ci­pale dudit logi­ciel, en éviter l’usage pour la mise à la dis­po­si­tion du public non auto­ri­sée entre uti­li­sa­teurs dudit logi­ciel d’œuvres ou d’objets pro­té­gés par un droit de pro­priété lit­té­raire et artis­tique, dès lors qu’il est mani­feste que ledit logi­ciel est mas­si­ve­ment uti­lisé pour un tel usage. » »

« Un logi­ciel mani­fes­te­ment des­tiné à la mise à la dis­po­si­tion du public non auto­ri­sée entre uti­li­sa­teurs dudit logi­ciel » : je pro­pose de décer­ner à cette expres­sion le Grand Prix Ray­mond Devos récom­pen­sant la phrase la plus absurde et mal fichue qui ait été écrite depuis le début de l’année. En fait, à lire les moti­va­tions de l’amendement, on com­prend que seuls sont visés par ce texte les logi­ciels peer-​to-​peer (« entre uti­li­sa­teurs ») conçus pour per­mettre le pira­tage (« mani­fes­te­ment des­tiné à la mise à la dis­po­si­tion du public non auto­ri­sée »). Le pro­blème est que la for­mu­la­tion est tel­le­ment vague et embrouillée (à des­sein ?) qu’on ne peut être sûr de son champ d’application. La situa­tion est encore pire lorsqu’on exa­mine le titre II de l’amendement qui impute une res­pon­sa­bi­lité aux créa­teurs de logi­ciels qui ne sont pas des­ti­nés à des usages illi­cites, mais sont de fait uti­li­sés pour ces usages. Dans ce cas, ils doivent faire « toutes dili­gences utiles » pour éviter cet usage, c’est-à-dire équi­per leur logi­ciel de DRM. On notera au pas­sage l’inefficacité de cette démarche, puisque les modi­fi­ca­tions ne peuvent être mises en place que sur une nou­velle ver­sion du logi­ciel, ce qui ne peut avoir comme consé­quence qu’un encou­ra­ge­ment pour les uti­li­sa­teurs de conser­ver leur ancienne ver­sion. Tout inef­fi­cace qu’il puisse être, le texte ne crée pas moins une insé­cu­rité juri­dique consi­dé­rable sur les créa­teurs de logi­ciels, ren­dus res­pon­sables de ce que leurs uti­li­sa­teurs en font. L’imprécision des termes — « dili­gences utiles » [16], « mani­feste », « mas­si­ve­ment » — ouvre la porte à toutes les dérives. Une démarche de ce type est tel­le­ment inapro­priée et contre-​productive qu’elle a été reje­tée même aux Etats-​Unis, où l’industrie de l’info­tai­ne­ment n’a pas réussi à l’imposer.

Le rap­port du CSPLA ren­dant compte de la logique à la base des amen­de­ments est en soi un monu­ment de lit­té­ra­ture. Rele­vons par exemple cet extra­or­di­naire aveu de cynisme can­dide de la part de ses instigateurs :

« Face aux pra­tiques illé­gales déve­lop­pées sur les réseaux P2P, diverses actions en jus­tice ont été
entre­prises. Chro­no­lo­gi­que­ment, ces der­nières ont d’abord concerné les inter­nautes dont la
condam­na­tion a été obte­nue. Assi­gner au pénal ou au civil les per­sonnes phy­siques pose cepen­dant un
pro­blème d’ordre pra­tique, dans la mesure où il n’est pas envi­sa­geable de mul­ti­plier les conten­tieux à
l’infini, mais égale­ment d’ordre socié­tal. Outre leur por­tée limi­tée, des attaques fron­tales contre les
inter­nautes créent un effet d’image des indus­tries cultu­relles très néga­tif auprès de leur propre public.
Aussi, il est apparu judi­cieux aux membres de la com­mis­sion de pou­voir égale­ment agir à l’encontre
des éditeurs ou dis­tri­bu­teurs de logi­ciels per­met­tant les échanges illi­cites, qui trouvent dans ces
acti­vi­tés un inté­rêt écono­mique mani­feste, plu­tôt que de mettre l’internaute au pre­mier plan en terme
de res­pon­sa­bi­lité. » Autre­ment dit, nous nous atta­quons à notre propre public et nous éton­nons qu’il n’en soit pas content. Com­ment faire pour pou­voir conti­nuer tout en pas­sant pour des anges ? en refi­lant le sale bou­lot aux concep­teurs de logi­ciels bien sûr ! c’est exac­te­ment cette fonc­tion que rem­plissent les DRM d’ailleurs : faire por­ter au logi­ciel la res­pon­sa­bi­lité de la mise en oeuvre des volon­tés arbi­traires des ayants-​droits, déga­geant ceux-​ci de toutes les ques­tions de négo­cia­tion d’usages avec le public.

