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Gutenberg, ce criminel


La bataille du livre élec­tro­nique est lan­cée, et elle prend des allures de plus en plus industrielles.

Alors que la concen­tra­tion du sec­teur de l’édition paraît ne pas se démen­tir, l’essentiel semble désor­mais ailleurs. Les fabri­cants de machines, de logi­ciels et de ser­vices se sont rués dans l’industrie de la culture numé­rique, cher­chant à y prendre une place de choix. Si pos­sible, avec mono­pole à tous les étages, for­mats pro­prié­taires, gou­lets d’étranglements incon­tour­nables avec péages et octrois, police de la pen­sée, créa­tion arti­fi­cielle de rareté, vente don­nant droit à des usages res­tric­tifs et pro­vi­soires, pri­va­ti­sa­tion du patri­moine cultu­rel de l’humanité. Le livre n’est qu’un sec­teur de la grande bataille enga­gée, à laquelle il pen­sait pou­voir échap­per. Désor­mais, le ter­rain de jeu touche l’ensemble de la culture, et même un peu au-​delà.

Le mono­po­livre n’est pas une fata­lité. Nom­breux sont ceux qui cherchent à pen­ser un nou­veau monde, dans lequel cir­cu­le­rait har­mo­nieu­se­ment la culture tout en per­met­tant aux créa­teurs de vivre. C’est tout l’enjeu de la contri­bu­tion créa­tive et des règles qui la régu­le­ront. La cap­ta­tion de cette nou­velle manne attise l’appétit de puis­sants lob­bys, ceux-​là même qui la refusent aujourd’hui. Mais la licence glo­bale, même intel­li­gem­ment mise au point, ne suf­fira sans doute pas. Il fau­drait égale­ment que les déten­teurs de la tra­di­tion du livre renoncent à la triple ten­ta­tion du repli téta­nisé, de la naï­veté his­to­rique et de l’inertie épui­sée, dans un monde où les entre­prises pha­rao­niques visant à inves­tir des places fortes se lancent à la vitesse du galop d’un cheval…

Pen­dant ce temps, le légis­la­teur cri­mi­na­lise des mil­lions de fran­çais télé­char­geurs et foca­lise l’attention sur une vraie-​fausse répres­sion des audi­teurs et des lec­teurs. Ce fai­sant, il ral­lie à sa cause une par­tie signi­fi­ca­tive des artistes dits de gauche, avec Juliette Gréco, Maxime Le Fores­tier, Pierre Arditi et Michel Pic­coli à leur tête. Lorsque le bar­rage rompt, arrê­ter le déluge à mains nues relève de la déma­go­gie ou d’une totale incom­pré­hen­sion des mou­ve­ments tec­to­niques en cours. Détour­ner à ce point l’attention des citoyens revient à défendre les moines copistes face à Guten­berg, ce cri­mi­nel, en oubliant que l’imprimerie n’a pas seule­ment per­mis une fabu­leuse pro­gres­sion de la culture, de la pen­sée et de la vie en société… elle a aussi créé de la richesse et des emplois ! Et si nous accom­pa­gnions le chan­ge­ment, pour for­ger le futur de la culture, pour inven­ter l’avenir de la lec­ture et gagner ensemble la bataille de l’intelligence ?

L’actualité récente sur le sujet

-Apple cen­sure un dic­tion­naire et, ce fai­sant, devient un méta-​éditeur, déten­teur d’un pou­voir absolu sur l’ensemble des conte­nus livresques dif­fu­sables sur l’Iphone, un smart­phone vendu à plu­sieurs mil­lions d’exemplaires.

http://​www​.actua​litte​.com/​a​c​t​u​a​l​i​t​e​/​1​2​5​5​5​-​A​p​p​l​e​-​c​e​n​s​u​r​e​r​-​d​i​c​t​i​o​n​n​a​i​r​e​-​a​n​g​l​a​i​s​-​A​p​p​S​t​o​r​e​.​htm

-Apple refuse le Kama Sutra dans l’Appstore et confirme sa volonté de faire régner sa loi pudi­bonde en abu­sant de sa posi­tion incon­tour­nable dans la dif­fu­sion de livres sur Iphone.