Les DRM ne consti­tue pas la seule ques­tion abor­dée par le pro­jet de loi. Que ce soit au niveau du texte d’origine (droit d’auteur des fonc­tion­naires, dépôt légal élec­tro­nique) ou des amen­de­ments dépo­sés (licence légale), le pro­jet de loi DADVSI ouvre des débats inté­res­sants dans un grand nombre de domaines du droit de pro­priété intel­lec­tuelle. Si je me suis foca­lisé sur la ques­tion des DRM, c’est à la fois parce qu’elle est par­ti­cu­liè­re­ment dif­fi­cile à appré­hen­der, mais aussi parce qu’elle me semble fon­da­men­tale dans une société numé­rique comme celle qui est en train d’émerger. Car au delà de la « simple » adap­ta­tion du droit d’auteur, c’est toute la ques­tion du contrôle et de la négo­cia­tion média­ti­sée par des dis­po­si­tifs techno-​juridique qui se pose. A cet égard, je ne peux que ren­voyer au débat qui a opposé en 1998, au moment où les Etats-​Unis adop­taient le DMCA, Law­rence Les­sig, John Perry Bar­low, Mark Ste­fik et Charles Mann, orga­nisé par la revue Atlan­tic Monthly [17]. Toutes les ques­tions que nous agi­tons aujourd’hui étaient déjà posées dans les mêmes termes et de manière très claires et on voyait se construire des posi­tions dif­fé­rentes simi­laires à celles qui sont aujourd’hui défendues.

Il y a là un enjeu poli­tique consi­dé­rable parce que « consti­tu­tion­nel » qui se dégage : la ques­tion posée par ce pro­jet de loi n’est pas tel­le­ment de savoir qui a le droit de faire telle ou telle chose dans le cadre du droit d’auteur, mais bien plu­tôt com­ment se négo­cie ce droit et com­ment est mise en oeuvre son actua­li­sa­tion concrète dans un cadre numé­rique et au niveau des usages. S’il est vrai que le mode de fonc­tion­ne­ment de l’appareil légis­la­tif et juri­dique que nous connais­sons est inadapté au contexte numé­rique, la mise en oeuvre uni­la­té­rale de la volonté abso­lue des ayants-​droits par l’intermédiaire de machines sans aucune marge de négo­cia­tion ne pro­met pas non plus un ave­nir par­ti­cu­liè­re­ment heu­reux. Comme je l’ai déjà dit, ce pro­jet de loi, parmi d’autres, sème les graines de guerres à venir. Et les guerres qu’il nous pro­met seront cultu­relles ; elles seront fon­dées sur des oppo­si­tions fron­tales entre pra­tiques cultu­relles irré­con­ci­liables, appuyées sur des outils tech­niques incom­pa­tibles. Parce que ces pra­tiques, les indus­tries cultu­relles ne les contrô­le­ront jamais en tota­lité, via leurs machines, et ne réus­si­ront jamais qu’à contin­gen­ter, à enfer­mer dans leur ghetto sur­édu­qué les par­ti­sans d’une culture « libre » (ce qui est peut-​être tout sim­ple­ment leur objec­tif finalement).

S’il est de la res­pon­sa­bi­lité de la repré­sen­ta­tion natio­nale de pré­ve­nir les guerres civiles, encore faudrait-​il qu’elle com­prenne que celles-​ci peuvent se pré­pa­rer par l’intermédiaire de dis­po­si­tions très tech­niques et obs­cures, appa­rem­ment ano­dines, et qui doivent être sou­mises à un long décryp­tage pour en sai­sir la portée.

EUCD : recom­man­da­tions de vote sur les amen­de­ments au texte de loi


Photo : « swirl @ street level » cc-by-nc-nd-2.0 Btezra

DADVSI again(1)


Pas mal d’informations depuis le der­nier billet sur le pro­jet de loi Droit d’auteur et droits voi­sins dans la société de l’information (DADVSI), très débattu ici et .