http://​www​.actua​litte​.com/​a​c​t​u​a​l​i​t​e​/​1​0​6​1​0​-​A​p​p​l​e​-​E​u​c​a​l​y​p​t​u​s​-​i​n​t​e​r​d​i​r​e​-​K​a​m​a​-​S​u​t​r​a​.​htm

-Apple inter­di­rait les nou­velles applications-​livres dans l’Appstore. Il aurait des pro­jets internes en ce qui concerne les liseuses et les ebooks. Ce serait dom­mage de lais­ser de la place à la concur­rence. De plus en plus, inter­net res­semble à un Mini­tel, contrôlé par un acteur cen­tral. Petit à petit, inter­net se dote de centres et de péri­phé­ries. Il devient, pro­gres­si­ve­ment, un média d’ancienne géné­ra­tion : un robi­net détenu par quelques-​uns. Un déni de démo­cra­tie culturelle.

http://​www​.mac​plus​.net/​i​t​r​a​f​i​k​/​d​e​p​e​c​h​e​-​4​8​3​1​9​-​l​e​s​-​e​b​o​o​k​-​n​o​n​-​g​r​a​t​a​-​s​u​r​-​l​-​a​p​p​s​t​ore

-Ama­zon visite votre Kindle et efface des ouvrages et vos notes sur les dites ouvrages. Ama­zon revi­site 1984 et brûle les livres qu’il vous a ven­dus, anno­ta­tions incluses. Ce n’est d’ailleurs que le début de ce qui s’annonce avec l’internet « dans les nuages », ce cloud com­pu­ting dans le cadre duquel les indi­vi­dus déposent leurs don­nées à dis­tance, via des appli­ca­tions qu’ils uti­lisent en ligne, et non en local. Magni­fique d’un point de vue fonc­tion­nel, l’internet dans les nuages est un filet dans lequel les citoyens se pren­dront comme des mouches si le rap­port de forces tourne au pro­fit de quelques inté­rêts peu scru­pu­leux. Les inter­ven­tions des socié­tés au sein de votre machine n’ont pas attendu le Kindle pour appa­raître. Bien­tôt, peut-​être, vous allu­me­rez votre ordi­na­teur et vous serez chez Goo­gle­Zon, qui vous accor­dera men­suel­lemtn un droit tem­po­raire et limité d’accès à votre machine (avec option sup­plé­men­taire pour accé­der à vos données)…

http://​lafeuille​.homo​-nume​ri​cus​.net/​2​0​0​9​/​0​8​/​k​i​n​d​l​e​-​c​e​-​q​u​e​-​v​o​u​s​-​p​o​s​s​e​d​e​z​-​n​e​-​v​o​u​s​-​a​p​p​a​r​t​i​e​n​t​-​p​a​s​.​h​tml

-Méfiez-​vous des contre­fa­çons ! Phi­lippe Aigrain nous invite à la vigi­lance et à la réflexion concer­nant la contri­bu­tion créative.

http://​www​.laqua​dra​ture​.net/​f​r​/​m​e​f​i​e​z​-​v​o​u​s​-​d​e​s​-​c​o​n​t​r​e​f​a​c​ons

-Ana­lyse inquié­tante et mal­heu­reu­se­ment tein­tée de luci­dité d’Olivier Ertz­scheid sur Google books : « Google libraire. Google biblio­thé­caire. Ama­zon éditeur. Amis admi­ra­teurs de l’ancienne (antienne ?) chaîne-​du-​livre-​en-​un-​seul-​mot, vous voilà désor­mais affran­chis. La messe est pour­tant loin d’être dite. L’avenir don­nera lieu a de bien beaux débats, a de bien belles ana­lyses déli­cieu­se­ment par­ti­sanes, sou­lè­vera de nou­velles ques­tions essen­tielles pour ce que l’on appelle — par le tout petit bout de la lor­gnette — l’avenir de la pres­crip­tion docu­men­taire, et qui n’est rien moins — sans lyrisme déplacé — que le simple ave­nir de la trans­mis­sion des savoirs et de la culture à l’échelle de la planète. »

Is it a bird ? Is it a plane ? No. It’s a mono­po­lis­tic library-​bookseller.

Réfé­rences

-Joël Fau­cil­hon, sur la culture pirate

Le por­trait du pirate en conser­va­teur en bibliothèque

-Milad Doueihi, sur les résis­tances au chan­ge­ment dans l’édition.