D’abord, les articles sou­mis à dis­cus­sion sont tel­le­ment tor­dus que beau­coup de gens ne voient pas quelles peuvent en être les consé­quences concrètes, en par­ti­cu­lier sur les logi­ciels libres qui ne sont pas évoqués dans le texte.

Pour le com­prendre, il faut voir qu’un sys­tème anti-​copie (un DRM donc), ne peut être effi­cace que si le dis­po­si­tif tech­nique sur lequel il repose est secret. Pour nombre d’analystes donc, les logi­ciels open source ne peuvent com­por­ter de DRM « effi­caces » parce que, dans la mesure où le code source est libre­ment acces­sible, il y aura tou­jours une pos­si­bi­lité de neu­tra­li­ser la fonc­tion­na­lité anti-​copie qu’on veut lui voir jouer. En un mot, un DRM ne peut être effi­cace que s’il est une boîte noire.

Si on regarde le pro­jet de loi, les articles 13 et 14 sti­pulent que toute mesure de contour­ne­ment d’un dis­po­si­tif anti-​copie est assi­mi­lable à de la contre-​façon. La logique est appa­rem­ment lim­pide : puisque les gens « crackent » les pro­tec­tions anti-​copie pour pira­ter les disques, et qu’ils se repassent à la vitesse de l’éclair les logi­ciels qui per­mettent de le faire, il faut cri­mi­na­li­ser toutes les acti­vi­tés qui se rap­portent à ces logi­ciels (créa­tion, dis­tri­bu­tion, infor­ma­tion). Le pro­blème est que cela a des consé­quences sur un cer­tain nombre de logi­ciels libres, des lec­teurs mul­ti­mé­dias pour l’essentiel : Video­Lan par exemple, mais aussi des lec­teurs de CD et DVD ont été évoqués. Pour­quoi ? parce que, si on veut regar­der un DVD crypté par exemple, il faut bien que le lec­teur que l’on uti­lise com­porte un dis­po­si­tif de DRM qui décrypte le flux et, acces­soi­re­ment, contrôle l’usage qui en est fait (nombre de lec­tures limité, pas de copie, lec­ture sur une seule machine, etc.) [13]. Pre­nons le cas d’un lec­teur libre ou open source ; il ne pourra pas com­por­ter de DRM « effi­cace », c’est-à-dire que per­sonne ne peut contrô­ler hor­mis le fabri­cant et ses par­te­naires com­mer­ciaux, pour les rai­sons sus­dites. Conclu­sion : pour pou­voir lire un DVD vendu dans le com­merce, un lec­teur open source est contraint de « cra­cker » le DVD, non pas for­cé­ment du tout pour le pira­ter (en faire des copies illé­gales), mais sim­ple­ment pour pou­voir le lire ! C’est la célèbre affaire « DVD Jon »

C’est un point très impor­tant pour de mul­tiples raisons :

-d’un point de vue juri­dique, il s’agit de recon­naître qu’il y a des cas légi­times de contour­ne­ment des dis­po­si­tifs de pro­tec­tion de la pro­priété : si j’ai oublié mes clés dans mon appar­te­ment, je force ma propre porte pour pou­voir y entrer. Les pom­piers entrent « avec effrac­tion » chez les gens pour les sau­ver, etc. Ici, je casse une pro­tec­tion numé­rique pour faire quelque chose de légal. Le pro­jet de loi ne recon­naît pas ce genre de situa­tion. Par ailleurs, s’applique aussi le prin­cipe que j’ai appelé il y a long­temps du « pied de biche numé­rique » : on ne peut pas incri­mi­ner la concep­tion, pos­ses­sion, dif­fu­sion d’un outil en pré­su­mant sim­ple­ment les usages qui en seront faits. Par exemple, les pieds de biche servent aux cam­brio­leurs, mais pas seule­ment ; ils servent aussi dans tout un tas de cir­cons­tances tout à fait nor­males. Idem pour le pic à glace qui ne sert pas seule­ment à tru­ci­der son amant. Pour cette rai­son (il sert aussi quel­que­fois à bri­ser de la glace), le pic à glace n’est pas consi­déré comme un ins­tru­ment cri­mi­nel. Dans notre cas, le Decss par exemple, qui sert à contour­ner le sys­tème de pro­tec­tion des DVD ne peut être consi­déré comme cri­mi­nel en soi. C’est l’usage qui en est fait qui peut, éven­tuel­le­ment, être consi­déré comme criminel.

-du point de vue des appli­ca­tions main­te­nant : quelle est la por­tée de cet article de loi sur l’ensemble de la gamme des logi­ciels libres ? J’ai déjà évoqué les lec­teurs audio et vidéo. Il faut com­prendre que cette por­tée est déter­mi­née par un contexte écono­mique qui rend inté­res­sant (ou non) de mettre en place des DRM sur tel ou tel type de contenu. A l’heure actuelle, ces dis­po­si­tifs sont uti­li­sés sur des mar­chés dont les sup­ports de dis­tri­bu­tion sont numé­riques (musique et vidéo). Ils ne concernent pas encore, à ma connais­sance, et de manière mas­sive, les textes, et ce tout sim­ple­ment parce les sup­ports ana­lo­giques (papier) de dif­fu­sion sont encore pré­pon­dé­rants [14]. Mais rien n’indique que ce soit per­pé­tuel­le­ment le cas et au contraire, un grand nombre d’indices laissent à pen­ser qu’on va très rapi­de­ment bas­cu­ler vers une dis­pa­ri­tion à courte échéance du papier. L’arrivée annon­cée de nou­veaux sup­ports de dif­fu­sion numé­riques, comme le papier et l’encre élec­tro­niques, les écrans souples, les tablettes PC, pro­mettent une géné­ra­li­sa­tion de la dif­fu­sion de conte­nus tex­tuels grand public au for­mat numé­rique. Et on ne voit pas pour­quoi les éditeurs com­mer­ciaux, lorsqu’ils se met­tront à dif­fu­ser les aven­tures du fils de Harry Pot­ter sous forme de fichier, ne cher­che­ront pas à le plom­ber de DRM, tout comme n’importe quel album musi­cal aujourd’hui. D’autant qu’avec les textes, c’est l’image fixe qui y passe aussi, visua­li­sée le plus sou­vent dans les mêmes types de lecteurs.

D’abord la musique, puis la vidéo, puis les textes et les images, cela fait beau­coup de sec­teurs qui seront inac­ces­sibles au logi­ciel libre. Bien sûr, aucun des textes en dis­cus­sion n’interdit le logi­ciel libre en soi : mais ils l’excluent en bout de chaîne (au niveau des lec­teurs grand public) en créant des ver­rous techno-​juridiques qui vont l’exclure de proche en proche en remon­tant via les dis­po­si­tifs de dif­fu­sion (ser­veurs), les outils d’édition et enfin de création.

Encore une fois, les lec­teurs libres ne sont pas inter­dits. Mais ils seront inter­dits de lire des conte­nus com­mer­ciaux pro­té­gés par DRM. On va donc avoir, d’un côté des lec­teurs pro­pré­taires DRMi­sés qui liront des pro­duits com­mer­ciaux cryp­tés sur des for­mats pro­pré­taires, et de l’autre des lec­teurs libres qui liront des oeuvres libres dif­fu­sées sur for­mat ouvert, sans com­mu­ni­ca­tion entre les deux. La consé­quence exacte à laquelle abou­tit le pro­jet de loi en l’état, c’est à encou­ra­ger une guerre cultu­relle entre, d’un côté, un sec­teur ultra-​commercial basé sur la consom­ma­tion à grande échelle de pro­duits for­ma­tés et ver­rouillés via des dis­po­si­tifs tech­niques contrô­lés à dis­tance par les dif­fu­seurs (c’est le délire cyber­né­tique Adobe), et de l’autre un monde libre fonc­tion­nant en cir­cuit fermé pour une élite maî­tri­sant de bout en bout la pro­duc­tion, dif­fu­sion, cir­cu­la­tion, consom­ma­tion de ses propres oeuvres en gar­dant contrôle sur les dimen­sions à la fois tech­no­lo­giques (logi­ciels à code ouvert) et juri­diques (licences libres et Crea­tive Com­mons) de sa vie cultu­relle. Je ne cari­ca­ture pas ; c’est la loi qui le fait en inter­di­sant jus­te­ment toute inter­con­nexion, poro­sité entre les dif­fé­rents modes et cir­cuits de pro­duc­tion et de dis­tri­bu­tion des oeuvres culturelles.