« Le livre à l’heure du numé­rique : objet fétiche, objet de résis­tance », in Les Cahiers de la librai­rie, Qu’est-ce qu’un livre aujourd’hui ? Pages, marges, écrans, Paris, Syn­di­cat de la librai­rie fran­çaise, Edi­tions de la Décou­verte, n°7, 2009.

-Phi­lippe Aigrain, sur la licence globale.

La contri­bu­tion créa­tive : le néces­saire, le com­ment et ce qu’il faut faire d’autre

-Robert Darn­ton, sur Google books.

La biblio­thèque uni­ver­selle, de Vol­taire à Google

-Tim O’Reilly, sur Google books, en réponse à Robert Darnton.

Concur­rence sur le mar­ché du livre, tra­duc­tion Vir­gi­nie Clayssen

-Andew Savi­kas, sur les mul­tiples ver­rous mis en place par Ama­zon sur le mar­ché du livre électronique.

Ama­zon Ups the Ante on Plat­form Lock-​In

-Fran­cis Epel­boin, sur l’enjeux des métadonnées.

Don­nées et méta­don­nées : trans­fert de valeur au cœur de la stra­té­gie des média

-La Qua­dra­ture du net, lec­ture poli­tique d’Hadopi.

Dos­sier HADOPI

Je suis un pirate ; voici pourquoi

Réseau des piratesCela fai­sait long­temps que j’attendais cela. Après des années et des années de légis­la­tions tou­jours plus arrié­rées et répres­sives concer­nant les usages d’Internet, le pro­jet de loi Créa­tion et Inter­net touche le fond et pro­voque une réac­tion salu­taire. Car la consti­tu­tion du Réseau des pirates et la rédac­tion du Pacte pour les liber­tés numé­riques que je viens de signer consti­tuent une nou­veauté assez importante.

Les dif­fé­rentes lois qui ont été votées depuis 2000, mais sur­tout 2001 : Loi pour la Société de l’Information (LSI), Loi pour la confiance dans l’Economie Numé­rique (LCEN), Loi Droit d’auteur et droits voi­sins (DADVSI), parmi d’autres, n’ont jusqu’à pré­sent pro­vo­qué que des concerts de pro­tes­ta­tion de la part des asso­cia­tions de défense des liber­tés publiques sur Inter­net (IRIS), puis des groupes de reven­di­ca­tion par­ti­cu­liers, assez inutiles, il faut bien le dire. Pen­dant très long­temps, le débat est resté blo­qué en France entre ceux qui pré­ten­daient pro­po­ser des modes de régu­la­tion visant à mettre fin à la soi-​disant « zone de non-​droit » que repré­sen­te­rait Inter­net, et ceux qui, s’opposant à ces mesures légis­la­tives, n’en pro­po­saient cepen­dant pas d’alternative.

Le débat sur la DADVSI a consti­tué un début de chan­ge­ment puisque qu’à la volonté répres­sive du gou­ver­ne­ment, un cer­tain nombre de dépu­tés ont pro­posé une véri­table alter­na­tive, la licence glo­bale, qui fut fina­le­ment reje­tée, comme on le sait.

Je rejoins aujourd’hui le Réseau des pirates parce que le Pacte pour les liber­tés numé­riques qu’il pro­pose repré­sente un pro­grès consi­dé­rable par rap­port aux formes de luttes pour les liber­tés numé­riques dont j’ai été témoin jusqu’à pré­sent. D’abord, parce qu’il n’est pas seule­ment oppo­si­tion­nel mais tout autant pro­po­si­tion­nel, pas seule­ment défen­sif, mais aussi proac­tif. Ensuite, parce qu’il élar­git la pro­blé­ma­tique des liber­tés numé­riques au delà de la simple ques­tion du télé­char­ge­ment et la met en rela­tion avec celle de la sur­veillance des citoyens sur le réseau, avec celle du libre accès aux savoirs, mais aussi avec celle de la néces­saire réforme du droit de pro­priété intel­lec­tuelle. Enfin parce qu’il remonte à la source du pro­blème qui n’est pas seule­ment une ques­tion de légis­la­tion, mais d’abord de légi­ti­mité et de gou­ver­nance. Je me per­met­trais de citer et de com­men­ter les dix points du Pacte, abso­lu­ment per­ti­nents dans le contexte actuel :

1) Pré­ser­ver les liber­tés numé­riques
Sou­te­nir, en com­mis­sion et en plé­nière, les réso­lu­tions et les amen­de­ments qui étendent le champ des liber­tés numé­riques, a for­tiori, à écar­ter les dis­po­si­tions qui les restreignent. Main­te­nir le régime de res­pon­sa­bi­lité amé­nagé des inter­mé­diaires techniques.

Il s’agit ici à la fois de pré­ser­ver les éléments de liberté, en par­ti­cu­lier en défen­dant le régime de res­pon­sa­bi­lité limité de l’hébergeur, aujourd’hui menacé, mais aussi d’en étendre le champ d’application. Inté­res­sante pers­pec­tive qui remet en cause l’implicite de notre époque selon lequel nous serions arri­vés au maxi­mum de l’extension des liber­tés, voire « trop » de liberté, en par­ti­cu­lier sur Inter­net. Or, les nou­veaux usages qui se déve­loppent sur le réseau reposent à bien des égards sur la reven­di­ca­tion de nou­velles liber­tés, celles de la « culture libre » : accé­der, modi­fier, mixer, redis­tri­buer qui sont le moteur de la société de l’information comme la liberté d’expression est le moteur de la société libérale. Il y a donc bien de nou­velles liber­tés à conqué­rir, plu­tôt que seule­ment d’anciennes à défendre ; et cela repré­sente une autre pers­pec­tive de combat.

2) Pro­té­ger le droit à la vie pri­vée
Ren­for­cer les pou­voirs et les moyens du Groupe article 29 ( ), refu­ser toute dis­po­si­tion qui abou­ti­rait à trans­mettre l’exécution pra­tique de pou­voirs de police ou de carac­tère judi­ciaire à des acteurs pri­vés, ou qui indui­rait des trans­ferts de don­nées per­son­nelles à ces acteurs avant une déci­sion judi­ciaire au fond. Don­ner un coup d’arrêt aux pro­jets sécu­ri­taires, qui, sous pré­texte de lutte contre le ter­ro­risme ou la pédo­phi­lie, ouvrent la voie à la sur­veillance géné­ra­li­sée. 
Pour l’examen de tout pro­jet de direc­tive ris­quant de conduire à un affai­blis­se­ment de l’état actuel de pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles au nom d’exigences sécu­ri­taires, deman­der l’avis conforme des orga­nismes char­gés de la pro­tec­tion des don­nées et des asso­cia­tions de défense des droits de l’homme.

La plu­part des pays euro­péens ont iden­ti­fié, à quelques années de dis­tance, les risques très impor­tants que le déve­lop­pe­ment des tech­no­lo­gies numé­riques font peser sur la pro­tec­tion de la vie pri­vée. Ils ont très bien iden­ti­fiés que le rôle de pro­tec­tion de la vie pri­vée ne peut être confié à l’acteur étatique parce qu’il repré­sente lui-​même un des vec­teurs les plus impor­tants de ce risque. La créa­tion dans ces pays d’autorités admi­nis­tra­tives indé­pen­dantes, comme la CNIL en France, consti­tue une voie très cer­tai­ne­ment pro­met­teuse pour per­mettre une défense effi­cace de ces droits fon­da­men­taux. Or, ces orga­nismes sont mena­cés, glo­ba­le­ment affai­blis depuis le 11 sep­tembre, et tout par­ti­cu­liè­re­ment en France où la CNIL est en butte aux attaques répé­tées d’un gou­ver­ne­ment et du Pré­sident de la Répu­blique qui a en par­tie consti­tué son fond de com­merce élec­to­ral sur des argu­ments sécuritaires.

3) Encou­ra­ger la libre cir­cu­la­tion des connais­sances scien­ti­fiques
Encou­ra­ger la libre dif­fu­sion des résul­tats de la recherche rece­vant des finan­ce­ments publics.
Sou­te­nir les publi­ca­tions scien­ti­fiques ouvertes.