Per­son­nel­le­ment, je pense que per­sonne n’a inté­rêt à cette guerre des cultures, ni d’un côté, ni de l’autre. Et le fond du pro­blème est que les domi­nants des indus­tries cultu­relles ne voient pas qu’ils sont en train de dévas­ter leur propre ave­nir. En essayant de sau­ver à courte échéance leur petit busi­ness main­te­nant, ils se coupent de tout un sec­teur de créa­ti­vité qui va s’isoler dans des cir­cuits paral­lèles. [15]. Qu'eux-mêmes ne le voient pas, c'est classique : la plupart des agents économiques élaborent des stratégies sur la base d'analyses à très courte échéance dans un système capitaliste, et on ne peut leur reprocher de ronger leur os du moment sans avoir de perception large des mutations de leur environnement. Mais c'est au contraire de la responsabilité du Parlement de prévoir ce genre d'évolution et de chercher à sauvegarder tout au contraire un écosystème culturel équilibré où les sources de créativité, qui se trouvent nécessairement sur les marges, puissent être protégées et en même temps puissent communiquer avec des circuits de diffusion plus classiques et grand public.

Je me suis laissé débor­der par mon sujet. Je vou­lais par­ler du rôle du Forum des Droits de l’Internet et sur­tout des amen­de­ments du CSPLA, qui vont être défen­dus par les dépu­tés Mariani et Dio­nis du Séjour, qui repré­sentent des attaques beau­coup plus larges et fron­tales contre les logi­ciels libres. Ce sera pour un pro­chain billet. En atten­dant, vous pou­vez lire le billet de Phi­lippe Aigrain que je découvre à l’instant ; très inté­res­sant et convaincant.


Photo : +tec­no­lo­gia par Dis­co­traxx, CC by. 2.0

Mobilisation autour du droit d’auteur


Homo Nume­ri­cus vient de bas­cu­ler l’ensemble de ses pages en mode d’alerte sur le pro­jet de loi DADVSI.

En deux mots, pour ceux qui ne connaissent pas, le pro­jet de loi Droit d’Auteur et Droits Voi­sins dans la Société de l’Information est une adap­ta­tion du droit d’auteur fran­çais à une direc­tive euro­péenne (EUCD) datant de 2001. En gros, cette direc­tive a pour objec­tif d’adapter le droit d’auteur des dif­fé­rents pays euro­péens aux nou­veaux contextes de dif­fu­sion numérique.

Le pro­jet de loi a beau­coup de facettes, que l’on n’évoque pas tou­jours. Deux d’entre elles sont les plus discutées :

1. La pro­tec­tion juri­dique des DRM : le pro­jet de loi léga­lise l’utilisation de méca­nismes anti-​copie sur les fichiers et sup­ports et cri­mi­na­lise non seule­ment les actes, mais aussi les dis­po­si­tifs tech­niques de contour­ne­ment de ces méca­nismes de pro­tec­tion. Autre­ment dit, est assi­milé à de la contre­fa­çon le fait de conce­voir, dif­fu­ser ou par­ler de ces dis­po­si­tifs anti-​copie. C’est l’équivalent euro­péen de la loi amé­ri­caine adop­tée en 1998 (le DMCA) et dont tout le monde sait aujourd’hui qu’il s’agit d’une absur­dité. On se rend compte aujourd’hui, que le texte du pro­jet de loi doit être consi­déré comme « modéré » car un cer­tain nombre d’acteurs sou­haitent aller plus loin en inter­di­sant tout logi­ciel de dif­fu­sion de contenu s’il n’est pas équipé d’un méca­nisme anti-​copie (ce que même les amé­ri­cains ont réussi à repous­ser). Cer­tains oppo­sants au pro­jet de loi font remar­quer que cet amen­de­ment consti­tue une menace poten­tielle pour le sec­teur du logi­ciel libre puisque celui-​ci semble incom­pa­tible avec la notion de DRM (le rai­son­ne­ment est tordu mais semble cor­rect ; voir ici).

Sans aller jusqu’à ces extrêmes, la pro­tec­tion juri­dique des DRM est un dan­ger pour l’innovation car c’est un moyen de ver­rouiller les mar­chés de la consom­ma­tion cultu­relle sur des accords entre dif­fu­seurs de conte­nus, fabri­cants de maté­riels, éditeurs de logi­ciels et de sys­tèmes d’exploitation. Le cas typique est celui des lec­teurs logi­ciels de DVD sur des sys­tèmes comme GNU/​Linux, où l’on s’est rendu compte que cer­taines « mesures de contour­ne­ment » des pro­tec­tions anti-​copies n’avait pas pour usage la copie illi­cite, mais sim­ple­ment l’accès à des conte­nus ver­rouillés, pour des logi­ciels ne dis­po­sant pas des clés d’accès à ces conte­nus (car n’ayant pas passé d’accord avec les dif­fu­seurs). A titre de com­pa­rai­son, on pour­rait dire que tout est censé se pas­ser comme si l’éditeur d’un roman vous contrai­gnait à lire son livre avec une paire de lunettes d’une cer­taine marque (dis­tor­sion de concur­rence sur le mar­ché des opti­ciens) et si vous étiez condamné en contre­fa­çon parce que mal­gré tout vous avez réussi à récu­pé­rer et uti­li­ser une paire de lunettes non agrées par lui…