Inté­res­sant de voir appa­raître cette reven­di­ca­tion dans un pacte pour les liber­tés numé­riques. Eh oui, le libre accès aux connais­sances scien­ti­fiques est à juste titre iden­ti­fié par les auteurs du Pacte comme fai­sant par­tie du socle des liber­tés fon­da­men­tales sur les réseaux. Inter­net, dans son déve­lop­pe­ment his­to­rique est une des mani­fes­ta­tions les plus brillantes de l’avènement de socié­tés techno-​scientifiques. Dans ces socié­tés, le libre accès au savoir n’est pas un luxe, mais une néces­sité vitale, sous peine d’ajouter d’insupportables frac­tures à celles qui existent déjà.

4) Préserver et étendre le domaine public des créa­tions de l’esprit
Encou­ra­ger l’accès libre aux conte­nus cultu­rels euro­péens, favo­ri­ser l’émergence de méca­nismes de rému­né­ra­tion équi­table pour les créa­teurs, pro­mou­voir les licences favo­rables a la réuti­li­sa­tion des oeuvres, encou­ra­ger la mise à dis­po­si­tion des don­nées publiques, et refu­ser toute dis­po­si­tion ayant pour effet de res­treindre le champ du domaine public.

Inutile de glo­ser outre-​mesure ; c’est clai­re­ment la licence glo­bale (ou légale, ou « créa­tive ») qui est ici dési­gnée, mais aussi une véri­table poli­tique de libre accès aux don­nées pro­duites par les admi­nis­tra­tions publiques, comme celle qui est en train de se déve­lop­per aux Etats-​Unis. On retrouve là un com­bat mené avec rai­son depuis des années par Michel Briand. Il s’agit pour moi, ni plus ni moins, que du renou­vel­le­ment du vieux com­bat répu­bli­cain — l’extension de l’espace public — dans le contexte de la société de l’information.

5) Don­ner un coup d’arrêt à l’extension de la pro­priété intel­lec­tuelle et au ren­for­ce­ment de ses méca­nismes d’exécution
Révi­ser et rééqui­li­brer la direc­tive 2001/​29/​CE (Direc­tive sur l’harmonisation de cer­tains aspects du droit d’auteurs et des droits voi­sins dans la société de l’information).
Ecar­ter toute nou­velle dis­po­si­tion visant à étendre la durée des droits d’auteur et droits voi­sins. Exi­ger la plus grande trans­pa­rence sur l’élaboration du traité ACTA, actuel­le­ment dis­cuté dans la plus grande confidentialité.

Nous vivons dans un société en constante accé­lé­ra­tion, où les idées sont dif­fu­sées de plus en plus rapi­de­ment, et où la durée d’exploitation des oeuvres dimi­nue aussi, d’ailleurs. Et pour­tant, la durée de pro­tec­tion du droit d’auteur ne cesse d’être allon­gée, alors qu’elle devrait être réduite ! Quant au fameux traité ACTA, il suf­fit de lire le der­nier article de Nume­rama pour se rendre compte du cau­che­mar qui nous attend.

6) Pré­ser­ver le prin­cipe de neu­tra­lité de l’internet dans le cadre de régu­la­tion euro­péen en matière de télé­com­mu­ni­ca­tions
S’assurer du res­pect par les opé­ra­teurs de télé­com­mu­ni­ca­tion du prin­cipe d’égalité devant les réseaux, selon lequel aucune don­née ne devrait être trai­tée de façon dis­cri­mi­na­toire, quel que soit son contenu, son des­ti­na­taire ou son expéditeur

Le prin­cipe de neu­tra­lité du réseau, aujourd’hui défendu aux Etats-​Unis par la FCC contre les vel­léi­tés des grands trans­por­teurs de don­nées n’est pas pro­tégé de la même manière en Europe, a for­tiori en France. Ce prin­cipe est pour­tant un des secrets de l’innovation que nous connais­sons sur le Réseau depuis sa créa­tion, parce qu’il ne pré­dé­ter­mine aucun usage en par­ti­cu­lier. Le réseau est « neutre » ; il trans­porte des don­nées qui lui sont indif­fé­rentes. Du coup, il consti­tue un ter­rain par­fait pour que de nou­veaux ser­vices soient inven­tés, où de nou­veaux usages peuvent se déve­lop­per. Sur­tout, la neu­tra­lité du réseau est un élément clé pour l’application effec­tive de la liberté d’expression. Pour que le blog d’un simple citoyen soit acces­sible dans les mêmes condi­tions que celle d’un gros média qui dif­fuse des vidéos en masse. Toute remise en cause de ce prin­cipe revient, on le com­prend bien, à écar­ter de l’espace public toute une par­tie de ceux qui s’y expriment aujourd’hui. C’est la porte ouverte à une cen­sure insi­dieuse mais bien connue ; la cen­sure par l’argent, qui frappe de plein fouet la presse traditionnelle.

7) Pro­mou­voir un pro­jet de direc­tive recon­nais­sant les droits et liber­tés numé­riques des sala­riés
Défendre le droit au res­pect à la vie pri­vée dans la sphère de l’entreprise. Favo­ri­ser l’émergence du télé-​travail pour les sala­riés qui le sou­haitent, le tra­vail à domi­cile pou­vant deve­nir une com­po­sante impor­tante d’une société de déve­lop­pe­ment durable.
Trans­po­ser les droits rela­tifs à la com­mu­ni­ca­tion à l’ère numérique.

Bien vu ! C’est par l’intermédiaire du réseau de l’entreprise que la plu­part des uti­li­sa­teurs accèdent à Inter­net aujourd’hui. Or la légis­la­tion est encore trop timide sur ce sujet, avec une juris­pru­dence qui s’élabore labo­rieu­se­ment et non sans contra­dic­tions. Pire, la réa­lité de l’usage des tech­no­lo­gies numé­riques dans l’entreprise aujourd’hui, c’est bien sou­vent la sou­mis­sion sans dis­cus­sion pos­sible à des dis­po­si­tifs de filtrage/​contrôle/​surveillance mis en place par les DSI, encou­ra­gées par le manque de réac­ti­vité de syn­di­cats pas tou­jours aussi bien armés pour dis­cu­ter de ces ques­tions avec leur direc­tion que de droits disons plus classiques.

8) Favo­ri­ser l’implication des citoyens dans le débat public et l’évaluation des poli­tiques publiques euro­péennes
Veiller à ce que les dis­po­si­tions sur la publi­cité des tra­vaux du Conseil pré­vues par le Traité de Lis­bonne soient mises en oeuvre de façon ambi­tieuse (« Lorsqu’il déli­bère et vote sur un pro­jet d’acte légis­la­tif, la séance du Conseil est publique »).
Mettre en oeuvre le droit de péti­tion prévu par le Traité de Lis­bonne.
Déployer une approche ambi­tieuse et exi­geante du pro­gramme e-​participation
Sus­pendre le finan­ce­ment des pro­grammes de vote élec­tro­nique pour les élec­tions poli­tiques : les sou­mettre à une évalua­tion des avantages/​risques du vote élec­tro­nique pour la démo­cra­tie.

C’est un des éléments les plus impor­tants du texte. Car ce que révèle la loi Créa­tion et Inter­net, comme l’avait déjà fait dans une moindre mesure la loi Dadvsi, c’est le fossé consi­dé­rable qui s’est creusé entre la classe poli­tique et le mode de gou­ver­nance dans lequel elle fonc­tionne d’un côté, et tout une par­tie de la popu­la­tion qui ne lui accorde pas la moindre par­celle de légi­ti­mité, en par­ti­cu­lier pour légi­fé­rer sur ses usages des tech­no­lo­gies numé­riques. Il est inté­res­sant de voir que dans le débat sur Hadopi, bien peu sont ceux qui s’intéressent à cette ques­tion. Car com­ment oublier qu’une bonne régu­la­tion, une régu­la­tion effi­cace, ne peut l’être que parce qu’elle est recon­nue comme légi­time par ceux à qui elle s’applique ?

« Le plus fort n’est jamais assez fort pour être tou­jours le maître, s’il ne trans­forme sa force en droit, et l’obéissance en devoir. De là le droit du plus fort ; droit pris iro­ni­que­ment en appa­rence, et réel­le­ment établi en prin­cipe. Mais ne nous expliquera-​t-​on jamais ce mot ? La force est une puis­sance phy­sique ; je ne vois point quelle mora­lité peut résul­ter de ses effets. Céder à la force est un acte de néces­sité, non de volonté ; c’est tout au plus un acte de pru­dence. En quel sens pourra-​ce être un devoir ? » dit Rous­seau dans Du Contrat Social.