Le deuxième point en contro­verse est celui des excep­tions au droit d’auteur : la direc­tive euro­péenne pré­voit un cer­tain nombre d’exceptions obli­ga­toires (excep­tions tech­niques per­met­tant, par exemple, à un four­nis­seur d’accès de mettre en cache sur un ser­veur un contenu afin de le ser­vir plus rapi­de­ment aux ordi­na­teurs clients), et un cer­tain nombre d’exceptions facul­ta­tives parmi les­quelles chaque Etat a la pos­si­bi­lité de pio­cher en fonc­tion de sa situa­tion locale. Parmi toutes les excep­tions pos­sibles, le pro­jet de loi n’en retient qu’une, celle qui per­met de favo­ri­ser l’accès des han­di­ca­pés aux docu­ments (mais atten­tion, dans des condi­tions dras­tiques, contrô­lées et via quelques asso­cia­tions agréées). Deux excep­tions en par­ti­cu­lier n’ont pas été rete­nues : celle qui concerne les biblio­thèques (leurs pri­vi­lèges de dif­fu­sion du docu­ment papier ne sont pas renou­ve­lés pour le numé­rique), et l’exception péda­go­gique qui per­met la dif­fu­sion des docu­ments pour l’enseignement et la recherche (ceci est le résul­tat d’âpres négo­cia­tion entre la Culture et l’Education Natio­nale se résol­vant par un véri­table Water­loo( puisqu’on fait dans le Napo­léo­nien en ce moment) de cette der­nière. Les caté­go­ries pro­fes­sion­nelles concer­nées (biblio­thé­caires, docu­men­ta­listes, uni­ver­si­taires) com­mencent à mon­ter des pétitions.

Tout ceci n’est déjà pas bien réjouis­sant ; cela l’est encore moins quand on sait que le Gou­ver­ne­ment tente de faire adop­ter la loi en pro­cé­dure d’urgence la veille de Noël ! Autant dire que les débats risquent d’être nour­ris et sui­vis ! C’est pour cette rai­son que le col­lec­tif EUCD qui suit l’affaire depuis le début se mobi­lise à fond, sou­tenu par les amis de Fra­ma­soft. La péti­tion réunit déjà près de 20000 per­sonnes et les forums sont très actifs. On semble se diri­ger vers quelque chose qui res­semble à une mani­fes­ta­tion devant l’Assemblée, mais beau­coup d’autre types d’actions sont envi­sa­gés. Je me trompe peut-​être, mais j’ai l’impression qu’il y a une vraie mobi­li­sa­tion de masse pos­sible sur ce dos­sier, car un nombre incroyable de gens ont goûté à la liberté d’usage des pro­duits cultu­rels et ils ont une mau­vaise expé­rience des sys­tèmes anti-​copies qui sont sources de cau­che­mars d’incompatibilité.

Cyrille Fie­vet cri­tique ver­te­ment ce début de mobi­li­sa­tion en fai­sant remar­quer que tous les sites lient vers Eucd​.info qui est un site mili­tant, et non vers des expli­ca­tions objec­tives du pro­jet de loi (tech­ni­que­ment très com­plexe). C’est juste, mais cet après-​midi, j’ai cher­ché sur le réseau ces fameuses expli­ca­tions objec­tives sur les sites des médias clas­siques, même spé­cia­li­sés… c’est assez pauvre, et je n’ai pas trouvé de réfé­rence fai­sant clai­re­ment le point sur la ques­tion, hor­mis Eucd. Quant aux posi­tions de ceux qui sou­tiennent les amen­de­ments les plus répres­sifs, autant dire qu’elles ne sont pas publiques, car sys­té­ma­ti­que­ment expri­mées en com­mis­sions tech­nique. Force est donc de consta­ter qu’aujourd’hui, ceux qui font un véri­table tra­vail d’information sur cette loi, sont ses oppo­sants, et non ses par­ti­sans qui ne semblent pas sou­hai­ter de débat public et en pleine lumière sur ces ques­tions. Cha­cun en tirera les conclu­sions qu’il voudra.

Alors, lisez-​le ce pro­jet et faites-​vous votre opi­nion. C’est un texte impor­tant ; qua­si­ment une consti­tu­tion du cybe­res­pace (natio­nal) puisqu’il fixe les règles de cir­cu­la­tion et d’échange de l’information dans le contexte numérique.

Wikipédia:Merci pour les photos

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Wikipédia:Merci pour les photos

Le débat fait rage concer­nant le modèle des ency­clo­pé­dies wiki. Est-​ce l’hégé­mo­nie de l’amateurisme ? Ou bien la démons­tra­tion des ver­tus col­lec­tives, indui­sant une auto­ré­gu­la­tion menant au par­tage du savoir ? Tout a déjà été dit. Il reste à chaque modèle en lice à faire ses preuves dans le nou­veau pay­sage ency­clo­pé­dique qui se des­sine. A cha­cun de mon­trer sa per­ti­nence et d’avouer ses limites. Mais rien ne vaut la patience. Les juge­ments défi­ni­tifs de novembre 2005 sont voués à une péremp­tion très rapide. Lais­sons donc le temps faire son oeuvre.

On abou­tira pro­ba­ble­ment à une com­plé­men­ta­rité des modèles. Comme d’hab. Donc, il faut mettre des œufs dans tous les paniers. Parce qu’aucun panier ne sera ava­rié dans dix ans. J’ai com­mandé le Dic­tion­naire cultu­rel du Robert. En papier, oui, M’sieur. Et je vous invite à contri­buer à Wiki­pe­dia, notam­ment par un des moyens les plus faciles et les plus rapides : le don d’images. Ils souffrent du manque d’images léga­le­ment utilisables.

Je cite :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Merci_pour_les_photos

« Comme vous pou­vez le remar­quer, les articles de Wiki­pé­dia manquent d’illustrations. Dans de nom­breux cas, vous pou­vez y remé­dier en ajou­tant vos pho­to­gra­phies sur Wiki­pé­dia. Nous sommes inté­res­sés par les pho­to­gra­phies de tout sujet fai­sant l’objet d’un article, notam­ment : lieu géo­gra­phique, monu­ment, œuvre ancienne, macro d’objet, per­son­na­lité publique, expé­rience scien­ti­fique, ani­mal, plante, etc.

Aver­tis­se­ment

Ne télé­char­gez pas de pho­to­gra­phies ou d’autres images que vous avez trou­vées sur Inter­net. Sauf cas excep­tion­nels, celles-​ci sont sou­mises au droit d’auteur et il est illé­gal de les uti­li­ser sans l’autorisation des ayants droit. Merci de ne pas vous mettre et nous mettre dans l’illégalité.

* La dif­fu­sion de vos pho­to­gra­phies doit res­pec­ter le droit, que ce soit du point de vue du droit d’auteur (copy­right) ou du res­pect de l’image et de la vie pri­vée. Les exi­gences ci-​dessous ne sont pas impo­sées par Wiki­pé­dia, mais par les lois en vigueur. Si vous trou­vez qu’elles sont inadap­tées, c’est à votre gou­ver­ne­ment qu’il faut s’en plaindre.
o Pas de pho­to­gra­phies d’œuvres contem­po­raines, même si vous en êtes pro­prié­taire, car l’artiste a alors des droits sur la pho­to­gra­phie.
o En France ou en Bel­gique, pas de pho­to­gra­phies d’œuvres archi­tec­tu­rales contem­po­raines, comme l’Atomium de Bruxelles ou la pyra­mide du Louvre : aussi incroyable que cela puisse paraître, les concep­teurs de ces ouvrages ont des droits sur les pho­to­gra­phies de ceux-​ci.
o Évitez les pho­to­gra­phies où des indi­vi­dus sont recon­nais­sables, hors per­son­na­li­tés publiques dans l’exercice de leurs fonc­tions. Vous pou­vez rendre flou les visages, ou nous deman­der conseil à ce sujet.
* Nous serons mal­heu­reu­se­ment obli­gés d’effacer les images sans indi­ca­tions de licence, ainsi que les images en vio­la­tion du droit d’auteur ou de toute autre légis­la­tion.