En s’attaquant à la ques­tion de l’implication des citoyens dans la vie publique, le Pacte pour les liber­tés numé­riques ne résoud pas cette ques­tion, mais il la désigne comme stra­té­gique : tout mesure régu­la­trice qui ne pro­cède pas d’une élabo­ra­tion qui lui donne la légi­ti­mité dont elle a besoin est néces­sai­re­ment vouée à l’échec. Aussi long­temps donc que ces lois seront élabo­rées par et sur l’inspiration d’acteurs qui ne sont pas des uti­li­sa­teurs du réseau, et aussi long­temps que ceux-​ci ne par­ti­ci­pe­ront pas à leur élabo­ra­tion, elles n’auront aucun effet. C’est donc bien à la réduc­tion du fossé qui sépare les citoyens uti­li­sa­teurs quo­ti­diens du réseau et des lieux de légis­la­tion sou­mis aux seules influences des inté­rêts écono­miques qu’il s’agit de tra­vailler. Cibler le niveau euro­péen n’est pas néces­sai­re­ment le meilleur choix, vu le peu d’enthousiasmes que sus­citent ses ins­tances de déci­sion poli­tique auprès des citoyens. Mais il semble qu’il s’agisse d’un choix d’opportunité, étant donné la nature des pro­chaines élec­tions. Par ailleurs, l’amendement Bono, aujourd’hui repris par Cathe­rine Traut­mann, ou le com­bat sou­tenu à l’époque par Michel Rocard contre le bre­vet logi­ciel ont mon­tré que les mili­tants du logi­ciel libre ou de la libre culture pou­vaient avoir par­fois plus de suc­cès auprès du Par­le­ment euro­péen en par­ti­cu­lier, que d’une Assem­blée Natio­nale fina­le­ment ver­rouillée par la soli­da­rité gouvernementale.

9) Pro­mou­voir au niveau euro­péen et natio­nal une approche exi­geante de l’interopérabilité, qui fasse de celle-​ci un droit effectif

Encore une démarche de conquête de nou­veaux droits : l’intéropérabilité est à conqué­rir ; elle est la condi­tion essen­tielle de la liberté d’accès à l’information quelle qu’elle soit, en même temps qu’une condi­tion écono­mique néces­saire, pourrait-​on rap­pe­ler à nos amis libé­raux, au fonc­tion­ne­ment d’un mar­ché libre et concur­ren­tiel. Tout ver­rouillage tech­nique sur les conte­nus qui lie ce contenu à un dis­po­si­tif tech­nique, logi­ciel ou maté­riel, pose les bases d’une vente for­cée (pour écou­ter tel artiste, il faut ache­ter tel maté­riel) et à d’importantes dis­tor­tions de concur­rence. C’est au final un frein à l’innovation en même temps qu’une res­tric­tion de la liberté des consommateurs.

10) Sou­te­nir les ini­tia­tives socié­tales visant les mêmes objectifs.

Le Réseau des Pir­tates n’est pas seul. Il s’inscrit dans un envi­ron­ne­ment consti­tué d’une foul­ti­tude de mou­ve­ments et d’associations, et même d’initiatives per­son­nelles allant dans le même sens. Plu­tôt que de se voir comme concur­rentes — en par­ti­cu­lier pour aller cher­cher une recon­nais­sance du gou­ver­ne­ment -, ces ini­tia­tives doivent se mettre elles-​mêmes en réseau, mutua­li­ser les moyens de mobi­li­sa­tion et faire cir­cu­ler l’information, seul moyen pour elles de com­pen­ser leur fai­blesse orga­ni­sa­tion­nelle qui les fait voir des fenêtres de la Rue de Valois sous l’apparence de « 5 gus dans un garage ». 5 gus, peut-​être, mais qui en mobi­lisent des mil­liers d’autres, et qui alliés à d’autres réseaux, peuvent en mobi­lier des millions.

J’espère que le Réseau des Pirates consti­tue un début de tour­nant dans la ques­tion cru­ciale de la gou­ver­nance de l’Internet. Que cette ini­tia­tive réus­sira à faire la preuve qu’il n’y a pas les liber­tés d’un côté, et les liberté numé­riques de l’autre. Sim­ple­ment parce que les condi­tions d’exercice de ces liber­tés sont abso­lu­ment et sans retour pos­sible inti­me­ment liées au déve­lop­pe­ment des tech­no­lo­gies et donc des usages du numérique.

Anna Politkovskaïa a été assassinée

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Tchét­ché­nie, le déshon­neur russe

Selon Le Monde [34], « la jour­na­liste russe d’opposition, Anna Polit­kovs­kaïa, célèbre pour sa cou­ver­ture très cri­tique de la guerre en Tchét­ché­nie, a été décou­verte assas­si­née samedi 7 octobre, à Mos­cou. Le corps de la jour­na­liste, tuée par balles, a été décou­vert en fin d’après-midi par une voi­sine dans le hall de son immeuble, dans le centre de la capi­tale russe, selon un res­pon­sable poli­cier cité sous cou­vert de l’anonymat. Dmi­tri Mou­ra­tov, rédac­teur en chef de son jour­nal, Novaïa Gazeta, a confirmé sa mort sur la radio Echo de Moscou. »

Elle avait notam­ment écrit :

-Tchét­ché­nie, le déshon­neur russe

- Dou­lou­reuse Rus­sie : Jour­nal d’une femme en colère

- La Rus­sie selon Pou­tine

- Voyage en enfer : jour­nal de Tchetchénie

Parce que les écrits restent.

Tunis, capitale mondiale de la société de l’information


Du 16 au 18 novembre pro­chain, la Tuni­sie accueillera en sa capi­tale le deuxième volet du som­met mon­dial de la société de l’information, deux ans après Genève.

C’est un choix extrê­me­ment judi­cieux qu’ont fait là les orga­ni­sa­teurs du som­met car le régime du Pré­sident Zine El Abi­dine Ben Ali a très tôt fait preuve d’une grande exper­tise dans ce domaine. Qu’on en juge plutôt :

En juin 2002, Ettounsi, le jeune web­mas­ter du site indé­pen­dant Tune­zine est arrêté et son maté­riel confis­qué. Dis­pa­rais­sant pen­dant plu­sieurs jours (on appren­dra par la suite qu’il a subi des condi­tions de déten­tion dures et dégra­dantes), il est jugé pour « dif­fu­sion de fausses infor­ma­tions » et « fraude aux sys­tèmes infor­ma­tiques » à la suite de quoi il écope de deux ans de prison.

Plu­sieurs per­sonnes témoignent de la dégra­da­tion de son état de santé dans les geôles tuni­siennes. En mars de cette année, il décède d’une crise car­diaque à l’âge de …36 ans.

En 2004, 9 lycéens sont condam­nés à des peines allant de 19 à 26 ans de pri­son pour « for­ma­tion de bande pour ter­ro­ri­ser les gens », « agres­sion contre des indi­vi­dus dans l’intention de ter­ro­ri­ser », « tenue de réunions non auto­ri­sées », « vol et ten­ta­tive de vol », « pré­pa­ra­tion de matière explo­sive et déten­tion de pro­duits des­ti­nés à la fabri­ca­tion d’engins explo­sifs sans auto­ri­sa­tion ». C’est sur la base de leur uti­li­sa­tion d’Internet que ces accu­sa­tions sont avan­cées. Selon Repor­ters Sans Fron­tières, la tota­lité du dos­sier d’accusation contre les jeunes inter­nautes de Zar­zis repose sur des aveux extor­qués sous la torture.

Ces der­nières semaines, plu­sieurs articles de presse font état d’une excel­lente pré­pa­ra­tion du pays à l’approche du Som­met Mon­dial pour la Société de l’Information. Ainsi, récem­ment, la Ligue Tuni­sienne des Droits de l’Homme a été inter­dite de congrès pour des pré­textes fallacieux.

Il faut dire que la Tuni­sie tient tout par­ti­cu­liè­re­ment à ce que ce som­met soit une réus­site. La nomi­na­tion d’un expert de l’information à la tête du comité d’organisation (COMSMSI) en est la preuve.

Une mani­fes­ta­tion fes­tive célé­brant l’entrée triom­phante de la Tuni­sie dans la société de l’information est orga­ni­sée tout à l’heure devant son ambas­sade à Paris